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Décès, cimetières et sépultures

Dernière mise à jour : 14 juillet 2022


Les décès

Les décès

La déclaration doit être faite, à la maison communale du lieu du décès, dans les plus brefs délais et, avant les funérailles, par un parent proche ou par l'entrepreneur des pompes funèbres. Le déclarant doit être âgé de 18 ans accomplis.

Documents à présenter :

  • le formulaire officiel complété par le médecin qui a constaté le décès (Mod. IIIC) ;
  • le carnet de mariage du défunt ;
  • la carte d'identité et le permis de conduire du défunt ;
  • la carte d'identité du déclarant ;
  • le titre prouvant la qualité d'ancien combattant du défunt (éventuellement) ;
  • le titre de concession au cimetière (éventuellement).

Déclaration des dernières volontés

Voici le formulaire de déclaration des dernières volontés (PDF 28Ko) en matière de mode de sépulture et/ou du choix du rite confessionnel ou non confessionnel, pour les obsèques, et éventuellement information de l'existence d'un contrat « obsèques ».

Contactez nos agents pour vous aider dans vos démarches :

Etat civil
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 64
T. 04 377 97 68
etatcivil@soumagne.be

Les cimetières et sépultures

Cimetière d'Ayeneux

Les cimetières de Soumagne :

  • Bois L'Evêque : rue Rosa Luxembourg à Soumagne-vallée
  • Fond Leroy : rue de l'Egalité à Soumagne
  • Fêcher : rue des Combattants à Fêcher
  • Carmes (ancien) : en face du domaine de Wégimont, rue des Carmes à Ayeneux
  • Carmes (nouveau) : près de l'église, rue des Carmes à Ayeneux
  • Melen : en face de la pêcherie, rue de Cerexhe à Melen
  • Cerexhe : autour de l'église, rue du Curé à Cerexhe
  • Fort : rue du Fort à Cerexhe-Heuseux
  • Heuseux : place de Heuseux à Heuseux
  • Evegnée : autour de l'église, rue du Village à Evegnée
  • Tignée : place du Magnificat à Tignée

Règlement des cimetières

Voici le règlement d'administration et de police des cimetières communaux (PDF 1Mo).

Prix pour une concession, un caveau, un columbarium, une inhumation ou une exhumation

Art. 1 : Depuis le 15 juin 2015, le montant à payer pour les concessions de terrains dans les cimetières, pour l’inhumation de corps ou d’urnes contenant les restes incinérés est fixé à 5 euros par mètre carré et par an, payable en un seul versement. A défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 1, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.

Art. 2 : Ces concessions peuvent contenir deux fois plus de corps incinérés que de corps non incinérés. (Exemple : 2 urnes pour 1 cercueil)

Art. 3 : Les concessions sont accordées pour une durée de 30 ans. Les prix fixés ci-dessous concernent les demandes introduites par les personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Soumagne, ou y ayant été domiciliées pendant 20 années consécutives.
Pour les autres demandes, les prix sont doublés. (*)

Concession en pleine terre :

  • 1 ou 2 corps : 3 m² soit 15 euros X 30 ans = 450 euros (900 euros (*)Art. 3)

Concession pour caveau :

  • Caveau 2 corps : 2,5 m x 1,25 m = 3,125 m² soit 15,625 euros X 30 ans = 468,75 euros (937,5 euros (*)Art. 3)
  • Caveau 4 corps : 2 m x 2,5 m = 5 m² soit 25 euros X 30 ans = 750 euros (1500 euros (*)Art. 3)
  • Caveau 6 corps : 2,5 m x 2,5 m = 6,250 m² soit 31,25 euros x 30 ans = 937,50 euros (1875 euros (*)Art. 3)

Concession pour inhumation des urnes

En parcelles spécifiquement réservées à l’inhumation des urnes : maximum 2 urnes :

  • 0,5m x 0,5 m = 0,25 m² soit 4 euros x 30 ans + la pierre bleue (fournie par la commune) = 300 euros (600 euros (*)Art. 3)

Columbarium :

  • columbarium 2 urnes : 500 euros (1000 euros (*)Art. 3)

La dalle refermant la cellule est fournie par la commune et fixée dans ses parois par l’administration communale.

La plaque adéquate est fournie par l’Administration communale, les frais d’inscription à y faire figurer sont à charge de la famille.

Cave-urnes :

  • 2 urnes : 400 euros + 300 euros (emplacement), soit 700 euros (1.400 euros (*)Art. 3)

Construction et vente de caveaux :

Dans certains cimetières, l’administration communale construit ou fait construire des caveaux. Les dits caveaux sont construits suivant les plans et modalités – notamment relatives aux matériaux – fixés par le service technique communal.

Dans les cimetières possédant ces caveaux, l’achat est obligatoire et est de :

  • loge caveau pour 2 corps : 1.000 euros
  • loge caveau pour 3 corps : 1.500 euros
  • loge caveau 2 urnes : 400 euros

Redevance sur les inhumations des corps et des cendres, les dispersions des cendres et les mises en columbarium :

  • défunt domicilié hors commune : 100 euros
  • défunt domicilié à Soumagne : gratuit

Redevance sur les exhumations :

  • pour les exhumations simples (caveau) : 300 euros
  • pour les exhumations complexes (pleine terre) : 1.500 euros

Contactez nos agents pour vous aider dans vos démarches :

Etat civil
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 64
T. 04 377 97 68
etatcivil@soumagne.be

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Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne

T. 04 377 97 97
commune@soumagne.be
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de 8h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30

Permanence population
le samedi de 9h00 à 11h30

Fermetures à venir :
2 mars
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La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

Soumagne, commune à bras ouverts Soumagne, commune Maya Soumagne, Handicity Charte de l'égalité des chances