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CCATM

Postée le 28 janvier 2019

CCATM

Appel à candidature

Le collège communal de Soumagne annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité
  • une répartition géographique équilibrée
  • une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale
  • une répartition équilibrée hommes- femmes

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  • les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat. Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune
  • parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci
  • lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 1er février 2019 au 29 mars 2019 inclus :

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@soumagne.be ;
  • soit déposé contre récépissé auprès du service de l’urbanisme à l’administration communale
Formulaire de candidature pour le renouvellement de la CCATM (PDF 21Ko)

Toute demande de renseignement est adressée à :

Shanti DALEM
Conseillère en Aménagement du Territoire et en Urbanisme
T. 04 377 97 56
shanti.dalem@soumagne.be


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