Environnement
Epuration de l'eau
Tout savoir sur l'épuration des eaux en Région Wallonne
Une brochure d'information se tient à votre disposition au service environnement ou contactez Paola Gasbarrini - Tél. : 04/377.97.57
Epuration individuelle... c'est pour qui ?
Demande de prise d'eau souterraine
Pour creuser un puits, il y a lieu d'introduire une demande à la Région Wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles.
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002).
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée.
+ Notice explicative du formulaire de détermination des volumes et des usages de l'eau prélevée.
