Aménagement du territoire et urbanisme
>>> Dernière mise à jour : 4 mars 2010
Avis préalable
Vous avez un projet de construction, de transformation d'un immeuble, de lotissement, mais vous souhaitez obtenir un avis préalable de la commune et du service public de Wallonie (Direction génerale opérationnelle 4 - Aménagement du territoire) quant à la faisabilité d'un tel projet, avant d'entamer des frais.
Il vous est loisible de déposer en nos bureaux un dossier comprenant une description sommaire du projet, accompagné de croquis et photos éventuels.
Nos services se chargent de solliciter les avis des administrations concernées par le projet et de vous communiquer leurs différentes remarques et recommandations à prendre en compte en vue de mener à bien votre projet.
Toutefois, contrairement au certificat d'urbanisme, cet avis ne possède aucune valeur règlementaire et n'engage pas les administrations. De plus, il ne dispense pas de solliciter les autorisations requises en vertu des législations en vigueur.
Pour tout complément d'information, vous pouvez nous contacter soit par téléphone au no 04/377.98.13, soit par e-mail, soit par courrier adressé au Service de l’Aménagement du Territoire de la Commune de Soumagne, avenue de la Coopération, 38 à 4630 Soumagne ou en nos bureaux.
