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Séances du conseil communal

Dernière mise à jour : 18 avril 2017


Dossier

Calendrier, ordre du jour, PV, décisions...

Le conseil communal prend les décisions les plus importantes concernant la gestion de la commune : il vote le budget et les taxes, nomme le personnel, décide des investissements, ...

Il se réunit à la maison communale au moins dix fois par an, sous la présidence de la bourgmestre et sur convocation du collège communal. Les réunions se déroulent en séance publique. Lorsque des questions de « personnes » sont abordées, la bourgmestre déclare le huis-clos (le public doit alors quitter la salle).

Calendrier des séances en 2017

  • Lundi 23 janvier
  • Lundi 20 février
  • Lundi 27 mars
  • Lundi 4 mai
  • Lundi 22 mai
  • Lundi 19 juin
  • Lundi 25 septembre
  • Lundi 23 octobre
  • Lundi 27 novembre (y compris réunion conjointe du conseil communal et du conseil d'action sociale à 19 heures)
  • Lundi 18 décembre

Toutes les séances ont lieu à 20 heures

Ordres du jour, procès verbaux et décisions

L'ordre du jour des séances du conseil communal est établi par le collège communal. Les conseillers communaux peuvent y ajouter des points, sous certaines conditions. L'ordre du jour est affiché aux valves de la maison communale et sur les panneaux d'affichage communaux. Tout habitant peut demander à recevoir régulièrement les ordres du jour du conseil communal, sur simple demande adressée à la direction communale.

Ordre du jour de la séance du 27 mars 2017 (PDF)

Les décisions du conseil communal sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique. Celui-ci est consultable sur simple demande adressée à la direction générale. Les décisions de nature réglementaire (fiscalité, police, ...) sont publiées aux valves de la maison communale.

Les principales décisions :

Les procès verbaux :

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la maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne
Situer sur une carte

GPS : Lat.50.6329844 Long.5.731488300000024
Street view

T. +32 (0)4 377 97 97
F. +32 (0)4 377 97 01
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Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
Fermeture population
Lundi après-midi
Permanence population
Jeudi jusqu'à 18 h 30
Samedi de 9 heures à 11 h 30
(Sauf juillet et août)

Services communaux
Permanences et fermetures

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