Aménagement du territoire et urbanisme
>>> Dernière mise à jour : 4 mars 2010
Echevinat de l'Aménagement du territoire et urbanisme
Vous êtes à la recherche d'un terrain ?
Documentation mise à disposition de la population lors de recherche d'un terrain. . .
Avis préalable
La commune et la région peuvent vous donner leur avis sur la faisabilité d'un projet. . .
Certificat d'urbanisme
Démarches administratives à effectuer pour obtenir un certificat d'urbanisme . . .
Permis de lotir
Démarches administratives à effectuer pour obtenir un permis de lotir. . .
Permis d'urbanisme
Démarches administratives à effectuer pour obtenir un permis d'urbanisme. . .
Travaux dispensés de permis d'urbanisme et de déclaration urbanistique
Liste des travaux ne nécessitant pas de permis et de déclaration. . .
Déclarations urbanistiques
Démarches à effectuer lors de travaux ne nécessitant pas de permis mais devant être déclarés. . .
Vérification d'implantation
Vérification réalisée par un géomètre pour les nouveaux ouvrages. . .
Infractions
Que se passe t-il lorsqu'une infraction est constatée. . .
Permis unique
Démarches administratives à effectuer pour obtenir un permis unique. . .
Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Participation active de la population à la gestion du cadre de vie à Soumagne. . .
Projet de revitalisation urbaine
Restructuration du quartier de la place de la Gare. . .
Projet zoning SPI
Agrandissement des zones d'activité économique sur le territoire. . .
Schéma de structure
Orientation, gestion et programmation du développement de l'ensemble du territoire communal. . .
Contacter l'Echevinat
Coordonnées des agents du service et différents moyens de les contacter. . .
