Etat civil, électorat et sépultures
Décès
La déclaration doit être faite :
Où ?
A la maison communale du lieu du décès.
Quand ?
Dans les plus brefs délais, avant les funérailles.
Par qui ?
Par des proches parents, à défaut, par les plus proches voisins ou, le cas échéant, par la personne chez qui le décès est survenu. Il faut un déclarant âgé de 18 ans accomplis.
Documents à présenter :
- Avis de décès fourni par le médecin traitant (formulaire officiel)
- Carnet de mariage du défunt ou, s'il est célibataire, carnet de mariage des parents
- Carte d'identité et permis de conduire du défunt
- Carte d'identité des déclarants
- Titre prouvant la qualité d'ancien combattant du défunt (facultatif)
- Titre de concession au cimetière (facultatif)
Déclaration des dernières volontés
Déclaration des dernières volontés (PDF 27 Ko) en matière de mode de sépulture et/ou du choix du rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques et éventuellement information de l'existence d'un contrat obsèques
