Organiser un événement

Dernière mise à jour : 3 avril 2024

Les organisateurs ont des obligations

Bal, soirée dansante, brocante, fête locale, braderie, occupation d'espaces publics, ... Vous organisez un événement à Soumagne. Vous avez des obligations. Elles sont reprises dans le Vade-Mecum des organisateurs (PDF).

Si vous organisez une manifestation publique dans un lieu clos et couvert (ex. : maison, café, salle...)

Vous devez renvoyer la déclaration d'organisation d'une manifestation publique dans un lieu couvert (annexe 1) un mois avant la manifestation, avec la déclaration de gestion des déchets (annexe 5).

Si vous ouvrez un débit de boissons spiritueuses (gin, whisky, vodka,…) à l’occasion de cette manifestation, vous devez aussi compléter et renvoyer la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons spiritueuses occasionnel par une association (annexe 3).

Si vous organisez une manifestation privée ou publique en plein air ou dans un lieu non entièrement clos et couvert (chapiteau)

Vous devez renvoyer la demande d'autorisation d'organisation d'un événement ou d'une manifesation publique dans un lieu non entièrement clos et couvert (annexe 2) trois mois avant la manifestation, avec :

le dossier « sécurité » (annexe 4)
la déclaration de gestion des déchets (annexe 5)

Si vous ouvrez un débit de boissons spiritueuses (gin, whisky, vodka...) à l’occasion de cette manifestation, vous devez aussi compléter et renvoyer la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons spiritueuses occasionnel par une association (annexe 3).

Si vous organisez un feu d’artifice

Vous devez renvoyer la demande d'autorisation pour le lancement de feu d'artifices (annexe 6) un mois avant la manifestation.

Barrières « nadar » et signalisation

Si vous avez besoin de barrières « Nadar » ou de panneaux de signalisation à l’occasion de vos manifestations, la Commune peut vous les fournir à certaines conditions.

Vous devez renvoyer le document : prêt de matériel (annexe 7)

Tous ces documents sont à renvoyer :