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Le Brexit et votre droit de séjour

Postée le 27 novembre 2018

Brexit

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l’Union européenne et il ne fera donc plus partie de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019. Cette décision n’aura pas seulement d’importantes répercussions sur les citoyens de l’Union qui résident actuellement au Royaume-Uni, mais aussi sur les Britanniques qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. L’objectif de l’accord de sortie est de préserver au mieux les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà en Belgique.

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les conditions de sortie sont encore en cours. Une version provisoire de l’accord de sortie a été publiée par la Commission européenne en novembre 2018. Des accords partiels ont déjà été conclus sur des sujets importants. Il convient cependant de souligner que tant que l’accord complet n’a pas été approuvé, l’Office des Etrangers ne peut fournir aucune garantie sur les droits et obligations des citoyens. Les informations suivantes sont dès lors provisoires et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite des négociations. C’est pourquoi l’Office des Etrangers ne peut, pour l’heure, pas encore répondre aux questions concernant des dossiers individuels.

Pendant la phase de transition, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, pratiquement rien ne change pour les citoyens britanniques. Durant cette période, les Britanniques conserveront leur droit de libre circulation et de séjour, mais ils devront pouvoir présenter un document de voyage en cas de contrôle aux frontières.

Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour. Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. Une lettre leur sera personnellement adressée, leur demandant de se présenter au service communal de leur lieu de résidence pour obtenir un nouveau titre de séjour faisant référence au Brexit, afin de garantir les droits qui leur sont octroyés par l’accord de sortie. Leurs droits en tant qu’employé ou indépendant seront associés à ce titre de séjour. Tout le monde doit s’inscrire d’ici la mi-2021.

S’ils remplissent certaines conditions, les membres de la famille qui n’avaient pas rejoint le bénéficiaire de l’accord de sortie avant le 1er janvier 2021 peuvent toujours le faire selon les anciennes règles.

L’accord de sortie permettra également à deux autres groupes de bénéficier de l’ancien régime, à savoir les travailleurs frontaliers britanniques résidant dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021 et les ressortissants britanniques qui avaient déjà prévu un traitement médical dans l’Union européenne avant cette date. Les ressortissants britanniques qui n’ont pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne peuvent prouver y avoir recouru, seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers. Les droits d’accès et de séjour de ces personnes feront partie des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 30 mars 2019.


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