Etat civil, électorat et sépultures
Naissances
La déclaration doit être faite :
Où ?
A la maison communale du lieu de l'accouchement.
Quand ?
Dans les quinze jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement, les week-ends et les jours fériés non compris.
Par qui ?
Par le père, la mère ou les deux auteurs.
A défaut, par le médecin ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Avec quels documents ?
- Carnet de mariage des parents
- Carte d'identité
- Certificat délivré par le médecin accoucheur
