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Titres de voyage des non-belges

Postée le 21 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018, les titres de voyage pour non-belges seront commandés et délivrés dans les communes où ils sont domiciliés et plus dans les provinces.

Peuvent demander un titre de voyage : les apatrides et réfugiés reconnus en Belgique et domiciliés dans une commune belge ; les étrangers résidant en Belgique qui ne possèdent pas de passeport ou autre titre de voyage national et ne peuvent pas en obtenir auprès de leurs autorités nationales.

Pour obtenir un titre de voyage, l’étranger doit prouver son identité et doit avoir un droit de séjour à durée illimitée. Sa nationalité ou son statut doit être clairement établi et il ne peut pas faire l’objet d’une mesure judiciaire limitative de liberté ou de liberté de circulation.

Pour introduire la demande d’un titre de séjour, l’étranger se présente au guichet du service de la population de la commune avec sa carte d’identité nationale ou son titre de séjour valable ainsi qu’une photo répondant aux normes ICAO (pas de sourire, ne pas montrer les dents, être bien de face, …). Les empreintes et la signature électroniques sont enregistrées.

La délivrance du titre de voyage requiert une analyse pouvant durer jusqu’à deux mois en raison des consultations externes (autorités nationales, internationales, parquet, ...).

Service de la population
T. 04 377 98 04
population@soumagne.be


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