Aménagement du territoire et urbanisme
>>> Dernière mise à jour : 10 juin 2011
Certificat d'urbanisme
Préalablement à l’achat d’un terrain, il est souvent utile de s’assurer que l’on pourra l’aménager selon ses souhaits. A cet effet, une demande de certificat d’urbanisme no 1 ou no 2 selon les renseignements à obtenir, peut être introduite auprès de l’administration communale. Les certificats d’urbanisme ont une durée de validité de deux ans.
Le certificat d’urbanisme no 1
Le certificat d’urbanisme no 1 contient les renseignements relatifs à l’affectation de la parcelle au plan de secteur, ainsi que les prescriptions de plans communaux d’aménagement, de règlement communaux d’urbanisme ou de lotissement.
Le dossier, à introduire auprès de l’administration communale, est constitué des pièces suivantes :
- 2 formulaires de demande de certificat d’urbanisme no 1 (PDF 3.085 Ko) ;
- 1 extrait cadastral reprenant le rayon de 50 mètres et la liste des propriétaires tenants et aboutissants (à se procurer à l’administration du cadastre, avenue Blonden, 88 à 4000 Liège, au moyen d’un formulaire de demande d’extraits (PDF 13 Ko) ;
- 1 certificat émanant du receveur de l’enregistrement, situé sur les Keyeux, 15 à 4630 Micheroux, indiquant le statut actuel de l’immeuble en cause.
Le certificat d’urbanisme no 2
Le certificat d’urbanisme no 2 contient les mêmes renseignements que pour le certificat d’urbanisme no 1.
De plus, il donne une garantie de faisabilité d’un projet d’aménagement, sans avoir recours au concours d’un architecte.
La procédure d’instruction du dossier est similaire au traitement d’un dossier de permis d’urbanisme.
Le dossier, à introduire auprès de l’administration communale, est constitué des pièces suivantes :
- 2 formulaires de demande de certificat d’urbanisme no 2 (PDF 12.837 Ko) ;
- 1 extrait cadastral reprenant le rayon de 50 mètres et la liste des propriétaires tenants et aboutissants (à se procurer à l’administration du cadastre, avenue Blonden, 88 à 4000 Liège, au moyen d’un formulaire de demande d’extraits) (PDF 13 Ko) ;
- les plans ou esquisses du projet avec un maximum de renseignements, en 3 exemplaires minimum, accompagnés de photos des lieux.
Si le dossier est soumis à enquête publique, il y a lieu de fournir en plus :
- la liste des propriétaires inclus dans le rayon de 50 mètres (à se procurer à l’administration du cadastre, avenue Blonden, 88 à 4000 Liège, au moyen d’un formulaire de demande d’extraits) (PDF 13 Ko) ;
- la perspective axonométrique en 3 exemplaires minimum, si nécessaire ;
- les affiches "annexes 25" en nombre suffisants (disponibles en nos bureaux).
Pour tout complément d’information, notre service urbanisme se fera un plaisir de vous renseigner soit par téléphone au no 04/377.97.58, soit par e-mail, soit par courrier adressé au service de l’aménagement du territoire de la Commune de Soumagne, avenue de la Coopération, 38 à 4630 Soumagne, soit en nous rendant visite en nos bureaux situés à la même adresse.
