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Séances du conseil communal

Dernière mise à jour : 18 janvier 2021


Dossier

Calendrier, ordre du jour, PV, décisions...

Le conseil communal prend les décisions les plus importantes concernant la gestion de la commune : il vote le budget et les taxes, nomme le personnel, décide des investissements, ...

Il se réunit à la maison communale au moins dix fois par an, sous la présidence du bourgmestre et sur convocation du collège communal. Les réunions se déroulent en séance publique. Lorsque des questions de « personnes » sont abordées, le bourgmestre déclare le huis-clos (le public doit alors quitter la salle).

Calendrier des séances en 2021

  • Lundi 25 janvier
  • Lundi 22 février
  • Lundi 22 mars
  • Lundi 26 avril
  • Mardi 25 mai
  • Lundi 21 juin
  • Lundi 20 septembre
  • Lundi 25 octobre
    Séance conjointe avec le Conseil de l'Action Sociale (à 19h.)
  • Lundi 22 novembre
  • Lundi 13 décembre

Toutes les séances ont lieu à 20 heures

Règlement d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Soumagne arrêté par le conseil communal en séance du 14 janvier 2019 et approuvé par le ministre des pouvoirs locaux le 13 février 2019.

Ordres du jour, procès verbaux et décisions

L'ordre du jour des séances du conseil communal est établi par le collège communal. Les conseillers communaux peuvent y ajouter des points, sous certaines conditions. L'ordre du jour est affiché aux valves de la maison communale et sur les panneaux d'affichage communaux. Tout habitant peut demander à recevoir régulièrement les ordres du jour du conseil communal, sur simple demande adressée à la direction communale.

Ordre du jour de la séance du 25 janvier 2021 (PDF)

Recevoir l'ordre du jour du conseil communal par e-mail

Si vous désirez recevoir un e-mail de notification dès que l'ordre du jour du conseil communal est en ligne, vous pouvez vous inscrire à la liste de diffusion de l'ordre du jour du conseil communal de Soumagne.

Les décisions du conseil communal sont transcrites, par le directeur général ff, dans un registre spécifique. Celui-ci est consultable sur simple demande adressée à la direction générale. Les décisions de nature réglementaire (fiscalité, police, ...) sont publiées aux valves de la maison communale.

Les procès verbaux :

Recherche dans le site

Maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne

T. 04 377 97 97
Envoyer un message

Sur rendez-vous uniquement
du lundi au vendredi
de 8h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30

Permanence population
Sur rendez-vous uniquement
le samedi de 9h00 à 11h30

Fermeture à venir :
5 avril 2021

Services communaux
Permanences et fermetures

Emploi

Publications

Service lié à cette page

Direction générale

T. 04 377 97 46 - Mail

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Les labels et chartes de notre commune

La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

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