Aménagement du territoire et urbanisme
>>> Dernière mise à jour : 4 mars 2010
Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité et de la Mobilité
Qu'est ce que la C.C.A.T.M. ?
La Commission consultative de l'aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.) est une commission permettant à la population de participer à la gestion de son cadre de vie.
Qui participe aux réunions de la C.C.A.T.M. ?
Outre le président, elle compte 12 membres effectifs, lesquels disposent d'un ou plusieurs membres suppléants. Sa composition respecte :
- une répartition géographique équilibrée ;
- une représentation spécifique à la commune, des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
- une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune.
Le membre du collège communal ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans ses attributions siège auprès de la commission communale avec voix consultative.
Que fait la C.C.A.T.M. ?
La C.C.A.T.M. doit être associée à l'élaboration ou la révision de documents essentiels en aménagement du territoire communal, tels que le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme.
Elle doit également remettre un avis concernant d'autres documents, tels que plans communaux d'aménagement, plans de mobilité, études d'incidences sur l'environnement, diverses demandes de permis d'urbanisme et de lotir.
L'autorité communale peut aussi consulter la C.C.A.T.M. dans tous les cas où elle le souhaite et la charger de diverses missions, telles qu'analyse de problèmes, formulation de propositions, inventaires, organisation de campagnes d'information destinées au public.
Dès lors, la C.C.A.T.M. peut être considérée comme le partenaire privilégié des autorités communales et le relais des souhaits de la population dans toutes les matières qui concernent l'aménagement du cadre de vie.
Vous avez des questions ou des suggestions à soumettre à la C.C.A.T.M. ?
Envoyez-nous un e-mail ou écrivez-nous en adressant votre courrier au service de l'aménagement du territoire de la commune de Soumagne, avenue de la Coopération, 38 à 4630 Soumagne.
Pour en savoir plus, visitez le site du service public de Wallonie (Direction génerale opérationnelle 4 - Aménagement du territoire).
Composition de la C.C.A.T.M.
Président
- Joseph Leclercq
Membres effectifs
- Gérard Delaunois
- Jean-Luc Detalle
- Marie-Dominique Iafrate
- Annette Janssen
- Anaïs Lenssen
- Mathieu Lovenfosse
- Mathieu Mossoux
- José Parthoens
- Francis Rasquin
- Sergio Varoli
- Chantal Verbeeck
Membres suppléants
- Benoît Abrassart
- Chantal Biot
- Jean Debois
- Alain Degueldre
- Henri Delaval
- Yvonne Dor
- Pierre Dumoulin
- Pascal Etienne
- Laurent Godin
- Henri Hanquet
- Ghislain Jarosz
- Claude Leroy
- Anne-Catherine Martin
- Joseph Melard
- Chantal Michiels
- Emile Mordant
- Nastase Niwa
- Didier Rahir
- Tony Sluysmans
