Les primes énergie et rénovation
Dernière mise à jour : 11 avril 2023
Une prime communale audit logement
Soucieuse d’encourager les habitants à investir dans des travaux durables d’amélioration de leur logement, en vue d’effectuer notamment, des économies d’énergie et de diminuer leur impact sur la planète, la commune de Soumagne prolonge sa prime liée à l’audit logement en 2023, étape recommandée et même préalable obligatoire pour accéder aux primes « habitation » de la Wallonie.
La prime communale « Audit logement » est une aide financière pour des logements situés sur notre territoire. Cette prime est octroyée à toute personne physique ou morale domiciliée à Soumagne, dans les limites des disponibilités budgétaires.
Depuis mai 2022, la commune propose également un autre mécanisme d’aide prenant l’entièreté de l’audit en charge sous certaines conditions :
Quels travaux ?
- Réalisation d’un audit logement répondant à la réglementation de la Wallonie
Quel montant ?
Le montant de la prime s’élève à 50% de la prime régionale (max. 400€ et le montant cumulé des primes (Région + Commune) ne peut jamais dépasser le total du montant de la facture d’audit).
Comment obtenir la prime ?
La demande doit être introduite au moyen du formulaire adéquat accompagné des documents suivants :
- Copie du rapport d’audit
- Copie de la facture de l’audit acquittée (ou facture et preuve de paiement) reprenant l’adresse du logement audité
- Copie de la notification d’octroi de la prime émanant de la Wallonie (Région wallonne, Fond wallon du logement, Société wallonne du crédit social)
La prime est accordée directement au bénéficiaire de la prime régionale suivant les mêmes conditions d’agréation.
Formulaire et règlement de la prime « Audit logement »
- Formulaire de demande de la prime communale « Audit logement »
- Règlement lié à la prime communale « Audit logement »
Pour tout renseignement, obtention du formulaire de demande ou dépôt de la demande, veuillez contacter les services de l'energie ou du logement.
Service de l'énergie
T. 04 377 97 78
energie@soumagne.be
Service du logement
T. 04 377 98 02
logement@soumagne.be
Primes énergie et rénovation de la Région Wallonne
Toutes les informations sur Wallonie Energie SPW.
Plusieurs mécanismes sont en vigueur :
Juin 2019 - Procédure avec audit préalable obligatoire par un auditeur (Liste auditeurs et contacts)
Conditions précises sur le site Wallonie Energie SPW
Depuis 2022 - Procédure sans audit :
Liste des travaux et des conditions précises à respecter (PDF)
Attention ! Pour certains de ces travaux :
Visite préalable de l’estimateur du SPW Logement
Voir également les autres mécanismes d’aide sur Wallonie Energie SPW.
Prêt à taux zéro
Pour réaliser vos travaux de rénovation avec préfinancement des primes jusqu'à 60.000 euros pour certains travaux qui concernent :
- les économies d'énergies
- la rénovation de logement
SWCS
Société Wallonne du Crédit Social
T. 078 15 80 08
De 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures
SWCS
Fond du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
(si vous avez 3 enfants à charge ou plus)
T. 04 220 88 62
Les mercredis de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures
Les vendredis de 9 à 12 heures
FLW
Rénopack
Rénoprêt
Réduction d'impôt
Les travaux d’isolation du toit donnent encore droit à une réduction d’impôt, cette réduction est accessible également pour les bâtiments mis en location.
Selon la législation actuelle, sous réserve que les travaux aient été effectués par une entreprise enregistrée. Les dépenses relatives à l’isolation du toit donneront droit à une réduction d’impôt de 30% :
- factures et travaux effectués en 2022 max. 3.420 € par habitation
Attention ! Il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, uniquement d'une réduction. Il faut donc que vous ayez payé un montant d’impôt équivalent ou supérieur.
Il faut joindre une attestation de l’entrepreneur certifiant que le nouvel isolant placé répond bien à cette valeur :
- En 2022 : 2,5 m²K/W (moins exigeant que les Primes de la Wallonie)
- En 2023 : ??? m²K/W - la valeur sera connue fin mai 2023
Service Public Fédéral Finances
Conditions techniques | SPF Finances (belgium.be)
Modèle d'attestation de travaux de toiture exécutés en 2022 (PDF)
Locataire ? Attention !
Les locataires qui ont effectué des travaux d’isolation de la toiture dans le logement qu’ils occupent, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt, mais pas de prime.
SPF Finances
T. 02 57 257 57
SPF Finances
Taux de TVA
Si votre habitation a plus de 10 ans, les travaux de rénovation réalisés par entrepreneurs sont toujours facturés au taux de TVA de 6% au lieu de 21%. Par exemple, l’entretien des systèmes de chauffage (chaudière, ramonage de cheminée, ...).
Cette donnée est à considérer par exemple dans le cadre de l'isolation d'une toiture (grenier) car si vous réalisez les travaux vous-même, les primes sont réduites et les matériaux sont facturés à 21% et la réduction d’impôt n’est pas d’application.
