CCATM
Dernière mise à jour : 19 octobre 2021
Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Participation citoyenne
La CCATM est une commission permettant à la population de participer à la gestion de son cadre de vie.
Outre le président, elle compte 12 membres effectifs, lesquels disposent d'un ou plusieurs membres suppléants. Sa composition respecte :
- une répartition géographique équilibrée ;
- une représentation spécifique à la commune, des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
- une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune.
Le membre du collège communal ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme ainsi que la conseillère en aménagement du territoire et urbanisme dans ses attributions siège auprès de la commission communale avec voix consultative.
Rôle de la CCATM
La CCATM doit être associée à l'élaboration ou la révision de documents essentiels en aménagement du territoire communal, tels que le schéma de développement communal, le schéma d’orientation local, ainsi que le guide communal d’urbanisme
Elle doit également remettre un avis concernant d'autres documents, tels que outils d’aménagement du territoire régionaux, plans de mobilité, études d'incidences sur l'environnement, diverses demandes de permis d'urbanisme et d’urbanisation
L'autorité communale peut aussi consulter la CCATM dans tous les cas où elle le souhaite et la charger de diverses missions, telles qu'analyses de problèmes, formulations de propositions, inventaires, organisations de campagnes d'information destinées au public.
Dès lors, la CCATM peut être considérée comme partenaire privilégié des autorités communales et le relais des souhaits de la population dans toutes les matières qui concernent l'aménagement du cadre de vie.
Composition de la CCATM
La nouvelle composition, telle que modifiée par le Conseil communal en date du 20 septembre 2021 est composée de :
Présidence
Didier RAHIR
Représentants de la majorité au conseil communal
Benoit ABRASSART, Thierry GAUDE, Anne-Catherine MARTIN
Représentants de l’opposition au conseil communal
Piétro RUMORO, Marie-Rose BRAYEUR
Représentants du secteur privé
Nathalie CIAVOLI, Marc DEL FIORE, Jean DEBOIS, Yves DECORS, Jean-Luc DETALLE, Mustapha FINNICH, Agnès HERBIN, Joëlle LOOS, Mathieu LOVENFOSSE, Emile MORDANT, Michaël MOREAU, Luc MORET, Sylvie MOTTE dit FALISSE, José PARTHOENS, Sylvianne RASKIN, Véronique TARGNION, Jacques TEHEUX, Liliane WERNER.
Dossiers examinés par la commission
Séance du 3 décembre 2020 :
- DT20/A71 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation de la modification du relief du sol, Pont al Plantche à Ayeneux
- Actualisation du Plan de mobilité des communes de Soumagne, Fléron et Beyne-Heusay
- Information sur le projet : « Commune Pilote Wallonie Cyclable » 2020 – Dossier de candidature
Séance du 17 novembre 2020 :
- DT20/A62 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’un éco-quartier, comprenant 47 appartements, 3 maisons, 3 cellules commerciales rue de la Clef à Melen
- DT20/A56 : Demande de permis d’urbanisme de la SA Général Construction pour la Construction de 14 maisons et 2 immeubles à appartements, rue Longue Voie à Ayeneux
Séance du 29 septembre 2020 :
- PUNI2/20/01 : Demande de permis unique pour la construction d’un hangar et l’extension d’un hangar existant dans le cadre d’une exploitation agricole et de terrassements, rue Rafhay, 160 à Soumagne
- DT20/A50 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation des installations, rue de Wergifosse, 39 à Soumagne
- DT20/A51 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation des installations et modification du projet de l’immeuble socio-administratif, rue de Wergifosse, 172 à Melen et Soumagne
- PUNI2/19/06 : Demande de permis unique pour la transformation d’une habitation et l’aménagement d’une zone de stockage temporaire de matériaux inertes, rue de l’Egalité, 384 à Soumagne
- Présentation de l’enquête publique relative à la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation organisée par la Région wallonne
- Désignation des représentants de la CCATM en vue de participer aux réunions de projet
Séance du 30 juin 2020 :
- DT20/B19 : Demande de permis d’urbanisme pour l’extension d’un hall industriel, avenue de la Résistance, 532 à 4633 MELEN
- DT20/A32 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une friterie en logement, la construction d’un show room, l’aménagement d’une zone extérieure pour vente de véhicules rue du Fort, 176 à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
- PUNI1/20/01 : Demande de permis unique pour la modification du relief du sol par apport de terres excavées d’un volume de 400.000 m³, rue du Fort à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
Séance du 18 février 2020 :
- AP 2020/08 : Avis préalable pour la construction de 4 maisons semi-mitoyennes et d’un immeuble à appartements, rue Joly à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
- DT19/A78 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une habitation et d’une étable en 2 logements, rue Sonkeu à 4633 MELEN)
- DT19/A81 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation, rue du Thier à 4631 EVEGNEE-TIGNEE
- DT20/A1 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une habitation, rue des Pépinières 38 à 4631 EVEGNEE-TIGNEE
- Schéma provincial de développement territorial
- Présentation et approbation du rapport annuel d’activités de la CCATM de l’année 2019
Séance du 28 janvier 2020 :
Demande de permis d'urbanisme
DT19/A39
Objet : démolition d’une ancienne ferme et construction d’un immeuble de 21 logements
Situation : avenue de la Libération, 70 à Ayeneux.
Présentation du Schéma provincial de développement territorial par Liège Europe Métropole
Séance du 9 décembre 2019 :
Demande d’avis préalable
AP2019/48
Objet : Construction de 10 logements
Situation : Rue du Château de Micheroux à 4630 Soumagne
Mise à jour de l’inventaire des arbres et haies remarquables
Pré-diagnostic de l’actualisation du Plan intercommunal de mobilité
Séance du 4 novembre 2019 :
Demande de permis d’urbanisme
DT19/A55
Objet : Démolition d'un hangar, reconstruction d'un hall de stockage pour la brasserie artisanale et extension d'une habitation
Situation : Rue de la Fabrique 3 à 4632 Cerexhe-Heuseux
CCATM
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 56
ccatm@soumagne.be
