Environnement
Citerne à mazout
Utilisation rationelle de l'énergie
Informazoutasbl vous offre un chèque de 250 €
Pour qui ?
Pour tout particulier qui installe une nouvelle chaudière/brûleur à condensation dotée du label de qualité Optimaz-elite par un chauffagiste reconnu ou un entrepreneur enregistré.
Comment ?
Cette réduction vous sera accordée après l’envoi du chèque dûment complété à Informazout asbl, rue de la Rosée 12 à 1070 Bruxelles accompagnée d’une copie de la facture reçue pour l’achat et le placement de l’installation.
Durée ?
L’action s’étend du 1er janvier au 30 juin 2007 inclus. La facture doit donc être libellée dans ce délai et votre facture doit parvenir au plus tard le 30 septembre. Le montant de la prime vous sera versé dans un délai de 60 jours après acceptation de votre dossier.
Informazout offre en suplus un contrôle gratuit des travaux effectués par un organisme indépendant.
Ces bons de réductions sont disponibles auprès du service environnement de votre commune ou peuvent être téléchargés directement sur le site
Législation en vigueur
Réservoirs de moins de 3.000 litres
A quelles conditions le réservoir doit-il satisfaire ?
Il n'existe aucune législation pour les réservoirs inférieurs à 3.000 litres. Toutefois, nous vous recommandons d'installer un système anti-débordement et d'assurer un contrôle régulier d'étanchéité pour les réservoirs enfouis ou un contrôle visuel pour les réservoirs aériens.
Réservoirs de 3.000 litres et plus (inférieur à 25.000 litres)
A quelles conditions le réservoir doit-il satisfaire ?
- Etre installé par ou sous le contrôle d'un expert compétent agréé par la Région Wallonne et une test d'étanchéité est effectué par un technicien agréé sur l'ensemble de l'installation avant la mise en service
- Fait l'objet d'une déclaration d'établissement de classe 3 auprès de la commune
- Etre équipé d'une plaque d'identification à proximité de son orifice de remplissage, et d'un dispositif anti-débordement (sifflet ou sonde) avant le 01/01/2005
- Etre raccordé à une tuyauterie d'évent qui débouche à l'air libre à une hauteur minimale de 1 mètre au dessus du niveau du sol
Réservoirs aériens = accessibles
Types de réservoirs autorisés :
- Réservoirs métalliques simple ou double paroi
- Réservoirs en polyéthylène simple ou double paroi
Conditions spécifiques :
- Réservoir simple paroi : être placé dans un encuvement étanche aux liquides combustibles
- Réservoir double paroi : être équipé d'un système de contrôle d'étanchéité
Contrôles ultérieurs :
- Vérification visuelle tous les 10 ans
Réservoirs enfouis = non accessibles
Types de réservoirs autorisés :
- Réservoirs métalliques simple ou double paroi
- Réservoirs en polyester simple paroi
Conditions spécifiques :
- Réservoir simple paroi : être équipé d'un système de contrôle d'étanchéité
- Réservoir double paroi : être équipé d'un système de contrôle d'étanchéité
- Être protégé contre les déformations dues au passage éventuel de véhicules ou aux dépôts de charges au-dessus de celui-ci
Contrôles ultérieurs :
- Réservoir simple paroi : épreuve d'étanchéité, tous les 10 ans, pour les réservoirs dont l'acquisition date de 10 à 20 ans, tous les 5 ans, pour ceux dont l'acquisition date de 21 à 30 ans, tous les 3 ans pour les réservoirs âgés de plus de 30 ans ou dont la date d'acquisition ne peut être établie
- Réservoir double paroi : épreuve d'étanchéité tous les 10 ans
Que devez-vous faire si votre citerne à mazout existe déjà ?
Réservoirs de moins de 3.000 litres :
Nous vous recommandons d'installer un système anti-débordement et d'assurer un contrôle régulier du réservoir.
Réservoirs de 3.000 litres et plus (inférieur à 25.000 litres) :
Réservoirs aériens = accessibles
- Placer un système anti-débordement avant le 01/01/2005
- Nous conseillons un contrôle régulier du réservoir
Réservoirs aériens = accessibles
- Un test d'étanchéité a été effectué entre le 12/08/1987 et le 01/03/2001 : prochain contrôle après 10 ans (ensuite, la périodicité prévue selon l'âge du réservoir est d'application, voir ci-dessous).
- Il n'y a jamais eu de test d'étanchéité ou celui-ci date d'avant 12/08/1987 :
- Le réservoir date de 30 ans ou plus : réaliser un test d'étanchéité et placer un système anti-débordement avant le 01/01/2003. Prochain test après 3 ans.
- Le réservoir date de 20 à 30 ans : réaliser un test d'étanchéité et placer un système anti-débordement avant le 01/01/2004. Prochain test après 5 ans.
- Le réservoir date de 10 à 20 ans : réaliser un test d'étanchéité et placer un système anti-débordement avant le 01/01/2005. Prochain test après 10 ans.
- Le réservoir a moins de 10 ans : réaliser un test d'étanchéité 10 ans après l'octroi du permis d'environnement ou le dernier contrôle. Placer un système anti-débordement avant le 01/01/2005.
Installation d’un réservoir accessible
Avantages : installation facile, contrôle simple et possibilité d’entretien régulier.
Pour un réservoir à simple paroi
Celui-ci est placé dans un encuvement ou un bac de rétention. En cas de fuite, ce dernier sera capable d’accueillir le contenu du réservoir. Une distance de 50 cm doit être respectée entre la paroi du réservoir et la paroi de l’encuvement afin de permettre l’inspection de la paroi extérieure lors de contrôles ultérieurs.
Aucune conduite ni aucune ouverture ne peut altérer l’étanchéité de la cuve. L’encuvement ne peut contenir que le réservoir et ses accessoires. Si l’encuvement est maçonné, les murs doivent être colmatés avec un produit garantissant l’étanchéité totale du mazout. Certaines peintures époxy offre généralement une garantie. Informez-vous auprès de votre fournisseur. Le bitume ne peut être utilisé étant donné qu’il s’agit d’un dérivé du pétrole.
Pour un réservoir à double paroi
Celui-ci étant équipé d’un système de détection de fuites, il ne doit pas être encuvé. Il doit être installé sur une assise/fondation solide.
Si le réservoir est rectangulaire, le revêtement de la paroi inférieure ne sera de préférence pas en contact direct avec le sol. Cela rend les contrôles ultérieurs plus difficiles et peut endommager le revêtement de la citerne.
Si le réservoir est cylindrique, le fournisseur vous fournira des profils de soutien à placer sous le réservoir. Une protection est prévue entre les profils de soutien et la citerne.
Installation d’un réservoir inaccessible
Ils sont soit, directement enfouis dans le sol, soit installés dans une fosse inaccessible.
Lorsqu’une construction ou un passage de véhicules est prévu au dessus du réservoir, il y a lieu de prévoir une structure porteuse suffisante (coffrage) autour du trou d’homme afin de résister aux pressions. Les contrôles ultérieurs doivent être possibles. A cet effet, le trou d’homme et les raccordements resteront accessibles en permanence (via un puit de surveillance).
Si le réservoir se trouve dans une région sujette aux inondations ou à de fortes montées des eaux souterraines, il y a lieu de prévoir un ancrage ou un lest afin que la citerne ne puisse émerger.
L'ancrage est réalisé sous la forme d’une dalle de béton à laquelle le réservoir est fixé au moyen d'anneaux en acier ou en matière synthétique.
Le point supérieur d’un réservoir enfoui doit être situé au moins à 50 cm en dessous du niveau du sol. Par rapport aux parcelles appartenant à des tiers, une distance minimale de 1m doit toujours être respectée. Par rapport aux constructions souterraines, cette distance est de 75 cm.
Pour les réservoirs directement enfouis dans le sol, le puits dans lequel le réservoir est placé ne peut contenir de matériaux susceptibles d’endommager le réservoir ou son revêtement.
Les réservoirs seront placés sur une couche d’au moins 20 cm de sable neutre et les parois latérales seront entourées d’une couche d’au moins 30 cm de sable neutre.
Les directives reprises ci-dessus s’appliquent d’une manière générale à tous les réservoirs. Cependant, des prescriptions légales supplémentaires d’installation (plus sévères) peuvent être imposées pour certains réservoirs (par ex. réservoirs en polyester ou en matière synthétique).
Infos supplémentaires
Une brochure récapitulative " Ma Citerne à mazout respecte l'environnement " est à votre disposition au service Environnement sur simple appel téléphonique auprès de Frédérique Demoulin - Tél. : 04/377.98.09
