Etat civil, électorat et sépultures
Prix pour une concession, caveau, columbarium, inhumation et exhumation
Art.1 : depuis le 1 janvier 2011, le montant à payer pour les concessions de terrains dans les cimetières, pour l'inhumation de corps ou d'urnes contenant les restes incinérés est fixé à 5 euros par mètre carré et par an, payable en un seul versement.
Art.2 : ces concessions peuvent contenir deux fois plus de corps incinérés que le corps non incinéré (exemple: 2 urnes pour un cercueil).
Art.3 : les concessions sont accordées pour une durée de 30 ans.
Concession en pleine terre
- 1 ou 2 corps: 3 m2 soit 15€ X 30 ans = 450€
Concession pour caveau
- Caveau 2 corps : 2,5 m X 1,25 m = 3,125 m2 soit 15,625€ X 30 ans = 468,75€
- Caveau 4 corps : 2 m X 2,5 m = 5 m2 soit 25€ X 30 ans = 750€
- Caveau 6 corps : 2,5 m X 2,5m = 6,250 m2 soit 31,25€ X 30 ans = 937,50€
Concession pour inhumation des urnes
En parcelles spécifiquement réservées à l'inhumation des urnes maximum 2 urnes : 0,5 m X 0,5 m = 0,25m2 soit 4€ X 30 ans = 37,50€
- 1 m X 1 m = 1 m2 soit 4 euros X 30 ans = 120 euros
Columbarium
- 2 urnes : 400€
- familial 4 urnes : 600€
Construction et vente de caveaux
Dans certains cimetières, l'administration communale construit ou fait construire des caveaux. Lesdits caveaux sont construits suivant les plans et modalités - notamment relatives aux matériaux - fixés par le service technique communal.
Dans les cimetières possédant ces caveaux, l'achat est obligatoire et est de :
- Loge caveau pour 2 corps : 1000€
- Loge caveau pour 3 corps : 1500€
- Loge caveau 2 urnes : 400€
Redevance sur les inhumations
- Des corps et des cendres, les dispersions des cendres et les mises en columbarium : 100 euros
Redevance sur les exhumations
- Pour les exhumations simples (concessions en caveau) : 300 euros
- Pour les exhumations complexes (pleine terre) : 1000 euros
