Police
>>> Dernière mise à jour : 4 mars 2011
Règlements de police
- Code de police (PDF 344 Ko)
- Règlement de sécurité et salubrité des lieux accessibles au public (PDF 134 Ko)
- Protection des mineurs de moins de 16 ans et lutte contre les rassemblements d'individus menaçant la sécurité et la tranquillité publiques (PDF 24 Ko)
- Interdiction de certains rassemblements (PDF 232 Ko)
- Interdiction de tout rassemblement des « Hell's Angels » et sympathisants ou rivaux sur le territoire communal (PDF 27 Ko)
