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Séances du collège communal

Dernière mise à jour : 17 septembre 2018


Signature

Gestion quotidienne de notre commune

Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.

Principales décisions prise lors des séances

En séance du 10 septembre 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 24 septembre 2018 à 20 heures ;
  • a décidé de de passer commande auprès de la firme CIVADIS pour l'utilisation du logiciel DEPASS lors du dépouillement des élections communales du 14 octobre 2018 ;
  • a établi la liste électorale, arrêtée au 1 août 2018, en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 ;
  • a délivré des autorisations de raccordement aux égouts ;
  • a approuvé l'état d'avancement 4 de BESSEGA SA, Rue Jean Lambert Sauveur 32 à 4040 HERSTAL pour le marché « PIC 2017-2018 Travaux d'aménagement d'un plateau de bureaux, locaux de formation, locaux sanitaires et techniques dans l'immeuble dit "Coopérative" à Soumagne » ;
  • a approuvé la requête de suspendre le marché « PIC 2017-2018 Travaux d'aménagement d'un plateau de bureaux, locaux de formation, locaux sanitaires et techniques dans l'immeuble dit "Coopérative" à Soumagne - Lot 1 (Gros oeuvre, techniques spéciales et parachèvements) » pour la période du 6 septembre 2018 au 20 septembre 2018 ;
  • a approuvé l'état d'avancement 2 de ORLANDO Fabrice sprl, ZI des Hauts Sarts (Z3), rue de l'Eperonnerie 61 à 4041 MILMORT pour le marché « Réfection et isolation de toitures au Centre culturel de Soumagne » ;
  • a décidé de transmettre le dossier de liquidation et la déclaration de créance concernant les travaux d'isolation du Centre Culturel de Soumagne-Bas au Service Public de Wallonie, DGO4 – Département de l'Energie et du Bâtiment durable ;
  • a attribué le marché « Acquisition d'un destructeur de documents » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit ESI INFORMATIQUE, Chaussée de Heusy 225 à 4800 VERVIERS ;
  • a décidé de prendre en charge une part de l'aménagement du chemin Militaire qui sera effectué pour servir d'itinéraire de déviation dans le cadre du chantier de réfection de la N604.

En séance du 3 septembre 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a attribué le marché public relatif à l'acquisition de fournitures pour la sécurisation de diverses voiries communales.

En séance du 27 août 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a décidé de supprimer la permanence « population » du samedi matin, les 3 novembre, 22 et 29 décembre 2018 ;
  • a approuvé l'état d'avancement 3 de BESSEGA SA, Rue Jean Lambert Sauveur 32 à 4040 HERSTAL pour le marché « PIC 2017-2018 Travaux d'aménagement d'un plateau de bureaux, locaux de formation, locaux sanitaires et techniques dans l'immeuble dit "Coopérative" à Soumagne - Lot 1 (Gros oeuvre, techniques spéciales et parachèvements) » ;
  • a approuvé l'état final de Entreprise Générale Gustave & Yves LIEGEOIS, Cour Lemaire 13 à 4651 BATTICE pour le marché « Travaux de restauration aux vitraux de l'église Saint Joseph d'Ayeneux » ;
  • a approuvé l'état d'avancement 1 - bis de ORLANDO Fabrice sprl, ZI des Hauts Sarts (Z3), rue de l'Eperonnerie 61 à 4041 MILMORT pour le marché « Réfection et isolation de toitures au Centre culturel de Soumagne » ;
  • a approuvé l'avenant 3 du marché « Réfection et isolation de toitures au Centre culturel de Soumagne ».

En séance du 13 août 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 20bis de SA ROGER GEHLEN, Rue de la Litorne 3 à 4950 Waimes (zoning) pour le marché « Travaux de revitalisation urbaine place de la Gare » ;
  • a décidé de réceptionner provisoirement le marché « Travaux de restauration des vitraux de l'église Saint Joseph d'Ayeneux » ;
  • a décidé de réceptionner provisoirement le marché « Travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher - Lot 1 Travaux extérieurs » ;
  • a décidé de réceptionner provisoirement le marché « Travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher - Lot 3 Travaux de nettoyage de la tour » ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Acquisition d'un destructeur de documents » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable ;
  • a autorisé l'organisation du stage « les p'tits musiciens » pour les enfants de 4 à 7 ans qui se déroulera à l'école communale rue sur les Keyeux du 29 au 31 octobre 2018 ;
  • a autorisé la bibliothèque à participer à l'opération Fureur de Lire 2018.

En séance du 6 août 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a procédé à l'inscription de ressortissants d'états membres de l'Union européenne au registre des électeurs ;
  • a procédé à l'inscription de ressortissants d'états hors Union européenne au registre des électeurs ;
  • a approuvé l'avenant 2 - Poste complémentaire 4 - Réduction au poste 149 pour évacuation terres polluées vers CET III du marché « PIC 2013-2016 - Travaux de réfection extraordinaire et égouttage de la rue Arnold Trillet (partie haute) - PIC2013.10 » ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 10 de ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE SA, Bruyères 2 à 4890 Thimister-Clermont pour le marché « PIC 2013-2016 - Travaux de réfection extraordinaire et égouttage de la rue Arnold Trillet (partie haute) - PIC2013.10 » ;
  • a approuvé le tableau de placement des enseignants maternels et primaires pour la rentrée scolaire 2018-2019 ;
  • a attribué le marché « Réfection du terrain de football d'Ayeneux » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit DUYSENS CHRISTIAN, Avenue de la Résistance 2 D à 4630 SOUMAGNE ;
  • a attribué le marché « Réfection des terrains de football de la R.A.M.M. et du F.C. Soumagne » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit DUYSENS CHRISTIAN, Avenue de la Résistance 2 D à 4630 SOUMAGNE.

En séance du 30 juillet 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a procédé à l'inscription de ressortissants d'états membres de l'Union européenne au registre des électeurs ;
  • a procédé à l'inscription de ressortissants d'états hors Union européenne au registre des électeurs ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 1 de ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE SA, Bruyères 2 à 4890 Thimister-Clermont pour le marché « PIC 2017-2018 - Réfection extraordinaire de diverses voiries communales - Marché à tranches fermes et tranches conditionnelles » ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 9 de l'ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE SA, Bruyères 2 à 4890 Thimister-Clermont pour le marché « PIC 2013-2016 - Travaux de réfection extraordinaire et égouttage de la rue Arnold Trillet (partie haute) - PIC2013.10 » ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a stoppé la procédure de passation pour le marché relatif à l'acquisition de mobilier scolaires ;
  • a attribué le marché « Travaux de construction d'un merlon végétalisé pour constituer une retenue d'orage » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE SA, Bruyeres 2 à 4890 Thimister-Clermont ;
  • a attribué le marché « Organisation d'une excursion d'une journée pour personnes à mobilité réduite à l'automne 2018 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit VOYAGE LEONARD, Parc Artisanal 25 à 4671 BARCHON ;
  • a attribué le marché « Transports d'enfants pour les sorties pédagogiques 2018-2019 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit VOYAGE LEONARD, Parc Artisanal, 25 à 4671 BARCHON.

En séance du 9 juillet 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a approuvé le procès-verbal de réception définitive des travaux de voiries et d'équipement « Rue Victor Polet » et chargé Madame la Bourgmestre de signer ledit procès-verbal ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fourniture et pose d'écrans de protection solaire sur la façade sud de la maison communale de Soumagne » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit ROGISTER-LACROIX SA, Rue du Fort, 181 à 4632 CEREXHE-HEUSEUX, pour le montant d'offre contrôlé et corrigé de 7.733,25 euros hors TVA ou 9.357,23 euros, TVA (21%) comprise (options postes 4 et 5 incluses : Fourniture et pose matériel screen, raccordement commande et moteur électriques - dans embrasure châssis 1, Fourniture et pose matériel screen, raccordement commande et moteur électriques - dans embrasure châssis 5) ;
  • a autorisé l'organisation d'une conférence sur le thème de la maladie d'Alhzeimer par le service de la Famille au Centre culturel de Soumagne, dans le courant du mois de septembre ;
  • a autorisé l'organisation d'une soirée au Centre culturel pour la diffusion du court métrage « Pub Fiction », le vendredi 7 septembre à 19 h 30, l'entrée sera gratuite ;
  • a décidé d'autoriser l'organisation du stage « A toi de jouer ! » pour les enfants de 8 à 11 ans et de 11 à 14 ans qui se déroulera dans les modules jeunesse du 29 au 31 octobre 2018.

En séance du 2 juillet 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a adapté les modalités d'application de l'horaire d'été pour les agents du service technique et les ouvriers ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Désignation d'avocat pour la défense des intérêts de la commune dans le cadre d'un dossier de responsabilité » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (en se fondant sur le meilleur rapport qualité-prix), soit Maître Michel KAISER, Boulevard Louis Schmidt, 56b à 1040 ETTERBECK, aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ce candidat.

En séance du 25 juin 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a décidé de fixer le prix de la liste des électeurs sur clé USB au prix de 10 euros. Ce prix sert de caution et sera remboursé si le candidat ramène la clé USB ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Fourniture et pose d'écrans de protection solaire sur la façade sud de la maison communale de Soumagne » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Impression de dépliants publicitaires pour les écoles communales » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit SPRL SOBELPU, Rue des Pépinières, 30b à 4632 CEREXHE-HEUSEUX, pour le montant d'offre contrôlé de 335,03 euros hors TVA ou 355,13 euros, 6% TVA comprise ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Transport des élèves des écoles libres vers les piscines publiques pour l'année scolaire 2018-2019 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit SATRACOM, Route de Coo, 82 à 4980 TROIS-PONTS, pour le montant d'offre contrôlé de 27.807,50 euros hors TVA ou 29.475,95 euros, TVA (6%) comprise ;
  • a approuvé le lancement d'un marché public relatif à l'organisation d'une excursion d'une journée pour personne à mobilité réduite à l'automne 2018 ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Travaux de désamiantage multisites » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (en se fondant sur le meilleur rapport qualité-prix), soit LAURENTY BATIMENTS GEBOUWEN SA, Z.I. Rue de l'Avenir 26 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, pour le montant d'offre contrôlé de 65.889,97 euros hors TVA ou 73.885,86 euros, TVA (6% et 21%) comprise (option incluse : enlèvement de plaques ondulées en asbeste ciment de la toiture du garage) ;
  • a autorisé l'organisation de l'excursion du Conseil communal des Enfants à Verviers le vendredi 29 juin 2018 ;
  • a décidé la fermeture au public du domaine communal du Bas-Bois de 7 à 17 heures pendant l'organisation de Souma'kids du 2 juillet au 24 août 2018 ;
  • a approuvé le dossier de rapportage « Fiche de rapportage année 7 » relatif à la 7e année (juin 2017 à juin 2018) de la mise en place du Plan Maya sur la commune de Soumagne.

En séance du 18 juin 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fournitures scolaires 2018 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse soit LYRECO SA, Rue du Fond des Fourches, 20 à 4041 VOTTEM, aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ce candidat ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat d'urnes électorales pliables pour les élections » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit IMPRIMERIE WALLONNE DES COMMUNES, Boulevard Cuivre & Zinc, 27 à 4030 LIEGE, aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ce candidat ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat d'un véhicule électrique » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (en se fondant sur le meilleur rapport qualité-prix), soit NERI F.FILS RENAULT, Rue Bureau, 69 à 4620 FLERON, pour le montant d'offre contrôlé de 20.413,57 euros hors TVA ou 24.700,42 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Réfection des terrains de football de la R.A.M.M. et du F.C. Soumagne » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Réfection du terrain de football d'Ayeneux » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Aménagement de la plaine de jeux du domaine du Bas-bois » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Transports d'enfants pour les sorties pédagogiques 2018-2019 » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Travaux de construction d'un merlon végétalisé pour constituer une retenue d'orage » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 2 juillet 2018 à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion.

En séance du 11 juin 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris connaissance des premières conclusions issues de l'étude menée concernant la stratégie patrimoniale des immeubles communaux suivants : Maison communales, hangar et immeubles connexes, immeuble dit « Coopérative », immeuble dit « Mineral Products » et hangars communaux, immeuble dit « NTIC », poste de police local, bibliothèque et bureaux du Centre culturel sis rue Louis Pasteur 65, ancienne station d'épuration communale et atelier de menuiserie communal sis rue Saint-Fiacre, dépôt communal sis rue Defnet, conciergerie et locaux connexes du Centre culturel sis rue Pierre Curie ;
  • a arrêté le rôle relatif à la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement 2018, à la somme de 7200 euros pour 59 articles ;
  • a approuvé l'addendum au rapport d'étude de sol référencé D2560 – ECo Commune de Soumagne à Soumagne – DPS : n°2017RW1752 relatif à l'étude de caractérisation combinée à l'étude d'orientation concernant la pollution du site de la Place de la Gare à Soumagne, tel que dressé le 14 mai 2018 par la firme GEOLYS ;
  • a décidé de passer commande auprès de la société Proximus afin de réaliser le marché de remplacement de la téléphonie et de l'Internet ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Livraison de petite restauration » aux soumissionnaires ayant répondu à la proposition de tournante, soit TRAITEUR COMMANDO P'TITS PLATS, Rue de l'Egalité, 259 à 4630 SOUMAGNE, HISTOIRE DE GOUTS, Avenue de la Résistance, 300 à 4630 SOUMAGNE et L'OLINA, Avenue de la Résistance, 520 à 4630 SOUMAGNE aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ces candidats ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Acquisition de t-shirts pour les animateurs Souma'kids » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit SPRL SOBELPU, Rue des Pépinières, 30b à 4632 CEREXHE-HEUSEUX, aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ce candidat ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Acquisition de fournitures pour la sécurisation de diverses voiries communales » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a délivré une autorisation de vente dans le cadre de l'opération « CAP 48 » ;
  • a approuvé la demande des TEC Liège-Verviers du 5 juin 2018 d'implanter d'un abri pour voyageurs à installer au point d'arrêt dénommé « Voie des Boeufs » le long de l'itinéraire des lignes 69 et 106 ;
  • a autorisé le club de BMX de Soumagne à organiser une épreuve de la Coupe de Wallonie BMX les 23 et 24 juin 2018 ;
  • a décidé de répondre à l'appel à candidature de l'ASBL Sentiers.be afin d'octroyer un label « Commune pédestre » aux communes wallonnes.

En séance du 4 juin 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a décidé de procéder à une demande d'intervention de la mesure « solidarités intempéries » auprès d'INTRADEL pour obtenir un conteneur de 30 mètres cubes pour les encombrants, 10 mètres cubes pour les inertes et un procédé d'évacuation pour les D.E.E.E., suite aux inondations du 1er juin 2018 ;
  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 18 juin 2018 à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Transport des élèves des écoles libres vers les piscines publiques pour l'année scolaire 2018-2019 » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de reconduire, pour l'exercice 2018, le marché d'entretien annuel des systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux avec la SPRL KEUTGENS, Rue du Pansery, 22 à 4630 SOUMAGNE, pour le montant d'offre contrôlé de 1.378 euros hors TVA ou 1.667,38 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a approuvé les objectifs sectoriels proposés dans le rapport du Conseiller énergie sous réserve de la validation de ces derniers en séance du 5 juin 2018 par le Comité de Pilotage POLLEC ;
  • a procédé à l'arrêt des dates de l'opération et désignation des étudiants qui seront recrutés dans le cadre de l'opération « Été solidaire, je suis partenaire » - Edition 2018 ;
  • a émis un avis favorable à la demande de permis d'implantation commerciale pour le changement de nature commerciale d'un complexe commercial existant et autorisé situé avenue de la Résistance, 360 à 4630 Soumagne et pour la régularisation de la notion d'ensemble commercial (avec Lidl voisin autorisé) introduite par les Pharmacies Populaires de Verviers et arrondissement SRCRL, sise rue de Mangombroux, 161 à 4800 Verviers ;
  • a autorisé l'organisation d'une excursion du Conseil des jeunes à Liège à « Get out » et organisation du barbecue de fin d'année, le mercredi 27 juin 2018 ;
  • a décidé de lancer un marché public de désignation d'avocat pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'un dossier.

En séance du 28 mai 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a arrêté le rôle de diverses taxes communales ;
  • a approuvé les états d'avancement numéro 6 à 16 (nuls) de SA ROGER GEHLEN, Rue de la Litorne 3 à 4950 Waimes (zoning) pour le marché « Travaux de revitalisation urbaine place de la Gare », pour le montant de 0 euro ;
  • a approuvé l'état d'avancement 1 de Entreprise Générale Gustave & Yves LIEGEOIS, Cour Lemaire 13 à 4651 BATTICE pour le marché « Travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher - Lot 1 (Travaux extérieurs) » pour un montant de 5.803 euros hors TVA ou 7.021,63 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a approuvé la description technique numéro 20181412 et le montant estimé du marché « Impression de dépliants publicitaires pour les écoles communales », établis par le Marchés publics. Le montant estimé s'élève à 462 euros hors TVA ou 489,72 euros, 6% TVA comprise ;
  • a approuvé le cahier des charges numéro 20181416 et le montant estimé du marché « Acquisition de t-shirts pour les animateurs Souma'kids », établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 525 euros hors TVA ou 635,25 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a décidé d' attribuer le marché « Achat d'enrobé à chaud pour la réfection de diverses voiries » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix) ;
  • a approuvé le cahier des charges N° 20181417 et le montant estimé du marché « Achat d'urnes électorales pliables pour les élections », établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.100 euros hors TVA ou 2.541 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a attribué le marché « Livraison de potage pour Souma'Kids » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix) ;
  • a attribué le marché « Remplacement de 2 projecteurs et achat d'un appareil photo » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (en se fondant sur le meilleur rapport qualité-prix) ;
  • a approuvé le cahier des charges numéro 20181406 et le montant estimé du marché « Acquisition de fournitures et matériel divers pour l'organisation des élections communales et provinciales 2018 », établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 11.000 euros TVAC ;
  • a procédé à la déclaration des emplois vacants pour l'année scolaire 2018-2019 ;
  • a décidé de soumettre à l'avis du conseil communal le principe d'abroger le schéma d'orientation local numéro 1 du Quartier Trillet ;
  • a lancé la procédure visant l'attribution du marché « Travaux de désamiantage multisites » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a lancé la procédure visant l'attribution du marché « Achat d'un véhicule électrique » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a modifié la répartition des attributions des membres du collège communal.

En séance du 22 mai 2018, le collège communal :

  • a aécidé d'adhérer à la plateforme « Be-Alert » pour les situations d'urgence ;
  • a approuvé l'avenant 1 du marché « Travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher - Lot 1 (Travaux extérieurs) » pour le montant total en plus de 561,60 euros hors TVA ou 679,54 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a décidé de délivrer une autorisation de raccordement à l'égout ;
  • a décidé de rendre un avis favorable à la demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement du carrefour de la Chapelle et à la démolition d'une ancienne station-service en tenant compte de la non modification du sens de circulation de la rue des Groupes et de rendre un avis défavorable à la mise en sens unique limité de la rue de la Chapelle dans son tronçon compris entre le carrefour et la rue Charles Hansez ;
  • a pris connaissance du projet de sécurisation provisoire du carrefour dit Hompesch proposé par le Service public de Wallonie - Direction des Routes de Liège qui consiste à retravailler la configuration du carrefour à l'aide de marquage et de l'implantation de potelets afin de rétrécir les routes secondaires.

En séance du 14 mai 2018, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 28 mai 2018 à 20 heures ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a décidé de lever la suspension du marché « Travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher - Lot 1 (Travaux extérieurs) » le 13 mai 2018 ;
  • a décidé d'avaliser le projet relatif aux repas complets gratuits en encadrement différencié pour l'école de Melen-Joliette ;
  • a décidé de prendre en charge la gestion des déchets générés par l'organisation de la brocante de Melen le 20 mai 2018.

En séance du 7 mai 2018, le collège communal :

  • a examiné les premières modifications budgétaires 2018 qui seront présentées au Conseil communal en séance du 28 mai 2018 ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel et d'organisation des services ;
  • a délivré diverses autorisation de raccordement à l'égout ;
  • a approuvé le dossier de candidature établi dans le cadre de l'appel à projets du Ministre wallon de la mobilité et des transports relatif à une subvention destinée à soutenir la concrétisation d'aménagements en faveur des cyclistes et des piétons ;
  • a arrêté le rôle complémentaire de la taxe sur la force motrice 2017 à la somme de 266 euros pour un article ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat d'enrobé à chaud pour la réfection de diverses voiries » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a approuvé le cahier des charges numéro 20181405 et le montant estimé du marché « Envoi des avertissements-extraits de rôles et les annexes », établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.565 euros hors TVA ou 9.305,25 euros, TVA comprise ;
  • a approuvé le cahier des charges numéro 20181407 et le montant estimé du marché « Fournitures scolaires 2018 », établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.442,18 euros hors TVA ou 2.955,04 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a approuvé le cahier des charges numéro 20181410 et le montant estimé du marché « Remplacement de 2 projecteurs et achat d'un appareil photo », établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.100 euros hors TVA ou 2.541 euros, TVA (21%) comprise ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de matériel topographique » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix) ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de mobilier divers pour l'administration communale » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (en se fondant sur le meilleur rapport qualité-prix) ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de jeux de société » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix) ;
  • a décidé d'attribuer le lot 2 (Distribution d'un folder) du marché « Agenda des fêtes 2018 » au soumissionnaire ayant remis la deuxième offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix) ;
  • a autorisé l'organisation du jogging interscolaire des 4 communes à Melen le mercredi 16 mai 2018 ;
  • a arrêté les modalités pratiques concernant la préparation du jogging interscolaire des quatre communes du 16 mai 2018.

En séance du 23 avril 2018, le collège communal :

  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à la livraison de potage pour Souma'Kids ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à la livraison de petite restauration ;
  • a approuvé la date de commencement du marché « PIC 2017-2018 - Travaux d'aménagement d'un plateau de bureaux, locaux de formation, locaux sanitaires et techniques dans l'immeuble dit « Coopérative » à Soumagne - Lot 1 (Gros oeuvre, techniques spéciales et parachèvements) », soit le 22 mai 2018 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'agenda des fêtes ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de fournitures pour les joggings des communes ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'évacuation de déblais (matières inertes) par le personnel communal vers un centre d'enfouissement ;
  • a approuvé le rapport d'activités du service communal d'urbanisme pour l'année 2017.

En séance du 16 avril 2018, le collège communal :

  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a délivré une autorisation de raccordement à l'égout ;
  • a approuvé la date de commencement du marché « PIC 2017-2018 Travaux d'aménagement d'un plateau de bureaux, locaux de formation, locaux sanitaires et techniques dans l'immeuble dit « Coopérative » à Soumagne - Lot 2 Peintures intérieures », soit le 12 avril 2018 ;
  • a approuvé l'avenant no 2 du marché « Mission complète d'expertise de pollution et contrôle de dépollution du site de la Place de la Gare à Soumagne » ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de bégonias pour les écoles et la MCAE ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat divers (pépinières) pour le service environnement ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a délivré une autorisation d'exploiter un service de taxis ;
  • a autorisé la fermeture des bibliothèques communales durant les vacances d'été : du 23 juillet au 5 août 2018 inclus et les samedis 11, 18 et 28 août 2018 ;
  • a décidé de participer à la campagne de promotion du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En séance du 9 avril 2018, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 23 avril 2018 à 20 heures et a fixe l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a décidé de maintenir la permanence « population » du samedi durant juillet et août 2018 ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux 2018 ;
  • a décidé de participer à la Campagne de sensibilisation 2018 « Abeilles & compagnie » - Semaine de l'abeille en Wallonie du 27 mai au 3 juin 2018 ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a approuvé l'avenant 2 - Essais stabilisation volumique au ciment et à la chaux du marché pour les travaux de revitalisation urbaine place de la Gare ;
  • a approuvé les états d'avancement 3 et 4 des travaux de réfection extraordinaire et égouttage de la rue Arnold Trillet (partie haute) - PIC2013.10 ;
  • a décidé de la poursuite de la mission d'étude de restauration de l'église Saint-Lambert sis rue Pierre Curie à Soumagne (2e phase : restauration des toitures et corniches (du clocher et) de la nef ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel topographique ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'achat de mobiliers divers pour l'administration communale ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'achat de jeux de société ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'acquisition de diverses fournitures pour les joggings des communes ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de divers matériaux de construction ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de pierres de différentes granulométries ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de brosses pour balayeuse de rue ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la fourniture de fleurs pour les vasques de l'entité de Soumagne ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat d'enrobé à froid pour la réfection de diverses voiries ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales.

En séance du 5 avril 2018, le collège communal :

  • a examiné une demande de permis unique ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales.

En séance du 26 mars 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a approuvé l'état d'avancement n°3 pour les travaux de maintenance à la toiture de la nef de l'église Saint Lambert de Soumagne ;
  • a arrêté le rôle de taxe sur les agences bancaires 2018 ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'achat de bégonias pour les écoles et la MCAE ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à divers achats (pépinières) pour le service environnement ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'impression d'un agenda des fêtes ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public « animation pour la fête des Aînés » ;
  • a décidé de refuser toute demande de commerçants ambulants de vente de fleurs à l'occasion du 1er mai et de la fête des mères et d'autoriser les fleuristes de la commune à sortir leurs marchandises sur le trottoir devant leur commerce (tout en veillant à maintenir un passage libre suffisant pour les usagers) lors de ces festivités ;
  • a délivré diverses autorisation d'occupation du domaine public ;
  • a décidé d'appliquer une sanction suite à une infraction à l'article 110 du Code de police par un night shop.

En séance du 19 mars 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a arrêté le rôle taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés pour le 3e trimestre 2017, à la somme de 38.131,99 euros pour 79 articles ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat divers matériaux de construction » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat d'enrobé à froid pour la réfection de diverses voiries » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Achat de pierres de différentes granulométries » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Évacuation de déblais (matières inertes) par le personnel communal vers un centre d'enfouissement » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché public relatif à la fourniture de fleurs pour les vasques de l'entité de Soumagne ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché public relatif à l'achat de brosses pour la balayeuse de rues ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Etude pour la réalisation d'un bassin de retenue des eaux rue Pierre Curie à Soumagne-Bas » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a autorisé l'organisation d'une visite du site de la Chartreuse à Liège du Conseil des jeunes accompagné de l'IMP de Micheroux, le mercredi 18 avril 2018.

En séance du 12 mars 2018, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 26 mars 2018 à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a arrêté le rôle principal de l'imposition communale sur les séjours à la somme de 4.675,91 euros pour 6 articles ;
  • a décidé d'approuver les états d'avancement 1 et 2 pour le marché « PIC 2013-2016 - Travaux de réfection extraordinaire et égouttage de la rue Arnold Trillet (partie haute) - PIC2013.10 » ;
  • a décidé d'organiser la visite des « Territoires de la Mémoire » pour les élèves de 5e et 6e années des écoles primaires de la Commune de Soumagne (tous réseaux confondus) du 24/04 au 4/05/2018 ;
  • a décidé de solliciter la modification de la limite de l'agglomération de Soumagne sur la rue Rafhay en direction d'Olne afin que cette limite corresponde à la réalité de terrain.

En séance du 5 mars 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de fleurs coupées » aux soumissionnaires ayant répondu à l'appel d'offre et acceptant les conditions d'attribution du marché, à savoir que les commandes seront passées suivant la clef de répartition suivante : commandes passées à tour de rôle chez chaque soumissionnaire dans la mesure du possible (Disponibilité du soumissionnaire - Jour de fermeture du soumissionnaire - Marchandises de stock - Etc) ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de produits de boulangerie/pâtisseries » aux soumissionnaires ayant répondu à l'appel d'offre pour la tournante ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de denrées alimentaires pour l'année 2018 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de fruits et légumes pour la MCAE»  au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fourniture de surgelés » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fournitures diverses pour réceptions et manifestations » aux soumissionnaires ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Fournitures de bureau 2018 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché «Acquisition de consommables imprimantes » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Services postaux pour l'envoi de correspondances relevant du service universel » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'attribuer le marché « Achat de sacs poubelles » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
  • a décidé d'organiser, cette année encore, la manifestation « Place aux enfants » le samedi 20 octobre 2018, qui sera consacrée à la découverte des entreprises et services non communaux ou para-communaux de l'entité ;
  • a décidé de constituer une commission communale de constat de dégâts aux cultures dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle législation relative aux calamités agricoles.

En séance du 26 février 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé d'émettre un avis défavorable à une demande de permis d'implantation commerciale pour le changement de la nature commerciale d'un complexe commercial autorisé et en cours de réalisation, celle-ci s'écartant sur tous les points du permis initialement accordé ;
  • a approuvé le choix des photos et le texte proposés par le service communal du tourisme pour illustrer l'ouvrage édité par la Province de Liège et relatif aux jumelages franco-liégeois ;
  • a décidé d'arrêter, au 22 février 2018, les comptes annuels provisoires de l'exercice 2017 ;
  • a approuvé la pose de 2 barrages Barrages flottants sur le territoire de la commune de Soumagne, un au pont Place Ferrer et l'autre rue Pont Al Plantche, du 14 mai au 4 juin 2018, dans le cadre de l'action « Faisons barrages aux OFNI » ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché “Etude pour la réalisation d'un bassin de retenue des eaux rue Pierre Curie à Soumagne-Bas” suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable).

En séance du 19 février 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Diner des noces 2018 » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable) ;
  • a décidé d'autoriser les commerçants à utiliser la salle des mariages de la maison communale pour y remettre les prix aux gagnants de la tombola et des concours de dessin organisés lors de Noël au Château.

En séance du 12 février 2018, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 26 février à 20 heures et a fixé l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a autorisé l'organisation de la soirée blind-test du Conseil des Jeunes le samedi 3 mars 2018 ;
  • a décidé de participer à la campagne du Forem « Formation : Mobilisons-nous ! ».

En séance du 5 février 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a approuvé le décompte final du marché « Travaux de remplacement de l'éclairage du Centre sportif sis place de la Gare à Soumagne », rédigé par le Service Energie ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à une concession de services pour l'organisation de la brocante dominicale.

En séance du 29 janvier 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif aux fournitures diverses pour réceptions et manifestations ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à la fourniture de surgelés ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de fruits et légumes pour la MCAE ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de denrées alimentaires pour l'année 2018 ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de produits de boulangerie/pâtisserie ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'achat de fleurs coupées ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif aux fournitures de bureau 2018 ;
  • a lancé la procédure d'un marché public relatif à l'acquisition de consommables imprimantes ;
  • a émis un avis favorable à l'organisation de divers stages durant les vacances de Pâques ;
  • a décidé de participer à l'opération « Arc-en-ciel », les 10 et 11 mars 2018.

En séance du 22 janvier 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaires de câbles et de canalisations.

En séance du 15 janvier 2018, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de gestion du personnel des écoles communales ;
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