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CCATM

Dernière mise à jour : 10 octobre 2019


CCATM

Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Participation citoyenne

La CCATM est une commission permettant à la population de participer à la gestion de son cadre de vie.

Outre le président, elle compte 12 membres effectifs, lesquels disposent d'un ou plusieurs membres suppléants. Sa composition respecte :

  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une représentation spécifique à la commune, des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
  • une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune.

Le membre du collège communal ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans ses attributions siège auprès de la commission communale avec voix consultative.

Rôle de la CCATM

La CCATM doit être associée à l'élaboration ou la révision de documents essentiels en aménagement du territoire communal, tels que le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme.

Elle doit également remettre un avis concernant d'autres documents, tels que plans communaux d'aménagement, plans de mobilité, études d'incidences sur l'environnement, diverses demandes de permis d'urbanisme et de lotir.

L'autorité communale peut aussi consulter la CCATM dans tous les cas où elle le souhaite et la charger de diverses missions, telles qu'analyses de problèmes, formulations de propositions, inventaires, organisations de campagnes d'information destinées au public.

Dès lors, la CCATM peut être considérée comme partenaire privilégié des autorités communales et le relais des souhaits de la population dans toutes les matières qui concernent l'aménagement du cadre de vie.

CCATM
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 56
ccatm@soumagne.be

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de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30

Permanence population
Le premier jeudi de chaque mois de 16 h 30 à 18 h 30
sur rendez-vous
Samedi de 9 heures à 11 h 30

Fermetures à venir :
24 décembre après-midi
25 et 26 décembre

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La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

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