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Reconnaissance prénatale

Postée le 9 mars 2018

Bébé qui dort

Futurs parents non mariés

Entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er avril 2018

Documents à fournir pour faire la déclaration de reconnaissance.
Les deux parents doivent être présents.

Personnes inscrites au registre national :

  • copie conforme de l’acte de naissance de l’enfant (délivré dans la commune de naissance)
  • copie conforme de l’acte de naissance des parents (délivré dans la commune de naissance)
  • une preuve d’identité (votre carte d’identité ou passeport)
  • un certificat de résidence,
  • une preuve de célibat ou de dissolution du dernier mariage (divorce, décès…) (délivré dans la commune du mariage dissous ou la commune du décès du conjoint)
  • pour les reconnaissances prénatales une attestation du médecin qui confirme la grossesse et qui indique la date probable de l’accouchement

Personnes n’étant pas nées en Belgique et/ou non inscrites au registre national en Belgique :

  • copie conforme de l’acte de naissance de l’enfant (délivré dans la commune de naissance)
  • copie conforme de l’acte de naissance des parents (délivré dans la commune de naissance)
  • une preuve d’identité (votre carte d’identité ou passeport)
  • une preuve de nationalité
  • 1 certificat de coutume
  • pour les reconnaissances prénatales une attestation du médecin qui confirme la grossesse et qui indique la date probable de l’accouchement

Tous les documents venant de l’étranger doivent être légalisés par l'Ambassade de Belgique du pays d'origine, traduits par un traducteur juré et légalisés au ministère des affaires étrangères à Bruxelles. Pour les pays qui ont des conventions avec la Belgique, l'apostille suffit.


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