CCATM
Dernière mise à jour : 12 décembre 2019
Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Participation citoyenne
La CCATM est une commission permettant à la population de participer à la gestion de son cadre de vie.
Outre le président, elle compte 12 membres effectifs, lesquels disposent d'un ou plusieurs membres suppléants. Sa composition respecte :
- une répartition géographique équilibrée ;
- une représentation spécifique à la commune, des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
- une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune.
Le membre du collège communal ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans ses attributions siège auprès de la commission communale avec voix consultative.
Rôle de la CCATM
La CCATM doit être associée à l'élaboration ou la révision de documents essentiels en aménagement du territoire communal, tels que le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme.
Elle doit également remettre un avis concernant d'autres documents, tels que plans communaux d'aménagement, plans de mobilité, études d'incidences sur l'environnement, diverses demandes de permis d'urbanisme et de lotir.
L'autorité communale peut aussi consulter la CCATM dans tous les cas où elle le souhaite et la charger de diverses missions, telles qu'analyses de problèmes, formulations de propositions, inventaires, organisations de campagnes d'information destinées au public.
Dès lors, la CCATM peut être considérée comme partenaire privilégié des autorités communales et le relais des souhaits de la population dans toutes les matières qui concernent l'aménagement du cadre de vie.
Composition de la CCATM
La nouvelle composition, telle qu’approuvée par le Ministre de l’Aménagement du territoire en date du 12 septembre 2019 est composée de :
Présidence
Didier RAHIR
Représentants de la majorité au conseil communal
Benoit ABRASSART, Thierry GAUDE, Anne-Catherine MARTIN, Anselme GILSON
Représentants de l’opposition au conseil communal
Piétro RUMORO, Didier GILLES
Représentants du secteur privé
Julien BONGARTZ, Marc DEL FIORE, Jean-Luc DETALLE, Mustapha FINNICH, Agnès HERBIN, Jean-Claude LEONARD, Joëlle LOOS, Mathieu LOVENFOSSE, Emile MORDANT, Michaël MOREAU, Sylvie MOTTE dit FALISSE, José PARTHOENS, Sylvianne RASKIN, Edith ROTHHEUTH, Véronique TARGNION, Jacques TEHEUX, Jean-Marie VLIEX, Liliane WERNER.
Dossiers examinés par la commission
Séance du 9 décembre 2019 :
Demande d’avis préalable
AP2019/48
Objet : Construction de 10 logements
Situation : Rue du Château de Micheroux à 4630 Soumagne
Mise à jour de l’inventaire des arbres et haies remarquables
Pré-diagnostic de l’actualisation du Plan intercommunal de mobilité
Séance du 4 novembre 2019 :
Demande de permis d’urbanisme
DT19/A55
Objet : Démolition d'un hangar, reconstruction d'un hall de stockage pour la brasserie artisanale et extension d'une habitation
Situation : Rue de la Fabrique 3 à 4632 Cerexhe-Heuseux
CCATM
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 56
ccatm@soumagne.be
