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Vote par procuration

Dernière mise à jour : 14 septembre 2018


Vote par procuration

Le porteur de procuration vote pour le mandant

Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, en personne, le 14 octobre 2018, jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place et lui donner procuration.

Il n’est pas indispensable que cet autre électeur (appelé le « porteur de procuration » ou « mandataire ») soit électeur dans la même commune que vous. Celui-ci doit simplement être électeur dans une commune belge.

Un électeur non-belge, qui ne vote que pour les élections communales, ne peut être mandataire que d’un autre électeur non-belge.

Le vote par procuration peut être autorisé uniquement pour certaines raisons que vous trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous.

La procuration est donnée par vous-même (le « mandant ») au porteur de procuration (le « mandataire ») au moyen du formulaire de procuration.

Formulaire de procuration (PDF 86Ko)

Formulaire de procuration en raison d'un séjour temporaire à l'étranger pour raison non professionnelle (PDF 89Ko)

Formulaire de procuration dans le cas où le porteur est un candidat (PDF 89Ko)

Formulaire de procuration en raison d'un séjour temporaire à l'étranger pour raison non professionnelle et dans le cas où le porteur est un candidat (PDF 92Ko)

Complétez-le et signez-le conjointement. Joignez au présent formulaire les pièces justifiant l’impossibilité de vous présenter au bureau de vote.

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même. Le mandataire devra être muni :

  • de sa convocation et de la vôtre,
  • de sa carte d’identité,
  • du présent formulaire,
  • du certificat ou de l’attestation requis(e).
Extrait du code de la démocratie locale et de la décentralisation (PDF 40Ko)

Service des élections

Anaïs Lenssen
T. 04 377 97 99
anais.lenssen@soumagne.be

Véronique Polet
T. 04 377 97 68
veronique.polet@soumagne.be

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