Environnement

Le permis d'environnement

Un Permis d’Environnement : c’est pour qui ?

Anciennement appelé le permis d’exploiter, depuis 1er octobre 2002, nous parlons désormais du Permis d’Environnement.

Pour qui ?

Le permis d’environnement concerne pratiquement toutes les activités professionnelles (les friteries, les discothèques, les menuiseries, les garages, les boulangeries, les agriculteurs, les éleveurs de chiens, etc…) et même certaines activités chez les particuliers (détention d’une citerne à mazout, d’une unité d’épuration individuelle, de chevaux, de dépôts de gaz, etc…).

Trois classes de permis d’environnement :

  1. La déclaration : (classe 3) équivaut à des activités qui ont un faible impact sur l’environnement, c’est-à-dire un impact connu de tous qui ne nécessite pas d’analyse particulière. Simple formulaire à compléter en 4 exemplaires et à remettre à la commune. Les installations/activités qui répondent au régime de déclaration doivent cependant respecter les conditions dites «intégrales », fixées par arrêté réglementaire. Cette déclaration a une durée de validité de 10 ans. Une nouvelle déclaration devra dès lors être introduite au moment opportun à l’administration communale.
  2. Le permis d’environnement de classe 1 : reprend les activités et installations qui ont un impact beaucoup plus important sur l’environnement et dès lors ne sont identifiables qu’au moyen d’analyses précises. Une étude d’incidences doit être réalisée au préalable. Durée de validité du permis : max 20 ans.
  3. Le permis d’environnement de classe 2 : ces activités se situent entre les deux autres classes et ont un impact intermédiaire. L’exploitant peut lui-même analyser les impacts sur l’environnement. Durée de validité du permis : max 20 ans.

En fonction de la capacité de la production, de la puissance des machines, vous vous retrouverez dans la troisième, deuxième ou première classe.

Exemples :
  • Elevage d’animaux
  • Refuges d’animaux
  • Ruchers
  • Manège
  • Unité d’épuration individuelle
  • Citerne à mazout
  • Dépôt de gaz
  • Installation de réfrigération de climatisation
  • Friteries permanentes
  • Commerce d’animaux de compagnie
  • Stockage de véhicules hors d’usage
  • Fabrication de meubles et de jouets
  • Travail de la pierre
  • Application de peinture
  • Menuiserie
  • Imprimerie
  • Fabrication de glaces et sorbets
  • Service traiteur
  • Bijouterie…

Formulaires

Plusieurs liens existent pour l’aide au remplissage du formulaire de demande :

Infos supplémentaires

Pour plus d’information, vous avez à votre disposition les liens suivantes :

Utilisation du site | Contacter le Webmaster