Amendes administratives
Code de Police
Code de police (PDF)
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
La vie dans notre société démocratique apporte quotidiennement aux citoyens son lot de libertés.
Réjouissons-nous en ! Profitons-en ! Mesurons la chance qui est la nôtre !
Un vieil adage dit cependant que « notre liberté s’arrête là où commence celle des autres ».
Est-il quelque chose de plus évident ?
Il serait en effet insupportable pour tous de confondre liberté et anarchie. La vie d’une communauté présuppose en effet le respect de certaines règles afin que d’aucuns considèrent comme relavant de « leur droit », ne se traduise pas pour leurs voisins par des nuisances qui les empêchent de goûter à la quiétude à laquelle ils aspirent.
La vie est faite de droits, elle est bien sûr aussi faite de devoirs.
C’est dans cet esprit que les communes de Beyne-Heusay, Fléron et Soumagne ont décidé d’uniformiser leurs règlements généraux de police et de prévoir en commun des amendes administratives pour sanctionner celles et ceux qui, en dépit du bon sens ou du simple respect dû à leur entourage, enfreignent les règles les plus élémentaires de la vie en société.
Merci aux trois secrétaires communaux, à notre zone de police, à nos services régionaux d’incendie pour la part déterminante qu’ils ont prise dans cette démarche.
Le tableau des infractions que vous trouverez ci-dessus n’est pas un recul de nos libertés. Il est simplement un rappel des principales nuisances qui dorénavant seront directement sanctionnées par les administrations communales via des « sanctions administratives » et non plus, comme par le passé, soumises à décision de justice… avec les risques d’impunité que cela, hélas, souvent comportait.
Très peu de nouvelles infractions ont été ajoutées. La nouveauté réside dans leur rappel et dans le montant de l’amande qui sera infligée pour chaque manquement.
Nous espérons avoir le moins souvent possible à faire appel à ce règlement. Il n’a pour d’autres buts que de rappeler à chaque citoyen les limites de ses droits et le respect de ceux des autres.
A cet effet, nos trois communes ont engagé une « sanctionnatrice », Mademoiselle Carole Pierret. C’est elle qui sera chargée, en toute indépendance, de faire appliquer ce règlement en collaboration avec les agents de police et d’autres agents habilités à constater ces infractions. Il n’en reste pas moins vrai que le simple respect des autres, le dialogue entre voisins demeurera toujours le meilleur garant d’une vie en société paisible et heureuse.
C’est donc à ces démarches qu’en priorité nous vous engageons.
Charles Janssens, Bourgmestre de Soumagne.
