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Etre électeur étranger

Dernière mise à jour : 6 février 2018


Etre électeur étranger

Inscription des européens et non-européens aux élections communales 2018

Pour être inscrit comme électeur, il faut avoir minimum 18 ans au 14 octobre 2018, être inscrit au registre de la population de la commune au 1er août 2018 au plus tard, jouir de ses droits civils et politiques et avoir introduit une demande comme électeur avant le 31 juillet 2018.

Pour les citoyens ressortissants d’un état non-membre de l’Union Européenne, il faut avoir eu sa résidence principale en Belgique durant cinq ans ininterrompus couverts par un séjour légal au moment de l’introduction de la demande.

Les personnes inscrites sur la liste des électeurs, lors des précédentes élections communales de 2012, sont automatiquement inscrites.

Le formulaire de demande pour devenir électeur peut être obtenu à l’administration communale, au service des élections ou téléchargé si dessous au format PDF. Les formulaires, dûment complétés et signés, doivent être remis, contre accusé de réception, au service des élections ou envoyés à la maison communale par courrier postal. La demande est ensuite examinée et présentée au collège communal. Si la personne est reconnue comme électrice, la commune l’en informera officiellement. Lorsque la démarche est accomplie et le droit de vote reconnu, celui-ci devient obligatoire comme il l’est pour tous les citoyens Belges.

Formulaire de demande d'inscription aux élections pour citoyen non belge de l'Union européenne (PDF 31Ko)

Formulaire de demande d'inscription aux élections pour citoyen non belge hors Union européenne (PDF 36Ko)

Service des élections
T. 04 377 97 99
anais.lenssen@soumagne.be
T. 04 377 97 68
veronique.polet@soumagne.be

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