Aménagement du territoire et urbanisme
Schéma de structure
Notre commune a décidé de se doter de différents outils d'aménagement du territoire de manière à entrer en décentralisation et être en mesure de délivrer la plupart des permis d'urbanisme et de lotir sans solliciter préalablement l'avis du fonctionnaire-délégué.
Dans ce but, quatre conditions doivent être remplies :
- Un plan de secteur en vigueur : Soumagne est compris dans le plan de secteur de Liège
- Un schéma de structure communal adopté
- Un règlement communal d'urbanisme en vigueur sur l'ensemble du territoire communal
- Une Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.)
Le schéma de structure communal
Ce document définit la politique d'aménagement du territoire en déterminant l'orientation, la gestion et la programmation du développement de l'ensemble du territoire communal.
Le projet doit respecter les dispositions du plan de secteur et tenir compte des moyens communaux.
Notre commune a entamé la procédure d'élaboration du schéma de structure. A ce jour, nous disposons d'une série d'informations relatives à la situation existante.
Pour en savoir plus, visitez le site de la D.G.A.T.L.P. de la Région Wallonne.
Les règlements communaux d'urbanisme
Ils sont établis à l'initiative de l'autorité communale et contiennent une série de prescriptions couvrant l'ensemble du territoire communal ou une partie de celui-ci.
Les prescriptions portent sur les caractéristiques urbanistiques des bâtiments (volumétrie, matériaux, implantation, ...), des voiries et des espaces publics (gabarits, matériaux, mobiliers, plantations, ...
Pour en savoir plus, visitez le site de la D.G.A.T.L.P. de la Région Wallonne.
