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CCATM

Dernière mise à jour : 27 février 2024


CCATM

Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Participation citoyenne

La CCATM est une commission permettant à la population de participer à la gestion de son cadre de vie.

Outre le président, elle compte 12 membres effectifs, lesquels disposent d'un ou plusieurs membres suppléants. Sa composition respecte :

  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une représentation spécifique à la commune, des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
  • une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune.

Le membre du collège communal ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme ainsi que la conseillère en aménagement du territoire et urbanisme dans ses attributions siège auprès de la commission communale avec voix consultative.

Rôle de la CCATM

La CCATM doit être associée à l'élaboration ou la révision de documents essentiels en aménagement du territoire communal, tels que le schéma de développement communal, le schéma d’orientation local, ainsi que le guide communal d’urbanisme

Elle doit également remettre un avis concernant d'autres documents, tels que outils d’aménagement du territoire régionaux, plans de mobilité, études d'incidences sur l'environnement, diverses demandes de permis d'urbanisme et d’urbanisation

L'autorité communale peut aussi consulter la CCATM dans tous les cas où elle le souhaite et la charger de diverses missions, telles qu'analyses de problèmes, formulations de propositions, inventaires, organisations de campagnes d'information destinées au public.

Dès lors, la CCATM peut être considérée comme partenaire privilégié des autorités communales et le relais des souhaits de la population dans toutes les matières qui concernent l'aménagement du cadre de vie.

Composition de la CCATM

CCATM de Soumagne

La nouvelle composition, telle que modifiée par le Conseil communal en date du 25 avril 2022 est composée de :

Présidence

Didier RAHIR

Représentants de la majorité au conseil communal

Benoit ABRASSART, Thierry GAUDE, Anne-Catherine MARTIN, Michel PAQUAY

Représentants de l’opposition au conseil communal

Daniel DZIWINSKI

Représentants du secteur privé

Jean DEBOIS, Marc DEL FIORE, Jean-Luc DETALLE, Mustapha FINNICH, Joëlle LOOS, Sylvie MOTTE dit FALISSE, Sylvianne RASKIN, Véronique TARGNION, Jacques TEHEUX, Chantal BIOT, Nathalie CIAVOLI, Yves DECORS, Jacques HENRY, Agnès HERBIN, Mathieu LOVENFOSSE, Emile MORDANT, Luc MORET et José PARTHOENS.

Dossiers examinés par la commission

Séance du 19 décembre 2023

  • Présentation des travaux et projets en matière de gestion des eaux : zones d’immersions temporaires et stations d’épuration
  • Présentation de la demande de permis d’urbanisme relative à la démolition de 3 habitations, de 2 surfaces commerciales, d'un entrepôt, de garages, la construction de 10 logements, d'un entrepôt, de garages, la réalisation d'un parking et la transformation d'un bâtiment existant en 2 logements, rue Louis Pasteur à Melen (n° dossier DT23/63)

Séance du 20 novembre 2023

  • Présentation de l’avant-projet du Schéma de Développement Communal : Stratégie territoriale

Séance du 6 novembre 2023

  • Demande de permis d’urbanisme relative à la construction de chemins empierrés entre bordures enterrées sans modification de relief du sol, rue de Wergifosse à Soumagne (DT23/A95)
  • Demande de permis intégré relative à la démolition de 2 surfaces commerciales existantes et la construction de 3 surfaces commerciales avec parking en sous-sol à l’emplacement des bâtiments à démolir, Avenue de la Résistance à Soumagne (PIU2/23/01)
  • Demande d’avis préalable relative à la division d’un bien et la création de logements, rue de la Clef et rue Sonkeu à Melen

Séance du 15 juin 2023

  • Schéma de développement territorial (SDT)

Séance du 15 mai 2023

  • Demande de permis unique de classe 1 et étude d’incidences sur l’environnement relative au maintien en activité d’une fabrique de munitions

Séance du 24 janvier 2023

  • Présentation relative aux aspects législation, potentiel et impacts des infrastructures éoliennes.
  • Présentation et approbation du rapport d’activités de l’année 2022

Séance du 13 décembre 2022

  • Présentation du schéma stratégique de la Vallée de la Vesdre – formulations de remarques sur les 4 scénarios proposés
  • Présentation du PIC-PIMACI et informations relatives aux projets de réfections de voiries

Séance du 16 novembre 2022

  • Demande de permis unique et étude d’incidences sur l’environnement, relative au renouvellement et à l’extension des activités d'une centrale d'enrobés, rue du Fort à Cerexhe-Heuseux (PUNI2/22/02)

Séance du 12 octobre 2022

  • Demande de permis unique et étude d’incidences sur l’environnement, relative au renouvellement et à l’extension des activités d'une centrale d'enrobés, rue du Fort à Cerexhe-Heuseux (PUNI2/22/02)
  • Présentation de l’enquête publique relatives aux Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS 2022-2027)

Séance du 30 juin 2022

  • Demande de permis unique et étude d’incidences sur l’environnement relative au renouvellement et à l’extension des activités d'une centrale d'enrobés, rue du Fort à Cerexhe-Heuseux (PUNI2/22/02).
  • Liste des arbres et haies remarquables : information
  • Demande de permis d’urbanisme relative à la construction d’un cabinet paramédical rue de Wergifosse à Soumagne (DT22/A25)

Séance du 22 février 2022

  • Approbation du rapport annuel de l’année 2021
  • Demande d’avis préalable pour le placement d’une éolienne Voie de Saive
  • SDC : Analyse de la proposition des objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire.

Séance du 18 janvier 2022

  • Demande de permis unique de classe 2 relative à la modification de relief du sol via la création d’un remblai dans la bande d’accès de l’autoroute A3 Bruxelles Liège Aachen, à Melen (PUNI2/21/01).
  • Demande d’avis préalable relative au projet de construction de ± 24 logements rue Louis Pasteur à Melen (AP2021/45)

Séance du 14 octobre 2021

  • Présentation du diagnostic du Schéma communal de Développement Commercial
  • DT21/A77 : Demande de permis d’urbanisme pour la démolition d’une ferme et corps de logis pour la construction d’un ensemble de 13 appartements, Avenue de la Libération, 70 à Ayeneux
  • DT21/A93 : Demande de permis d’urbanisme pour la démolition et reconstruction d’un corps de ferme en maison unifamiliale avec garage, rue Alfred Defuisseaux, 36 à Soumagne

Séance du 9 septembre 2021

  • PUNI1/21/01 : Demande de permis unique pour la création d’un centre de remblayage de terres uniquement de 360.000 m³, rue du Fort à 4632 Cerexhe-Heuseux

Séance du 22 juin 2021

  • Présentation de l’enquête publique relative aux Plans de Gestion des Risques d’Inondation
  • Présentation du projet d’aménagement du centre de Soumagne-Bas

Séance du 15 juin 2021

  • Présentation de l’analyse contextuelle du Schéma de Développement Communal

Séance du 4 mai 2021

  • DT20/A100 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction de 3 habitations, Voie de Saive à Evegnée-Tignée
  • DT20/A93 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’un bâtiment agricole en maison d’habitation, rue Pierre Curie à Soumagne
  • AP2019/66 : Demande d’avis préalable pour la construction d’un immeuble de 37 appartements, Chaussée de Wégimont à Ayeneux
  • DT21/A32 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction de 4 extensions de halls industriels, rue de Wergifosse, 172 à Melen

Séance du 2 mars 2021

  • DT20/A96 : Demande de permis d’urbanisme pour la démolition des infrastructures existantes et construction de 8 groupes d'habitations jointives (21 lots), rue Reneupré à Ayeneux
  • DT21/A5 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une piscine, d'un poolhouse et d'un terrain de tennis, rue Parc Hauzeur, 60 à Melen
  • PIU2-21-01 : Demande de permis intégré pour la division d’un hall en 2 unités commerciales dont un commerce animalier, Avenue de la Résistance, 471 à Soumagne
  • Présentation et approbation du rapport annuel d’activités de l’année 2020
  • Désignation des représentants de la CCATM aux comités restreint et élargi dans le cadre de l’étude du Schéma de Développement Communal

Séance du 3 décembre 2020 :

  • DT20/A71 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation de la modification du relief du sol, Pont al Plantche à Ayeneux
  • Actualisation du Plan de mobilité des communes de Soumagne, Fléron et Beyne-Heusay
  • Information sur le projet : « Commune Pilote Wallonie Cyclable » 2020 – Dossier de candidature

Séance du 17 novembre 2020 :

  • DT20/A62 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’un éco-quartier, comprenant 47 appartements, 3 maisons, 3 cellules commerciales rue de la Clef à Melen
  • DT20/A56 : Demande de permis d’urbanisme de la SA Général Construction pour la Construction de 14 maisons et 2 immeubles à appartements, rue Longue Voie à Ayeneux

Séance du 29 septembre 2020 :

  • PUNI2/20/01 : Demande de permis unique pour la construction d’un hangar et l’extension d’un hangar existant dans le cadre d’une exploitation agricole et de terrassements, rue Rafhay, 160 à Soumagne
  • DT20/A50 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation des installations, rue de Wergifosse, 39 à Soumagne
  • DT20/A51 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation des installations et modification du projet de l’immeuble socio-administratif, rue de Wergifosse, 172 à Melen et Soumagne
  • PUNI2/19/06 : Demande de permis unique pour la transformation d’une habitation et l’aménagement d’une zone de stockage temporaire de matériaux inertes, rue de l’Egalité, 384 à Soumagne
  • Présentation de l’enquête publique relative à la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation organisée par la Région wallonne
  • Désignation des représentants de la CCATM en vue de participer aux réunions de projet

Séance du 30 juin 2020 :

  • DT20/B19 : Demande de permis d’urbanisme pour l’extension d’un hall industriel, avenue de la Résistance, 532 à 4633 MELEN
  • DT20/A32 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une friterie en logement, la construction d’un show room, l’aménagement d’une zone extérieure pour vente de véhicules rue du Fort, 176 à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
  • PUNI1/20/01 : Demande de permis unique pour la modification du relief du sol par apport de terres excavées d’un volume de 400.000 m³, rue du Fort à 4632 CEREXHE-HEUSEUX

Séance du 18 février 2020 :

  • AP 2020/08 : Avis préalable pour la construction de 4 maisons semi-mitoyennes et d’un immeuble à appartements, rue Joly à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
  • DT19/A78 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une habitation et d’une étable en 2 logements, rue Sonkeu à 4633 MELEN)
  • DT19/A81 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation, rue du Thier à 4631 EVEGNEE-TIGNEE
  • DT20/A1 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une habitation, rue des Pépinières 38 à 4631 EVEGNEE-TIGNEE
  • Schéma provincial de développement territorial
  • Présentation et approbation du rapport annuel d’activités de la CCATM de l’année 2019

Séance du 28 janvier 2020 :

Demande de permis d'urbanisme
DT19/A39
Objet : démolition d’une ancienne ferme et construction d’un immeuble de 21 logements
Situation : avenue de la Libération, 70 à Ayeneux.

Présentation du Schéma provincial de développement territorial par Liège Europe Métropole


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Soumagne, commune à bras ouverts Soumagne, commune Maya Soumagne, Handicity Charte de l'égalité des chances