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Chutes de neige ou formation de verglas

Postée le 21 décembre 2018

Chute de neige ou formation de verglas

Voici les dispositions à prendre extraites du Code de Police des communes de Beyne-Heusay, Fléron et Soumagne.

Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique. En cas de chutes de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit déblayé et rendu non glissant. Il est interdit de jeter, sur la voie publique, les neiges provenant de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de rejeter sur la chaussée, la neige ou la glace qui ont été poussées sur les côtés par les engins de déblayage.

Tout occupant (propriétaire, usufruitier, locataire, ...) est tenu d’entretenir et de réparer le trottoir ou l’accotement qui se trouve devant son habitation, dans le respect des dispositions décrétales relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires. Il devra veiller à ce que ce trottoir ou cet accotement soit toujours propre et puisse être utilisé en toute sécurité. Il devra, ainsi, balayer et désherber les trottoirs et accotements.

Référence : articles 23 à 26 + 28 du Code de Police.

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