Equipement
Plan communal général d'égouttage et plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH)
En vue d'assurer la protection des eaux de surface et des eaux souterraines, la Directive européenne du 21 mai 1991 a imposé aux Etats membres les obligations suivantes :
- Déterminer les zones sensibles dans lesquelles les eaux urbaines ne pourront être rejetées qu'après avoir subi un traitement rigoureux
- Equiper les agglomérations de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires (égouts et collecteurs)
- Traiter les eaux usées avant qu'elles ne soient rejetées dans le milieu naturel (épuration collective et individuelle)
- Recycler les boues provenant de l'épuration