Commerçants et indépendants
Dernière mise à jour : 12 décembre 2022
Gérer son entreprise ou son activité
Vous souhaitez mettre sur pieds une entreprise ou démarrer une activité d'indépendant. Votre société existe déjà, sa gestion fait partie de votre quotidien. Les services publics vous aident dans vos démarches administratives, vous informent sur vos droits et obligations et vous guident tout au long de votre projet.
Service des affaires économiques de Soumagne
Si vous souhaitez ouvrir un commerce, vous installer comme indépendant ou démarrer une entreprise, nos agents sont disponibles pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches administratives.
Affaires économiques
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 99
economie@soumagne.be
Pense-bête à l'usage du candidat indépendant, artisan ou commerçant (PDF 143Ko)
Guide commercial et indépendants de Soumagne
Vous êtes indépendant ou exercez une profession libérale. Vous êtes Soumagnard ou exercez votre activité sur la commune de Soumagne. Alors remplissez le formulaire afin de faire partie de notre guide commercial.
Loi sur les implantations commerciales
Depuis le 1er juin 2015, toute ouverture ou déménagement d'un commerce est soumis à déclaration auprès de l'administration communale concernée. Pour ce faire, voici le formulaire d'information pour l'établissement de commerce de détail d'une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400 m2 (PDF 91Ko)
Les commerces d'une superficie supérieure à 400 m2 sont, quant à eux, soumis à un permis d'implantation commerciale.
Calendrier des jours dérogatoires à l'obligation de fermeture hebdomadaire dans les commerces :
- Noël et Nouvel an (3 jours)
Semaines du dimanche 11 au samedi 31 décembre 2022 - Premier dimanche des soldes d'hiver (1 jour)
Semaine du mercredi 4 au lundi 9 janvier 2023 - Saint-Valentin (1 jour)
Semaine du lundi 6 au mardi 14 février 2023 - Pâques (1 jour)
Semaine du mercredi 5 au mardi 11 avril 2023 - Fête du travail (1 jour)
Semaine du mardi 25 avril au lundi 1er mai 2023 - Fête des mères (1 jour)
Semaine du mardi 9 au lundi 15 mai 2023 - Ascension (1 jour)
Semaine du mardi 16 au lundi 22 mai 2023 - Fêtes des pères (1 jour)
Semaine du mardi 6 au lundi 12 juin 2023 - Premier dimanche des soldes d'été (1 jour)
Semaine du samedi 1 au vendredi 7 juillet 2023 - Saint-Nicolas (1 jour)
Semaine du vendredi 1 au jeudi 7 décembre 2023 - Noël et Nouvel an (3 jours)
Semaines du lundi 11 au dimanche 31 décembre 2023
Un jour dérogatoire est également accordé aux commerçants concernés par l'organisation de la fête locale dans leur quartier.
Bureau de l'enregistrement TVA pour Soumagne
Le bureau de contrôle TVA de Herve est compétent pour la commune de Soumagne.
Contrôle TVA de Herve
Rue de Dison 134 à 4800 Verviers
T. 0257 81 080
F. 0257 96 933
contr.tva.herve@minfin.fed.be
Portail fédéral pour les entreprises
Entreprise, création, financement, implantation ou sécurité sociale, ce sont les thèmes abordés sur le portail fédéral pour les entreprises afin de vous guider dans votre projet.
