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Les primes énergie et rénovation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2020


Une prime communale pour les audits énergie

Soucieuse d’encourager les habitants à investir dans des travaux durables d’amélioration de leur logement, en vue d’effectuer notamment, des économies d’énergie et de diminuer leur impact sur la planète, la commune de Soumagne met en place une prime liée à l’audit logement, première étape obligatoire pour avoir accès aux primes « habitation » de la Wallonie.

La prime communale « Audit énergie » est une aide financière pour des logements situés sur notre territoire. Cette prime est octroyée à toute personne physique ou morale domiciliée à Soumagne, dans les limites des disponibilités budgétaires.

Quels travaux ?

  • Réalisation d’un audit énergie

Quel montant ?

Le montant de la prime s’élève à 50% de la prime régionale (soit de 55 à 330€). Le montant cumulé des primes (Région + Commune) ne peut jamais dépasser le total du montant de la facture d’audit.

Comment obtenir la prime ?

La demande doit être introduite au moyen du formulaire adéquat accompagné des documents suivants :

  • Copie du rapport d’audit
  • Copie de la facture de l’audit acquittée (ou facture et preuve de payement) reprenant l’adresse du logement audité
  • Copie de la notification d’octroi de la prime émanant de la Wallonie (Région wallonne, Fond du logement Wallon, Société wallonne du crédit social)

La prime est accordée directement au bénéficiaire de la prime régionale suivant les mêmes conditions d’agréation.

La demande doit être introduite dans les 2 mois de la réception de la notification de la Wallonie (exception : pour les audits réalisés et facturés du 1er janvier au 21 septembre 2020, les documents peuvent être introduits jusqu’au 31 décembre 2020).

Formulaire et règlement de la prime « Audit énergie »

Pour tout renseignement, obtention du formulaire de demande ou dépôt de la demande, veuillez contacter les services de l'energie ou du logement.

Service de l'énergie
T. 04 377 97 78
energie@soumagne.be

Service du logement
T. 04 377 98 02
logement@soumagne.be

Primes énergie et rénovation de la Région Wallonne

Depuis le 1er juin 2019, celles et ceux qui ont introduit un avertissement préalable auprès de l'Administration du Logement ou de l'Énergie avant l'entrée en vigueur du nouveau régime de primes et pour autant qu'ils n'aient pas encore commencé leurs travaux, peuvent opter soit pour le régime précédent (ils ont 2 ans pour effectuer les travaux à dater de la réception de l’avertissement préalable) soit pour le nouveau régime. Toutes les informations sur Wallonie Energie SPW.

Quelques modifications par rapport aux primes précédentes :

  • La procédure exige une feuille de route des travaux à effectuer. Elle est établie par un auditeur de la Région wallonne. Il faudra réaliser les travaux dans l’ordre prescrit.
  • Les primes de bases sont multipliées par 6 pour les revenus inférieurs à 23000 euros.
  • Il n’y a plus de limite de revenus pour bénéficier de la prime de base.
  • Les poêles à pellets bénéficient à nouveau d’une prime.
  • Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de la prime si le loyer du logement respecte la grille indicative des loyers.
La personne qui sollicite la prime doit notamment :
  • avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, ...)
  • occuper le logement pendant un certain nombre d'années : (5 ans)
  • ou mettre le logement :
    • en location avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum
    • à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d'une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans
    • à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu'au deuxième degré pendant 1 an minimum

Conditions précises sur Wallonie Energie SPW

Prêt à taux zéro

Pour réaliser vos travaux de rénovation avec préfinancement des primes jusqu'à 60.000 euros pour certains travaux qui concernent :

  • les économies d'énergies
  • la rénovation de logement

SWCS
Société Wallonne du Crédit Social
T. 078 15 80 08
De 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures
SWCS

Fond du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
(si vous avez 3 enfants à charge ou plus)
T. 04 220 88 62
Les mercredis de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures
Les vendredis de 9 à 12 heures
FLW
Rénopack ou Rénoprêt

Réduction d'impôt

Les travaux d’isolation du toit donnent encore droit à une réduction d’impôt, cette réduction est accessible également pour les bâtiments mis en location.

Selon la législation actuelle, sous réserve que les travaux aient été effectués par entreprise, les dépenses relatives à l’isolation du toit, effectuées en 2019 donneront droit à une réduction d’impôt de 30%, avec un maximum de 3.260 euros par habitation.

Attention, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, uniquement d'une réduction. Il faut donc que vous ayez payé un montant d’impôt équivalent ou supérieur.

Service Public Fédéral Finances

Locataire ? Attention !

Les locataires qui ont effectué des travaux d’isolation de la toiture dans le logement qu’ils occupent, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt, mais pas de prime.

SPF Finances
T. 02 57 257 57
SPF Finances

Taux de TVA

Si votre habitation a plus de 10 ans, les travaux de rénovation réalisés par entrepreneurs sont toujours facturés à 6% de TVA au lieu de 21%. Par exemple, l’entretien des systèmes de chauffage (chaudière, ramonage de cheminée, ...).

Cette donnée est à considérer par exemple dans le cadre de l'isolation d'une toiture (grenier) car si vous réalisez les travaux vous-même, les primes sont réduites et les matériaux sont facturés à 21% et la réduction d’impôt n’est pas d’application.

Service Public Fédéral Finances

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Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne

T. 04 377 97 97
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et de 13 h 30 à 16 h 30
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Samedi de 9 heures à 11 h 30
sur rendez-vous uniquement

Fermeture à venir :
24 (après-midi), 25 et 26
décembre 2020

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Les labels et chartes de notre commune

La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

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