Nos cours d'eau
Dernière mise à jour : 8 janvier 2019
Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?
Un cours d'eau est la partie de la surface du sol qui est occupée par des eaux courantes qui suivent, d'une manière ordinairement continue et régulière, une direction déterminée par la déclivité naturelle ou artificielle du lit dans lequel elles coulent. Les cours d'eau navigables sont des fleuves, rivières et canaux sur lesquels les bateaux, les bacs et les radeaux peuvent naviguer. Il n'y en a pas sur le territoire de notre commune. Les cours d'eau non navigables sont les rivières et ruisseaux non classés par le gouvernement parmi les voies navigables.
Classification
Le bassin hydrographique est la superficie de l'ensemble des terres, situées en amont d'un point déterminé, dont l'évacuation des eaux est assurée par le cours d'eau. Les cours d'eau non navigables sont répartis en trois catégories (1ère, 2e et 3e catégorie), en fonction de l'importance de leur bassin hydrographique. Les cours d'eau non classés sont les cours d'eau non navigables ou partie de ceux-ci dont le bassin hydrographique n'atteint pas 100 habitants.
Les cours d'eau à Soumagne
Voici la liste des cours d'eau qui coulent à Soumagne avec leur classification :
- Bolland (2e catégorie)
- Nonfays (3e catégorie)
- Melen (2e catégorie)
- Foncenalle (non classé)
- Noblehaye (2e catégorie)
- Fairoul (2e catégorie)
- Evegnée (3e catégorie)
- Pansery (3e catégorie)
- Fond Leroy (3e catégorie)
- Pont Clory (non classé)
- La Magne (2e catégorie)
- Trou du Bois (3e catégorie)
- Fond des Gottes (2e catégorie)
- Carrières (2e catégorie)
- Les Hez (non classé)
Carte des cours d'eau de Soumagne (PDF 1Mo)
A qui appartient un cours d'eau ?
Le lit des cours d'eau non navigables de :
- 1ère catégorie est présumé appartenir à la Région Wallonne. Il n'y en a pas sur le territoire de notre commune ;
- 2e catégorie est présumé appartenir à la Province ;
- 3e catégorie est présumé appartenir à la commune sur laquelle il se situe.
Le lit d'un cours d'eau non navigable non classé est présumé appartenir pour moitié aux propriétaires des parcelles riveraines.
Curage, entretien et réparation d'un cours d'eau
Le lit et les berges d'un cours d'eau nécessitent des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation tels que :
- le dragage du cours d'eau ;
- l'arrachage et l'enlèvement des racines, buissons, arbustes branches, etc ... qui se trouvent dans le cours d'eau et leur dépôt sur les rives ;
- l'enlèvement des dépôts qui se forment sur les rives du cours d'eau ;
- le curage des passages du cours d'eau sous les ponts et dans les parties voûtées ;
- la réparation des rives affaissées ;
- la réparation et le renforcement des digues qui existent le long du cours d'eau et l'enlèvement de tout ce qui s'y trouve, pour autant que cela puisse gêner l'écoulement de l'eau, que ces digues appartiennent à des personnes de droit privé ou public.
Ces travaux sont exécutés :
- par la Province pour les cours d'eau de 2ecatégorie ;
- par la commune, sous le contrôle de la Province, pour les cours d'eau de 3e catégorie ;
- par les propriétaires riverains, le long de leurs héritages respectifs, et sur la moitié de la largeur du ruisseau pour les cours d'eau non classés.
Travaux extraordinaires
Des travaux extraordinaires de modification et d'amélioration des cours d'eau peuvent être exécutés, à leurs frais, par les particuliers et les services publics après y avoir été autorisés. Les différents travaux extraordinaires concernent notamment :
- la canalisation d'un cours d'eau ou la modification de son tracé ;
- le passage d'une canalisation en dessous d'un cours d'eau ;
- la construction d'un mur de soutènement ou d'un immeuble en bordure d'un cours d'eau ;
- la construction d'un pont ou d'une passerelle ;
- le rejet ou la prise d'eau ;
- le creusement d'un abreuvoir ;
- le passage d'une canalisation au-dessus d'un cours d'eau ;
- la réalisation d'un étang.
Vous désirez en savoir plus :
Ministère de la Région Wallonne
Division de l'Eau
Service provincial
Cours d'eau et voiries
Service l'environnement
T. 04 377 97 72
environnement@soumagne.be
