Etat civil, électorat et sépultures
Certificat d'abattage d'animaux
Certificat délivré aux particuliers qui achètent un animal sur pied et le font tuer à l'abattoir.
Se munir de sa carte d'identité.
Informations tirées de documents émanant de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.
La commune a toujours joué un grand rôle dans le cadre de l'enregistrement des abattages d'animaux ayant lieu en dehors des abattoirs.
Ce faisant, elle assure une contribution importante à la protection de ses habitants contre d'éventuels dangers liés à ce domaine.
Bien qu'il en sera encore ainsi dans le futur, un certain nombre d'adaptations aux méthodes de travail se sont révélées nécessaires.
Vous pourrez constater qu'un certain nombre de déclarations ne devront plus s'opérer au niveau de la commune et que là où cela devra encore être fait, l'informatique a fait son entrée.
Depuis le 1er décembre 2004, un système informatisé est introduit.
Cela implique que les données relatives aux abattages (le déclarant, le propriétaire, l'animal, les viandes, les résultats d'expertise) sont récoltées électroniquement dans une banque de données centrale.
Des connections sont, à cet effet, établies entre la banque de données centrale et les ordinateurs dans les abattoirs, mais aussi dans les communes, où certaines données doivent être introduites et des documents produits.
Les déclarants d'abattage doivent, avant tout, être préalablement identifiés par le biais d'un numéro d'enregistrement unique, valable pour toute espèce animale.
Les professionnels possédant déjà un numéro d'enregistrement dans le système central SANITEL pourront continuer à travailler avec ce numéro, même s'ils procèdent ou font procéder à un abattage privé.
Le propriétaire voulant procéder ou faire procéder à l'abattage privé d'un animal de boucherie devra, au préalable, se faire identifier et se faire enregistrer personnellement dans le système A.F.S.C.A. en tant que "déclarant d'abattage privé". Cela se fait via la commune ou l'unité provinciale de contrôle U.P.C. du domicile.
Il s'agit d'une action unique. Il est préférable de l'effectuer à l'occasion de la prochaine déclaration faite par le particulier.
Le déclarant recevra un document produit par le système et mentionnant le numéro d'enregistrement que l'A.F.S.C.A. lui aura attribué.
Des modifications de coordonnées du particulier, par exemple son adresse, peuvent évidemment être introduites par la suite et un duplicata du document peut être fourni, par exemple après perte sans modification du numéro d'enregistrement.
La déclaration d'abattage doit être faite par le particulier en personne au moins 2 jours ouvrables avant l'abattage. Le numéro d'enregistrement est alors communiqué.
Cette déclaration se fait au service Etat civil.
Après que toutes les données nécessaires auront été introduites, le système les validera et produira un récépissé de la déclaration qui devra être conservée par le propriétaire.
Une nouveauté est que la durée de validité d'une déclaration est maintenant fixée à 8 jours.
La durée de validité est mentionnée sur le récépissé de la déclaration qui, comme avant, doit être conservé à la maison jusqu'à l'année suivante.
Sont des abattages clandestins, non seulement l'abattage d'un animal de boucherie effectué dans l'enceinte ou en dehors de l'abattoir sans déclaration, mais également l'abattage effectué après l'expiration du récépissé de déclaration.
L'obligation de déclaration d'animaux de boucherie morts et d'abattages de nécessité auprès de la commune est abrogée.
Attention : les nouveaux arrêtés n'ont en rien modifié l'absence d'une obligation de déclaration lors de l'abattage de volailles, de lapins ou de petits gibiers en dehors d'un abattoir. Pour les opérations limitées à de telles activités, il n'y a, momentanément, pas besoin de demande d'un numéro d'enregistrement.
Pour d'autres informations éventuelles, contactez le service de l'Etat Civil.
