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Gestion durable de l'azote

Postée le 12 août 2022

Enquête publique

Le Collège communal de Soumagne informe la population que, dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par des nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l'azote a été mis à jour et est soumis à une enquête publique sur l'entité, à la demande du Gouvernement wallon

Ouverture de l'enquête : 16 août 2022

Clôture de l'enquête : 30 septembre 2022

Programme de gestion durable de l'azote (PDF)


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