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Responsabilités des citoyens

Postée le 28 novembre 2017

Des droits, des libertés et des devoirs

Voici un rappel des obligations de chacun concernant les trottoirs, en hiver et tout au long de l’année.

Déneigenment d'un trottoir

Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique. Dans les parties agglomérées de la commune, en cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit déblayé et rendu non glissant. Il est interdit de jeter, sur la voie publique, des neiges provenant de l’intérieur des propriétés. Il est également défendu de rejeter sur la chaussée, la neige et la glace qui ont été poussées sur les côtés par les engins utilisés pour le déblaiement.

Les trottoirs ou accotements doivent être aménagés suivant les prescriptions déterminées par le service des travaux ou, le cas échéant, celles qui sont contenues dans les permis d’urbanisme ou d’urbanisation. Tout occupant, propriétaire, usufruitier, locataire, ... est tenu d’entretenir et de réparer le trottoir ou l’accotement qui se trouve devant son habitation, dans le respect des dispositions décrétales relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires. Il devra veiller à ce que ce trottoir ou cet accotement soit toujours propre et puisse être utilisé en toute sécurité. Il devra ainsi le balayer et désherber ces espaces. Les riverains devront également veiller à ce que les rigoles d’écoulement des eaux et les avaloirs qui sont situés en face de leur habitation ne soient jamais obstrués.

Des sanctions administratives allant de 25 à 350 euros peuvent être appliquées aux personnes qui ne respectent pas ces règles.

Consulter le code de police de notre zone

Pour toute information, vous pouvez contacter nos agents :

Service des amendes administratives
Agent sanctionnateur
Carole PIERRET
T. 04 377 97 73
carole.pierret@soumagne.be


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