Environnement
Gestion des cours d'eau
Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?
Le cours d'eau est la partie de la surface du sol qui est occupée par des eaux courantes qui suivent, d'une manière ordinairement continue et régulière, une direction déterminée par la déclivité naturelle ou artificielle du lit dans lequel elles coulent.
Les cours d'eau navigables sont des fleuves, rivières et canaux sur lesquels les bateaux, les bacs et les radeaux peuvent naviguer. Il n'y en a pas sur le territoire de notre commune.
Les cours d'eau non navigables sont les rivières et ruisseaux non classés par le Gouvernement parmi les voies navigables.
Les cours d'eau non navigables sont régis par la LOI DU 28 DECEMBRE 1967 publiée au moniteur belge du 15 février 1968 et entrée en vigueur le 1er novembre 1968.
Comment sont-ils classés ?
Le bassin hydrographique est la superficie de l'ensemble des terres, situées en amont d'un point déterminé, dont l'évacuation des eaux est assurée par le cours d'eau.
Les cours d'eau non navigables sont répartis en trois catégories (1ère, 2ème et 3ème catégorie), en fonction de l'importance de leur bassin hydrographique.
Les cours d'eau non classés sont les cours d'eau non navigables ou partie de ceux-ci dont le bassin hydrographique n'atteint pas 100 habitants.
Les points de classement et la catégorie des cours d'eau sont repris à l'atlas des cours d'eau non navigables. Cet atlas comporte :
- Les cartes d'Etat-major reprenant la catégorie du cours d'eau
- Les planches cadastrales reprenant le tracé du cours d'eau, ainsi que les endroits où le cours d'eau a été mesuré
- Les carnets descriptifs reprenant les cotes mesurées du profil du cours d'eau et un schéma des ouvrages existants
L'atlas des cours d'eau non navigables peut être consulté dans les bureaux du Service Technique Provincial et à l'Administration Communale (Service du Patrimoine).
Liste des Cours d'eau avec leur catégorie situés sur le territoire de notre commune
- La Magne
A qui appartient un cours d'eau ?
Le lit des cours d'eau non navigables de :
- 1ère catégorie est présumé appartenir à la Région Wallonne. Il n'y en a pas sur le territoire de notre commune
- 2ème catégorie est présumé appartenir à la Province
- 3ème catégorie est présumé appartenir à la commune sur laquelle il se situe
Le lit d'un cours d'eau non navigable non classé est présumé appartenir pour moitié aux propriétaires des parcelles riveraines.
Les travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation
Le lit et les berges d'un cours d'eau nécessitent des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation tels que :
- Le dragage du cours d'eau
- L'arrachage et l'enlèvement des racines, buissons, arbustes branches, etc ... qui se trouvent dans le cours d'eau et leur dépôt sur les rives
- L'enlèvement des dépôts qui se forment sur les rives du cours d'eau
- Le curage des passages du cours d'eau sous les ponts et dans les parties voûtées
- La réparation des rives affaissées
- La réparation et le renforcement des digues qui existent le long du cours d'eau et l'enlèvement de tout ce qui s'y trouve, pour autant que cela puisse gêner l'écoulement de l'eau, que ces digues appartiennent à des personnes de droit privé ou public
Ces travaux sont exécutés :
- Par la Province pour les cours d'eau de 2ème catégorie
- Par la commune sous le contrôle de la Province pour les cours d'eau de 3ème catégorie
- Par les propriétaires riverains le long de leurs héritages respectifs et sur la moitié de la largeur du ruisseau pour les cours d'eau non classés
Les riverains, les usagers et les propriétaires d'ouvrages d'art sur les cours d'eau sont tenus :
- De livrer passage aux agents de l'administration, aux ouvriers et autres personnes chargées de l'exécution des travaux
- De laisser déposer sur leurs terres ou leurs propriétés, les matières enlevées du lit du cours d'eau, ainsi que les matériaux, l'outillage et les engins nécessaires pour l'exécution des travaux
Aucune indemnité ne leur est due en raison du dépôt, sur leurs terres ou propriétés, sur une bande de cinq mètres, à compter de la rive, des produits provenant des travaux de curage.
Toutefois, le Ministre, les Députations permanentes et les Collèges des Bourgmestre et Echevins, selon le cas, peuvent décider que les rives seront débarrassées de ces produits.
Les travaux extraordinaires
Des travaux extraordinaires de modification et d'amélioration des cours d'eau peuvent être exécutés, à leur frais, par les particuliers et les services publics après y avoir été autorisés :
- Par l'exécutif de la Région Wallonne pour les travaux relatifs aux cours d'eau de 1ère catégorie
- Par la Députation permanente de la Province pour les travaux relatifs aux cours d'eau de 2ème et 3ème catégories ainsi qu'aux cours d'eau non classés
Les différents travaux extraordinaires concernent notamment :
- La canalisation d'un cours d'eau ou la modification de son tracé
- Le passage d'une canalisation en dessous d'un cours d'eau
- La construction d'un mur de soutènement ou d'un immeuble en bordure d'un cours d'eau
- La construction d'un pont ou d'une passerelle
- Le rejet ou la prise d'eau
- Le creusement d'un abreuvoir
- Le passage d'une canalisation au-dessus d'un cours d'eau
- La réalisation d'un étang
Adresses utiles
Ministère de la Région Wallonne
Division de l'Eau - Service des cours d'eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur - Tél. : 081/ 33.63.60
Service Technique Provincial
Rue Darchis, 33 à 4000 Liège - Tél. : 04/230.48.00
