Responsabilités des citoyens
Dernière mise à jour : 25 juillet 2022
Des droits, des libertés et des devoirs
La vie dans notre société démocratique apporte quotidiennement aux citoyens son lot de libertés. Réjouissons-nous en ! Profitons-en ! Mesurons la chance qui est la nôtre ! Un vieil adage dit cependant que « notre liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Est-il quelque chose de plus évident ?
Service des amendes administratives
Le code de police et le règlement de sécurité et salubrité des lieux accessibles au public nous rappellent que, en tant que citoyen, nous avons des droits et des devoirs. Ne dépassons pas ces droits sous peine de sanctions.
Contacter l'agent sanctionnateur de Soumagne :
- T. 04 377 97 73
Nettoyage de la voie publique
Voici un extrait du code de police concernant le règlement relatif au nettoyage de la voie publique (PDF 18Ko).
