Consulter le site en néerlandais Consulter le site en allemand Consulter le site en anglais
Texte en petite taille Texte en taille moyenne Texte en grande taille
Logo page d'accueil Imprimer la page en cours Logo Facebook

Vous êtes ici : Notre environnement / Permis d'environnement

Permis d'environnement

Dernière mise à jour : 8 janvier 2019


Vaches

Le volet environnemental de votre projet

Le permis d’environnement concerne, pratiquement, toutes les activités professionnelles (les friteries, les discothèques, les menuiseries, les garages, les boulangeries, les agriculteurs, les éleveurs de chiens, etc...) et même certaines activités chez les particuliers (détention d’une citerne à mazout, d’une unité d’épuration individuelle, de chevaux, de dépôts de gaz, etc.).

Classification

La déclaration (classe 3)
Elle équivaut à des activités qui ont un faible impact sur l’environnement, c’est-à-dire un impact connu de tous, qui ne nécessite pas d’analyse particulière. Il s'agit d'un simple formulaire à compléter en 4 exemplaires, et à remettre à la commune. Les installations/activités qui répondent au régime de déclaration doivent cependant respecter les conditions dites « intégrales », fixées par arrêté réglementaire.
Cette déclaration a une durée de validité de 10 ans. Une nouvelle déclaration devra être introduite au moment opportun, à l’administration communale.

Le permis d’environnement de classe 1
Il reprend les activités et installations qui ont un impact beaucoup plus important sur l’environnement et, dès lors, ne sont identifiables qu’au moyen d’analyses précises. Une étude d’incidences doit être réalisée au préalable.
Durée de validité du permis : maximum 20 ans.

Le permis d’environnement de classe 2
Il reprend les activités qui se situent entre les deux autres classes et qui ont un impact intermédiaire. L’exploitant peut lui-même analyser les impacts sur l’environnement. Durée de validité du permis : maximum 20 ans.

Faites-vous aider par nos services pour avancer dans votre projet :

Service de l'environnement
T. 04 377 97 72
environnement@soumagne.be

Recherche dans le site

Maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne

T. 04 377 97 97
Envoyer un message

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
Permanence population
Le premier jeudi de chaque mois de 16 h 30 à 18 h 30
sur rendez-vous
Samedi de 9 heures à 11 h 30

Services communaux
Permanences et fermetures

Emploi

Service lié à cette page

Environnement

T. 04 377 97 72 - Mail

Tout savoir sur ce service

Outils et services

Gestion participative

Publications

le fil de l'information

Vous pouvez nous suivre sur nos pages Facebook et Twitter ou recevoir l'information directement via notre newsletter.

La page Facebook de Soumagne Soumagne sur Twitter La newsletter de Soumagne


nos autres sites Web

galerie photos

Tous les reportages photographiques


Les labels et chartes de notre commune

La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

Soumagne, commune à bras ouverts Soumagne, commune Maya Soumagne, Handicity Charte de l'égalité des chances

publications

Le Spot, Soumagne infos, Soumagne initiatives, l'Agenda sport, etc... sont les diverses publications et brochures réalisées par les services de la commune de Soumagne.


liens utiles

Les agents de votre administration ont sélectionné une liste de liens utiles classés par thèmes afin de rendre votre navigation encore plus aisée.