Aménagement du territoire et urbanisme
>>> Dernière mise à jour : 14 octobre 2010
Permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir)
Comment préparer le dossier de demande de permis d'urbanisation ? Peut-on modifier un permis d'urbanisation ?
Depuis le 1er septembre 2010, le régime juridique du permis d'urbanisation est entré en vigueur. Le dossier de demande d'un permis d'urbanisation (anciennement intitulé permis de lotir) et le dossier de demande de modification d'un permis d'urbanisation doivent être complétés conformément aux articles 311 et 312 du Cwatupe. Les documents seront bientôt téléchargeables sur notre site Web.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis d'urbanisation ou une modification du permis d'urbanisation ?
La durée d’instruction de ces demandes varie de 30 à 230 jours, en fonction des services et administrations à consulter, de la nécessité de réaliser une enquête publique ou de la modification ou création d'une voirie ou d'un espace public.
Pour tout complément d’information, notre service urbanisme se fera un plaisir de vous renseigner soit par téléphone au no 04/377.98.13, soit par e-mail, soit par courrier adressé au service de l’aménagement du territoire de la commune de Soumagne, avenue de la Coopération, 38 à 4630 Soumagne, soit en nous rendant visite en nos bureaux situés à la même adresse.
