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Séances du collège communal

Dernière mise à jour : 22 mars 2018


Signature

Gestion quotidienne de notre commune

Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.

Principales décisions prise lors des séances

En séance du 19 mars 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a arrêté le rôle taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés pour le 3e trimestre 2017, à la somme de 38.131,99 euros pour 79 articles ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat divers matériaux de construction » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat d'enrobé à froid pour la réfection de diverses voiries » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat de pierres de différentes granulométries » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Évacuation de déblais (matières inertes) par le personnel communal vers un centre d'enfouissement » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché public relatif à la fourniture de fleurs pour les vasques de l'entité de Soumagne ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché public relatif à l'achat de brosses pour la balayeuse de rues ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Etude pour la réalisation d'un bassin de retenue des eaux rue Pierre Curie à Soumagne-Bas » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a autorisé l'organisation d'une visite du site de la Chartreuse à Liège du Conseil des jeunes accompagné de l'IMP de Micheroux, le mercredi 18 avril 2018.

En séance du 12 mars 2018, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 26 mars 2018 à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a arrêté le rôle principal de l'imposition communale sur les séjours à la somme de 4.675,91 euros pour 6 articles ;
  • a décidé d'approuver les états d'avancement 1 et 2 pour le marché « PIC 2013-2016 - Travaux de réfection extraordinaire et égouttage de la rue Arnold Trillet (partie haute) - PIC2013.10 » ;
  • a décidé d'organiser la visite des « Territoires de la Mémoire » pour les élèves de 5e et 6e années des écoles primaires de la Commune de Soumagne (tous réseaux confondus) du 24/04 au 4/05/2018 ;
  • a décidé de solliciter la modification de la limite de l'agglomération de Soumagne sur la rue Rafhay en direction d'Olne afin que cette limite corresponde à la réalité de terrain.

En séance du 5 mars 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de fleurs coupées » aux soumissionnaires ayant répondu à l'appel d'offre et acceptant les conditions d'attribution du marché, à savoir que les commandes seront passées suivant la clef de répartition suivante : commandes passées à tour de rôle chez chaque soumissionnaire dans la mesure du possible (Disponibilité du soumissionnaire - Jour de fermeture du soumissionnaire - Marchandises de stock - Etc) ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de produits de boulangerie/pâtisseries » aux soumissionnaires ayant répondu à l'appel d'offre pour la tournante ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de denrées alimentaires pour l'année 2018 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de fruits et légumes pour la MCAE»  au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fourniture de surgelés » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fournitures diverses pour réceptions et manifestations » aux soumissionnaires ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fournitures de bureau 2018 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché «Acquisition de consommables imprimantes » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Services postaux pour l'envoi de correspondances relevant du service universel » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de sacs poubelles » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'organiser, cette année encore, la manifestation « Place aux enfants » le samedi 20 octobre 2018, qui sera consacrée à la découverte des entreprises et services non communaux ou para-communaux de l'entité ;
  • a décidé de constituer une commission communale de constat de dégâts aux cultures dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle législation relative aux calamités agricoles.

En séance du 26 février 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé d'émettre un avis défavorable à une demande de permis d'implantation commerciale pour le changement de la nature commerciale d'un complexe commercial autorisé et en cours de réalisation, celle-ci s'écartant sur tous les points du permis initialement accordé ;
  • a approuvé le choix des photos et le texte proposés par le service communal du tourisme pour illustrer l'ouvrage édité par la Province de Liège et relatif aux jumelages franco-liégeois ;
  • a décidé d'arrêter, au 22 février 2018, les comptes annuels provisoires de l'exercice 2017 ;
  • a approuvé la pose de 2 barrages Barrages flottants sur le territoire de la commune de Soumagne, un au pont Place Ferrer et l'autre rue Pont Al Plantche, du 14 mai au 4 juin 2018, dans le cadre de l'action « Faisons barrages aux OFNI » ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché “Etude pour la réalisation d'un bassin de retenue des eaux rue Pierre Curie à Soumagne-Bas” suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable).

En séance du 19 février 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Diner des noces 2018 » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé d'autoriser les commerçants à utiliser la salle des mariages de la maison communale pour y remettre les prix aux gagnants de la tombola et des concours de dessin organisés lors de Noël au Château.

En séance du 12 février 2018, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 26 février à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a autorisé l'organisation de la soirée blind-test du Conseil des Jeunes le samedi 3 mars 2018 ;
  • a décidé de participer à la campagne du Forem « Formation : Mobilisons-nous ! ».

En séance du 5 février 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a approuvé le décompte final du marché « Travaux de remplacement de l'éclairage du Centre sportif sis place de la Gare à Soumagne », rédigé par le Service Energie ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à une concession de services pour l'organisation de la brocante dominicale.

En séance du 29 janvier 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif aux fournitures diverses pour réceptions et manifestations ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à la fourniture de surgelés ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de fruits et légumes pour la MCAE ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de denrées alimentaires pour l'année 2018 ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de produits de boulangerie/pâtisserie ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de fleurs coupées ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif aux fournitures de bureau 2018 ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'acquisition de consommables imprimantes ;
  • a émis un avis favorable à l'organisation de divers stages durant les vacances de Pâques ;
  • a décidé de participer à l'opération « Arc-en-ciel », les 10 et 11 mars 2018.

En séance du 22 janvier 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations.

En séance du 15 janvier 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a autorisé l'organisation de classes de dépaysement à Septon du 22 au 24 janvier 2018 pour les élèves de 1ère et 2année primaire de l'école d'Evegnée-Tignée ;
  • a approuvé l'appellation « Li Trinbleû » pour la liaison de mobilité durable entre Soumagne, Blegny et Dalhem ;
  • a autorisé le club de marche Les Gais Lurons à utiliser les parkings privés de l'administration communale afin d'y stationner les véhicules des membres du club lors de leurs sorties en car, les 10 mars, 12 et 13 mai, 2 juin et 4 novembre 2018 ;
  • a autorisé le Petit Théâtre d'Aquitaine à installer le théâtre de marionnettes du 19 au 22 juillet 2018, près du parking du Centre sportif de Soumagne ;
  • a approuvé la demande des Tec Liège-Verviers d'implanter un point d'arrêt supplémentaire dans les deux sens de circulation, voie de Saive à Tignée, le long de l'itinéraire de la ligne 107.

En séance du 8 janvier 2018, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 22 janvier 2017 à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a décidé d'organiser l'assemblée générale de la population le 28 mars 2018, à 20 heures, à la Maison communale ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé d'approuver le rapport d'étude de sol relatif à l'étude de caractérisation combinée à l'étude d'orientation concernant la pollution du site de la Place de la Gare à Soumagne, tel que dressé par la firme GEOLYS en date du 15 décembre 2017 et de donner mandat à la firme GEOLYS, rue de la Clef 41 à 4650 Herve en vue d'introduire, au nom de la Commune de Soumagne, le rapport précité auprès de l'autorité compétente, à savoir le SPW-DGO3 ;
  • a approuvé l'avenant 1 du marché « Mission complète d'expertise de pollution et contrôle de dépollution du site de la Place de la Gare à Soumagne » ;
  • a décidé de participer au projet « Ambassadeur de Propreté » de la cellule BeWapp le vendredi 23 mars 2017 pour les écoles, le samedi 24 et dimanche 25 mars 2017 pour la commune et les mouvements de jeunesse ;
  • a décidé d'autoriser la Jeunesse Ayeneutoise (Ayeneux Initiative) à organiser un Grand feu le 3 février 2018, rue des Carmes à Ayeneux et à récolter les sapins déposés dans divers points de collecte.

En séance du 28 décembre 2017, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de mobilier de bureau pour le service de l'enseignement ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à diverses rénovations dans les écoles communales ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition d'une camionnette pour le service technique ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat d'une scie à panneaux ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition de divers matériaux pour l'aménagement des cimetières ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la réparation du mur d'enceinte du cimetière de Cerexhe ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'organisation d'une excursion d'une journée pour personne à mobilité réduite au printemps 2018 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux entretiens périodiques des chaudières, ramonages des conduits d'évacuation et dépannages urgents des chaufferies des bâtiments communaux ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux d'aménagement de bureaux, locaux de formation, techniques et sanitaires dans l'immeuble dit « Coopérative » sis rue de la Siroperie 7 - Lot 1 (Gros-oeuvre, techniques spéciales et parachèvements) ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux d'aménagement de bureaux, locaux de formation, techniques et sanitaires dans l'immeuble dit « Coopérative » sis rue de la Siroperie 7 - Lot 2 (peintures) ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés ou inachevés (2e période 2017) ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les terrains non bâtis (2017).

En séance du 18 décembre 2017, le collège communal :

  • a arrêté le rôle de la taxe sur les versages sauvages de déchets pour décembre 2017 ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour le 2e trimestre 2017 ;
  • a décidé de de lancer un appel à candidatures afin de procéder à l'engagement d''un(e) attaché(e) spécifique, gestionnaire des ressources humaines APE, à temps plein (contrat à durée déterminée dans un premier temps et possibilité de CDI ultérieurement) ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'étude de stratégie patrimoniale de certains biens immobiliers communaux ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux de rénovation et d'isolation des toitures du Centre Culturel de Soumagne ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat matériaux de voiries ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de matériel pour l'environnement ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition de matériel didactique et matériel pour les directions d'écoles ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de matériel de puériculture pour les accueillantes ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la location de car pour le Trianon pour 2018 ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a émis un avis de principe favorable au projet d'organisation d'un stage « Quelle histoire, ce livre... ! » durant les vacances de Pâques (du 9 au 13 avril 2018), en collaboration avec l'asbl Reform ;
  • a lancé les procédures visant à l'attribution des marchés publics approuvés par le Conseil communal en séance du 18 décembre 2017.

En séance du 11 décembre 2017, le collège communal :

  • a approuvé l'état no 1 de MAGNEE ENROBES SA, Rue du Fort 131 à 4632 CEREXHE-HEUSEUX pour le marché « travaux de réfection extraordinaire de la rue des Carmes à Ayeneux (PIC2013.01) » ;
  • a approuvé l'avenant 2 - Essais a posteriori du marché « travaux de réfection extraordinaire de la rue des Carmes à Ayeneux (PIC2013.01) » ;
  • a approuvé le décompte final du marché « travaux de réfection extraordinaire de la rue des Carmes à Ayeneux (PIC2013.01) », rédigé par le Service administratif des travaux, pour un montant de 53.890,72 € hors TVA ou 65.207,77 €, TVA (21%) comprise ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les magasins de nuit 2017 à la somme de 2970 euros, pour un article ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les panneaux publicitaires 2017 à la somme de 41.132,63 euros pour 35 articles ;
  • a arrêté le rôle complémentaire de la taxe sur la force motrice 2016 à la somme de 266 euros pour un article ;
  • a approuvé le cahier des charges no 20171361 et le montant estimé du marché « Transports d'enfants pour sorties pédagogiques et transports divers pour l'année 2018 », établis par le Service Marchés publics et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a approuvé le cahier des charges no 20171360 et le montant estimé du marché « Séjour des Aînés à Nieuwpoort », établis par le Service Marchés publics et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a approuvé le cahier des charges no 20171359 et le montant estimé du marché « Organisation d'une excursion d'une journée pour personne à mobilité réduite au printemps 2018 », établis par le Marchés publics et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a approuvé le cahier des charges no 20171367 et le montant estimé du marché « Achats de sacs poubelles », établis par le Marchés publics et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a approuvé le cahier des charges no 2017/1371 et le montant estimé du marché « Entretiens périodiques des chaudières, ramonages des conduits d'évacuation et dépannages urgents des chaufferies des bâtiments communaux », établis par le service « Energie » et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a attribué le marché « PIC 2017-2018 - Aménagement du Bas-Bois » au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus basse, soit Timberwood Technologies, rue Bouxhate 1 à 4800 Verviers ;
  • a approuvé la description technique no 20171373 et le montant estimé du marché « Mission d'expertise et d'assistance notariales relative à divers projets de vente de biens communaux », établis par la Commune de Soumagne et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a attribué le marché « Acquisition d'adhésif de recouvrement pour les bibliothèques » au soumissionnaire ayant remis la seule offre, soit GAI SAVOIR, Rue de la Station 60 à 6043 RANSART ;
  • a attribué le marché « Achat de mobilier scolaire pour l'école de Melen (Joliette) » au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus basse, soit ALVAN, Z.I de Martinrou, rue de Berlaimont 2 à 6220 FLEURUS ;
  • a arrêté le calendrier 2018 des jours de dérogation à l'obligation de fermeture hebdomadaire dans les commerces, l'artisanat et les services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales.

En séance du 4 décembre 2017, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 18 décembre 2017 à 20 heures ;
  • a décidé de convoquer une réunion du Comité de concertation Commune/CPAS, le lundi 11 décembre 2017 à 16 h 30 ;
  • a décidé d'approuver la requête de suspendre le marché « Travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher - Lot 1 (Travaux extérieurs) à partir du 22 novembre 2017 et ceci pour une durée indéterminée ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Acquisition de matériel didactique et matériel pour les directions d'écoles » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de mobilier divers pour l'administration communale » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d'attribution) ;
  • a décidé d'approuver le cahier des charges no 20171350 et le montant estimé du marché « Services postaux pour l'envoi de correspondances relevant du service universel », établis par le Service Marchés publics et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Acquisition d'un tracteur tondeuse » au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus basse ;
  • a décidé d'arrêter la procédure de passation pour l'acquisition d'une camionnette type « Pick Up » pour le service technique ;
  • a décidé d'autoriser l'organisation de divers stages par le service de la jeunesse ;
  • a décidé d'autoriser l'ouverture de débits de boissons spiritueuses occasionnels ;
  • a décidé de fixer la réunion d'information des riverains pour l'aménagement du carrefour de la Chapelle au mercredi 10 janvier 2018 à 19 heures.

En séance du 27 novembre 2017, le collège communal :

  • a arrêté les prévisions budgétaires pour les années 2018, 2019 et 2020 et clôturé les travaux de préparation du budget communal ;
  • a décidé d'émettre un avis de principe favorable à la proposition de rectification d'alignement particulier du chemin communal no 15 de Cerexhe-Heuseux (rue Valeureux Champs) - proposition de rectification de l'alignement et rachat de terrain public communal ;
  • a décidé d'émettre un avis de principe favorable à la proposition d'achat d'un terrain communal (privatif) sis rue du Centre, cadastré 6e division (Melen), section B, no 335/04B ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Travaux d'entretien des églises et presbytères 2017 » au soumissionnaire ayant remis la seule offre ;
  • a décidé d'approuver le cahier des charges no 2017/1357 et le montant estimé du marché « Achat de matériel de puériculture pour les accueillantes », établis par le Service Marchés publics et fixe la liste des entreprises à consulter ;
  • a décidé d'approuver le cahier des charges N° 20171358 et le montant estimé du marché « Location de car pour le Trianon pour 2018 », établis par le Marchés publics, et fixe la liste des entreprises à consulter ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a décidé d'attribuer, sur base des trois offres, le marché « Traçage au sol de lignes diverses dans 4 cours de récréation » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat de matériel pour l'environnement » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) et fixé la liste des entreprises à consulter ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat matériaux de voiries » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) et fixe la liste des entreprises à consulter ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales.

En séance du 20 novembre 2017, le collège communal :

  • a pris connaissance des éléments contenus dans les rapports et de la réouverture de la salle des sports Sur les Keyeux à l'ensemble des utilisateurs ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a décidé de réceptionner provisoirement le marché « travaux de réfection extraordinaire de la rue des Carmes à Ayeneux (PIC2013.01) » ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Mise en conformité de l'installation électrique dans le cadre de la création du logement de transit sis rue des Trois Chênes, 64 à Soumagne » au soumissionnaire ayant remis la seule offre, soit BATIMENTS ET MAINTENANCE SA, Avenue des Martyrs 26 à 4620 Fleron ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « PIC 2017-2018 - Aménagement du Bas-Bois » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé d'approuver le rapport d'examen des candidatures du 17 novembre 2017 pour le marché « Création de logements de transit rue des Combattants, 14 à Soumagne » rédigé par l'auteur de projet, Convergences Architectures sc scrl, Rue du Laveu 34 à 4000 Liège ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les piscines privée 2017 à 27.000 euros pour 180 articles ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les secondes résidences 2017 à la somme de 1.200 euros pour 3 articles ;
  • a poursuivit les travaux de préparation du budget communal pour les années 2018, 2019 et 2020.

En séance du 13 novembre 2017, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 27 novembre 2017 à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a décidé de convoquer une réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale, le lundi 27 novembre 2017 à 19 heures ;
  • a décidé de convoquer une réunion de la COPALOC, le 23 novembre 2017 à 17 heures ;
  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil de participation le 23 novembre 2017 à 19 heures ;
  • a pris connaissance des décisions du Conseil de l'action sociale du 18 octobre 2017 ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a décidé de ne pas s'inscrire à cette campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques proposée par le cabinet du Ministre Di Antonio ;
  • a pris diverses décisions en matières de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris acte de la reconduction en 2018 des points APE obtenus en 2017 ;
  • a décidé d'introduire auprès de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du SPW une demande de cession de 6 points « critères objectifs » à la Régie communale autonome (RCA) « Centre sportif local de Soumagne » pour l'année 2018 ;
  • a décidé de solliciter la réception des 34 points A.P.E. cédés à la Commune par le Centre public d'action sociale pour l'année 2018 ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fourniture et pose d'abris pour le stationnement de vélos » au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus basse ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'acquisition d'adhésif de recouvrement pour les bibliothèques ;
  • a décidé d'autoriser le séjour du Conseil des jeunes à Tournai du 16 au 18 février 2018 ;
  • a décidé d'autoriser l'organisation du stage « les p'tits musiciens » pour les enfants de 4 à 7 ans qui se déroulera à l'école communale rue sur les Keyeux du 26 au 29 décembre 2017 ;
  • a décidé d'autoriser le Rotary Club de Fléron à s'installer sur le parking du cimetière sis rue du Fort à Cerexhe afin d'y vendre leur récolte de tulipes lors de l'opération les « Tulipes de Coeur » en avril 2018 ;
  • a décidé d'autoriser la locale Ecolo de Soumagne d’occuper une partie de l’espace du parking « Mineral Product », lors de la Brocante, pour y organiser une distribution d'arbres fruitiers à l'occasion de la semaine de l'arbre, le dimanche 26 novembre (de 10 à 13 heures) ;
  • a décidé de marquer son accord pour proposer au Conseil communal de pourvoir à l'emploi déclaré vacant par recrutement et promotion et d'inscrire ce point à l'ordre du jour du Conseil communal du 27 novembre 2017.

En séance du 9 novembre 2017, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière d'organisation des services et de gestion du personnel ;
  • a attribué du marché public de services d'assurances pour l'Administration communale ;
  • a attribué le marché « Travaux de restauration aux vitraux de l'église Saint Joseph d'Ayeneux » au soumissionnaire ayant remis la seule offre ;
  • a procédé au lancement du marché public relatif aux travaux d'entretien des églises et presbytères 2017 (Approbation des conditions, mode de passation du marché et liste des firmes à consulter) ;
  • a procédé au lancement du marché public de travaux de rénovation et d'isolation des toitures du Centre Culturel (Démarrage de la procédure et liste des entreprises à consulter) ;
  • a émis un avis de principe favorable au projet de convention avec la Province de Liège en vue de bénéficier des conditions identiques aux leurs pour certains marchés de fournitures ;
  • a procédé au lancement du marché public relatif à l'acquisition d'une camionnette type « Pick Up » pour le service technique (Approbation des conditions, mode de passation du marché et liste des firmes à consulter) ;
  • a procédé au lancement du marché public relatif à l'achat de mobilier scolaire pour l'école de Melen (Joliette) (Approbation des conditions, mode de passation du marché et liste des firmes à consulter) ;
  • a désigné les adjudicataires du marché public relatif à l'acquisition de fauteuils d'allaitement et de chaises adultes;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition de bons d'achat pour les accueillantes ;
  • a arrêté le rôle relatif à la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires pour 1er trimestre 2017, à la somme de 42.512,64 euros pour 104 articles ;
  • a pris connaissance de modifications intervenues dans la composition du Conseil communal des Jeunes ;
  • a décidé de procéder à la fermeture des bibliothèques communales à l'occasion des fêtes de fin d'année, du samedi 23 décembre 2017 au lundi 1er janvier 2018 inclus ;
  • a autorisé l'ouverture de débits de boissons spiritueuses occasionnels à l'occasion de diverses manifestations organisées sur le territoire communal.

En séance du 23 octobre 2017, le collège communal :

  • a décidé de tenir une réunion spécifique aux budgets le lundi 6 novembre 2017 à partir de 15 h 30 et de reporter le Collège « classique » au jeudi 9 novembre 2017 de 17 à 19 heures ;
  • a pris connaissance des décisions susvisées et ne souhaite pas évoquer de point en particulier ;
  • a décidé de désigner, en urgence, l'entreprise ABATERA sprl, rue Cahorday 23 à 4671 SAIVE afin d'évacuer les déchets présents dans un logement rue des Prairies 37 à Soumagne ainsi que sa désinfection ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Mise en conformité de l'installation électrique dans le cadre de la création du logement de transit sis rue des Trois Chênes 64 à Soumagne » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) et fixé la liste des firmes à consulter ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Etude de stratégie patrimoniale de certains biens immobiliers communaux » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) et fixé la liste des firmes à consulter ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Création de logements de transit rue des Combattants 14 à Soumagne » suivant la procédure de passation choisie (procédure concurrentielle avec négociation) et de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national ;
  • a décidé d'approuver la requête de suspendre le marché « Travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher - Lot 1 (Travaux extérieurs) » pour la période du 18 octobre 2017 au 21 novembre 2017 ;
  • a décidé d'adhérer au marché public « petits matériels et produits d'entretien » du S.P.W. ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Acquisition d'abris pour le stationnement de vélos » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) et fixé la liste des firmes à consulter ;
  • a déclaré complète et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé d'implanter, à partir du 5 novembre 2017, la brocante dominicale sur les terrains privés du domaine communal (parcelles cadastrées 1A27Z et 1A2G3) bordant le bâtiment dit Mineral Product, situés avenue de la Coopération ;
  •  a arrêté les résultats des élections au Conseil Communal des Enfants qui se sont déroulées le mercredi 11 octobre 2017 ;
  • a autorisé l'excursion du Conseil communal des jeunes au préhistomuseum de Ramioul et décidé de mettre à disposition le car communal et un chauffeur pour effectuer les transport ;
  • a autorisé la collaboration du Conseil des jeunes à l'organisation d'une soirée africaine organisée par l'asbl « Coup de pouce » le 4 novembre 2017 ;
  • a pris connaissance des critères d'attribution des subsides 2017 qui se calqueront sur l'attribution des subsides 2014 et décidé d'organiser une réunion de commission unique pour traiter du sujet ;
  • a décidé de procéder au lancement d'un recrutement de surveillantes scolaires ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 16 octobre 2017, le collège communal :

  • a autorisé la suppression des permanences du service de la Population les samedis 23/12/2017 et 30/12/2017 (congés de Noël) ;
  • a décidé d'attribuer le marché « PIC 2017-2018 - Réfection extraordinaire de diverses voiries communales - Marché à tranches fermes et tranches conditionnelles » au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus basse ;
  • a décidé d'arrêter la procédure de passation pour le marché relatif à l'acquisition de matériel didactique. Le marché ne sera pas attribué et sera éventuellement relancé ultérieurement ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Acquisition d'un tracteur tondeuse » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Acquisition de fauteuils d'allaitement et de chaises adultes » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat de mobilier divers pour l'administration communale » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Contrat de location et d'entretien de vêtements pour le personnel ouvrier » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 9 octobre 2017, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 23 octobre 2017 à 20 heures et en a fixé l'ordre du jour ;
  • a examiné les points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 9 octobre 2017 ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a attribué le marché « Acquisition de dalles de sécurité » au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus basse ;
  • a attribué le marché « Désignation d'un avocat dans le cadre de l'obstruction de l'accès à la parcelle cadastrée 1C362D et de l'occupation illicite du domaine public » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d'attribution) ;
  • a décidé de participer, cette année encore à l'opération bougies 2017 d'Amnesty International ;
  • a décidé de présenter au Conseil communal du 23 octobre 2017 un projet de convention relative à l'organisation d'une brocante dominicale par l'ACS GYM.

En séance du 2 octobre 2017, le collège communal :

  • a examiné le rapport de la Directrice financière sur la fiscalité communale en 2018 ;
  • a examiné et déclaré irrecevable une demande d'interpellation citoyenne au Conseil communal du 9 octobre 2017 ;
  • a émis un avis de principe favorable à la proposition d'achat d'un terrain communal sis rue Nonfays à Cerexhe-Heuseux ;
  • a pris connaissance de l'esquisse d'aménagement du centre de Soumagne-Bas établie par le bureau Gesplan reprenant les lignes directrices et concepts d'aménagement définis lors de la réunion du 4 juillet 2017 et décidé de convoquer le Comité d'accompagnement de ce projet afin de valider cette esquisse ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 25 septembre 2017, le collège communal :

  • a pris connaissance des demandes des représentants syndicaux concernant la situation financière de la RCA et le paiement des salaires de son personnel ;
  • a approuvé, après examen, le pré-budget 2018, établi par la Directrice financière ;
  • a examiné les points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 25 septembre 2017 ;
  • a fixé l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal du lundi 9 octobre 2017 ;
  • a établi le projet de calendrier à proposer aux chefs de groupe ;
  • a autorisé le changement d'horaire de la bibliothèque ;
  • a décidé de demander à l'auteur de projet de l'aménagement du carrefour de la Chapelle d'intégrer, dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme, l'aménagement du parking (6 places de stationnement) sur une partie de la parcelle cadastrée 1A198M5 appartenant au Service public de Wallonie ;
  • a émis un avis de principe favorable au projet de collaboration entre la Ville de Liège et la commune de Soumagne concernant la médiation en matière de sanctions administratives communales ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 18 septembre 2017, le collège communal :

  • a pris connaissance de l'évolution de la situation informatique, suite à la panne survenue le 8 septembre 2017 ;
  • a approuvé, après examen, le deuxième cahier de modifications budgétaires établi par la Directrice financière;
  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 9 octobre 2017 à 20 heures ;
  • a décidé d'organiser la réception de nouvel-an du personnel, le 19 janvier 2018 ;
  • a décidé de lever la suspension du marché « Plan d'actions Logement 2014-2016 - Travaux d'aménagement de logement de transit dans l'immeuble sis rue de l'Egalité no 446 à Soumagne - Lot 1 - Démolitions intérieures et extérieures » le 14 juin 2017 ;
  • a approuvé l'état d'avancement no 3 pour le marché « Plan d'actions Logement 2014-2016 - Travaux d'aménagement de logement de transit dans l'immeuble sis rue de l'Egalité n446 à Soumagne - Lot 1 - Démolitions intérieures et extérieures » ;
  • a approuvé l'état d'avancement no 2 pour le marché « Plan d'actions Logement 2014-2016 - Travaux d'aménagement de logement de transit dans l'immeuble sis rue de l'Egalité n 446 à Soumagne - Lot 2 (Menuiseries intérieures et extérieures) » ;
  • a approuvé l'état d'avancement no 2 pour le marché « Plan d'actions Logement 2014-2016 - Travaux d'aménagement d'un logement de transit rue des Trois Chênes 64 à Ayeneux - Lot 2 (Menuiseries intérieures et extérieures) » ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Acquisition de dalles de sécurité » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Acquisition de t-shirts pour le service technique » au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus basse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Gestion de la cartographie des cimetières » ;
  • a décidé de reconduire le marché public « Collecte et évacuation des déchets ménagers » pour une durée d'un an et ce, à partir du 1er janvier 2018 ;
  • a décidé d'autoriser l'organisation d'un stage « les p'tits filous en mouvement » pour les enfants de 4 à 7 ans qui se déroulera à l'école communale rue sur les Keyeux du 30 au 31 octobre et du 2 au 3 novembre 2017 ;
  • a pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil de l'action sociale en séance du 9 août 2017, approuvé le 13 septembre 2017 ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 11 septembre 2017, le collège communal :

  • a autorisé l'activation du transfert de gestion des mails sur le nouveau système dès ce mardi 12 septembre 2017 ;
  • a accepté la prise en charge des frais relatifs à l'acquisition en urgence d'un disque dur.

En séance du 4 septembre 2017, le collège communal :

  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 28 août 2017, le collège communal :

  • a arrêté le rôle de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement 2017, à la somme de 7.480 euros pour 61 articles ;
  • a approuvé l'état final d'ACODIM SPRL, Rue de la Gendarmerie 31 bte A à 4141 LOUVEIGNE-SPRIMONT pour le marché « Plan d'actions Logement 2014-2016 - Travaux d'aménagement de logement de transit dans l'immeuble sis rue de l'Egalité no446 à Soumagne - Lot 3 (Maçonneries) » ;
  • a approuvé le cahier des charges no 2017/CB et le montant estimé du marché « Gestion de la cartographie des cimetières »
  • a procédé à la désignation d'un attaché spécifique A1, APE, à partir du 1er septembre 2017, pour une durée de 3 mois, renouvelable.
  • a approuvé les propositions relatives à l'organisation de la journée « Place aux enfants 2017 » ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 21 août 2017, le collège communal :

  • a examiné le rapport d'examen des conditions de sélection qualitative, ou motifs d'exclusion des candidats soumissionnaires, dans le cadre du marché public relatif à la passation de divers contrats d'assurances de l'administration communale de Soumagne, et via la centrale d'achats et de marchés, pour le Centre Public d'Action Sociale, le Centre culturel et la Régie Communale Autonome ;
  • a désigné la Bourgmestre, en vue de procéder à la réception provisoire des travaux conservatoires d'urgence de sécurisation de pannes collatérales de la charpente de toiture de la nef de l'église Saint-Lambert sise rue pierre Curie no+23 à Soumagne ;
  • a désigné la Bourgmestre, en vue de procéder à la réception définitive des Travaux de restauration de l'église Saint-Lambert sise rue Pierre Curie à Soumagne - phase 1 - lot 2 : consolidation de la tour sous réserve de la levée des remarques établies au procès-verbal de réception provisoire ;
  • a décidé d'émettre un avis favorable à la réalisation d'un marché public avec une seule société pour la partie expertise en 2017 ;
  • a pris connaissance de l'organisation, dans le cadre des travaux de réfection de voirie de la RN604 (Rues Pierre Curie et Rafhay) d'une réunion de planification des travaux le 12 septembre à 13 heures ;
  • a pris connaissance d'un courrier de

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