Aménagement du territoire et urbanisme
>>> Dernière mise à jour : 10 juin 2011
Permis d'urbanisme
Un permis d’urbanisme est requis préalablement à la réalisation des travaux suivants :
- construire, placer une installation fixe (même démontable), placer des enseignes publicitaires, démolir, reconstruire, transformer, créer un nouveau logement dans un immeuble existant, modifier la destination d’un bien, etc. ;
- D’autres travaux sont également soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme tels que modifier le relief du sol, boiser, déboiser, abattre des arbres ou des haies remarquables, défricher, modifier la végétation ou utiliser un terrain pour le dépôt de véhicules, matériaux, déchets, etc.
- L’article 84 (PDF 14 Ko) du code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatupe) détaille plus amplement ces dispositions.
Quand doit-on avoir recours aux services d’un architecte ?
Certains travaux sont dispensés du concours d’un architecte, conformément à l’article 265 (PDF 13 Ko) du Cwatupe.
Dans tous les autres cas, il y a lieu de recourir aux services d’un architecte de votre choix, pour autant qu’il soit inscrit à l’ordre des architectes.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis d’urbanisme ?
La durée d’instruction des demandes de permis d’urbanisme varie de 30 à 230 jours, en fonction des services et administrations à consulter, de la nécessité de réaliser une enquête publique ou non et de modifier éventuellement le tracé des voiries.
Comment préparer le dossier de demande de permis d’urbanisme ?
Le dossier classique comprend les pièces suivantes, dont les formulaires sont téléchargeables :
- 2 formulaires de demandes de permis d'urbanisme (PDF 6.406 Ko) ;
- 2 attestations de l’architecte (PDF 10 Ko) chargé de l’élaboration des plans et du contrôle des travaux, s’il échet ;
- 2 attestations de l’architecte soumise au visa du conseil de l’ordre des architectes (PDF 10 Ko), s’il échet ;
- 2 notices d’évaluations des incidences sur l’environnement (PDF 12.002 Ko) ainsi que 2 plans de secteur indiquant l’objet de la demande ;
- 1 formulaire d’isolation-ventilation I (PDF 89 Ko) ou 1 formulaire d’isolation-ventilation II (PDF 40 Ko) ;
- 1 formulaire statistique modèle I (PDF 21.715 Ko) ou 1 formulaire statistique modèle II (PDF 22.440 Ko) ;
- 2 jeux de 3 photos minimum montrant l’immeuble ou le terrain concerné par le projet et les immeubles ou terrains avoisinants ;
- 6 exemplaires minimum des plans du projet ;
- tout autre document complémentaire demandé par l’administration communale ou du service public de Wallonie (Direction génerale opérationnelle 4 - Aménagement du territoire).
Si le dossier est soumis à enquête publique, il y a lieu de fournir en plus :
- 1 extrait cadastral reprenant le rayon de 50 mètres et la liste des propriétaires inclus dans ce rayon (à se procurer à l’administration du cadastre, avenue Blonden, 88 à 4000 Liège, au moyen d’un formulaire de demande d’extraits de cadastre (PDF 13 Ko) ;
- la perspective axonométrique en 3 exemplaires minimum ;
- les affiches "annexes 25" en nombre suffisant (disponibles en nos bureaux).
Les documents, contenus dans la liste ci-dessous, vous aideront à complèter une demande de permis d'urbanisme :
- sans architecte (PDF 89 Ko);
- avec architecte (PDF 76 Ko);
- avec architecte avec contenu simplifié (PDF 77 Ko).
Le dossier complet doit nous être transmis par envoi postal ou déposé en nos bureaux.
Pour toute information complémentaire, notre service urbanisme se fera un plaisir de vous fournir des renseignements spécifiques à votre projet, soit par téléphone au no 04/377.97.58, soit par e-mail, soit par courrier adressé au service de l’aménagement du territoire de la commune de Soumagne, avenue de la Coopération, 38 à 4630 Soumagne, soit en nous rendant visite en nos bureaux situés à la même adresse.
