Recette et finances
>>> Dernière mise à jour : 14 janvier 2011
Taxes et redevances communales
Taxes
- Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques - exercice 2012 (revenus de l'année 2011) (PDF)
- Centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2012 (PDF)
- Taxe sur les magasins de nuit (PDF)
- Taxe sur les permis de lotir (PDF)
- Taxe sur les secondes résidences (PDF)
- Taxe sur les terrains non bâtis (PDF)
- Taxe sur les agences bancaires (PDF)
- Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (PDF)
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs (PDF)
- Taxe sur le raccordement des égoûts (PDF)
- Taxe sur la réalisation d'ouvertures de voirie pour raccordement aux égoûts (PDF)
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (PDF)
- Taxe sur les véhicules hors d'usage visibles sur la voie publique (PDF)
- Taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium (PDF)
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (PDF) (modification 2011)
- Taxe sur la construction d'égoûts (PDF)
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices (PDF)
- Taxe sur l'entretien des égoûts (PDF)
- Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM (PDF)
- Taxe sur les serveuses et serveurs de bars (PDF)
- Taxe sur la force motrice (PDF)
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes (PDF)
- Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement (PDF)
- Taxe communale sur les immeubles inoccupés ou inachevés (PDF)
- Taxe annuelle sur les établissements classés et ceux soumis à permis d'environnement (PDF)
- Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets (PDF)
Redevances
- Redevance sur le débouchage des égouts (PDF)
- Redevance relative à la fréquentation des plaines et garderies des grandes vacances scolaires (PDF)
- Redevance relative à l'indication de l'implantation des nouvelles constructions (PDF)
- Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux (PDF) (modification 2011)
- Redevance pour l'achat de sacs à déchets (PDF)
- Redevance pour le ramassage des objets encombrants (PDF)
- Redevance sur les exhumations (PDF) (modification 2011)
- Redevance relative au ramassage des déchets d'élagage (PDF)
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs par le Service des Travaux, de l'Environnement, du Patrimoine et de l'Urbanisme (PDF)
- Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs (PDF)
- Redevance sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition est interdite (PDF)
- Droits de place et redevance - Marché public hebdomadaire (PDF)
- AR 12 04 1999 déterminant la procédure de réclamation contre une imposition communale (PDF)
- Redevance sur les photocopies (PDF)
- Redevance sur la collecte des tontes de pelouse (PDF)
- Règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets (PDF)
