CCATM
Dernière mise à jour : 25 juin 2025
Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Participation citoyenne
La CCATM est une commission permettant à la population de participer à la gestion de son cadre de vie.
Outre le président, elle compte 12 membres effectifs, lesquels disposent d'un ou plusieurs membres suppléants. Sa composition respecte :
- une répartition géographique équilibrée
- une représentation spécifique à la commune, des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
- une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune
- un équilibre entre les représentants masculins et feminins
Les membres du collège communal ayant l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la mobilité, dans leurs attributions ainsi que la conseillère en aménagement du territoire et urbanisme siège auprès de la commission communale avec voix consultative.
Rôle de la CCATM
La CCATM doit être associée à l'élaboration ou la révision de documents essentiels en aménagement du territoire communal, tels que le schéma de développement communal, le schéma d’orientation local, ainsi que le guide communal d’urbanisme.
Elle doit ou peut également remettre un avis concernant d'autres documents, tels que outils d’aménagement du territoire régionaux, plans de mobilité, études d'incidences sur l'environnement, diverses demandes de permis d'urbanisme, d’urbanisation et demandes de permis unique.
L'autorité communale peut aussi consulter la CCATM dans tous les cas où elle le souhaite et la charger de diverses missions, telles qu'analyses de problèmes, formulations de propositions, inventaires, organisations de campagnes d'information destinées au public.
Dès lors, la CCATM peut être considérée comme partenaire privilégié des autorités communales et le relais des souhaits de la population dans toutes les matières qui concernent l'aménagement du cadre de vie.
Composition de la CCATM
La nouvelle composition, telle que modifiée par le Conseil communal en date du 18 mars 2025 est composée de :
Présidence
Benoit MIXHEL
Secrétaire
Shanti DALEM
Quart communal
Effectif : Samuel-Enrique MORDANT, Céline DEWEZ, Eugène VAN WERSCH
1er suppléant : Logan MICHEL, Chantal THONE-BIOT, Fernando DE ACETIS
2e suppléant : Michèle WINDAL, Alice MEERTENS
Représentants du secteur privé
Effectif : Julien ELIAS, Valentine DAVISTER, Muriel MAJCHRZAK, Mathieu LOVENFOSSE, Julie CHTCHEMELEVA, Sylvie TINELLI, Philippe COLLETTE, Alain ZUCCO, Serge HALLEUX
1er suppléant : Alexis COLSON, Cécile WOLFS, Michel SAUSSEZ, Véronique TARGNION, Vanessa NATALLELO, René GILLET, Fanny RINGHOFFER, Jean-Luc DETALLE, Mauricette BOLSEE
2e suppléant : Emilie LACROIX, Joëlle LASSINE, Joëlle LOOS, Sylvie MOTTE dit FALISSE, Jacques HENRY, Emile MORDANT, Alain PAQUAY, Martin TAELMAN, Jean DEBOIS
Dossiers examinés par la commission
Séance du 9 décembre 2024
- Information et présentation des phases 1 et 2 du Plan Intercommunal de Mobilité (PICM) de Beyne-Heusay-Fléron-Soumagne
Séance du 11 juillet 2024
- Projet de révision de plan de secteur à l’initiative d’une personne morale de droit privé
Séance du 22 avril 2024
- Projet de Schéma de Développement Communal (SDC) et son Rapport des Incidences sur l’Environnement (RIE)
Séance du 15 avril 2024
- Demande de permis d’urbanisme relatif à un bien sis Rue Ways 4632 Cerexhe-Heuseux et tendant à la construction d’un immeuble de 8 appartements et de 2 penthouses;
- Présentation du projet d’aménagement de la rue de la Paix en espace partagé
Séance du 22 février 2024
- Présentation du Rapport des Incidences Environnementales (RIE) relatif au Schéma de Développement Communal (SDC)
- Présentation et approbation du rapport d’activités de l’année 2023
Séance du 18 janvier 2024
- Présentation de la demande de permis unique relatif à un bien sis Rue de Cerexhe à 4633 Melen et tendant à la création d'un merlon paysager de retenue des eaux de ruissellement et à la suppression d'un étang existant par comblement
- Avant-projet SDC- Proposition de contenu du Rapport des Incidences Environnementales (RIE)
Séance du 19 décembre 2023
- Présentation des travaux et projets en matière de gestion des eaux : zones d’immersions temporaires et stations d’épuration
- Présentation de la demande de permis d’urbanisme relative à la démolition de 3 habitations, de 2 surfaces commerciales, d'un entrepôt, de garages, la construction de 10 logements, d'un entrepôt, de garages, la réalisation d'un parking et la transformation d'un bâtiment existant en 2 logements, rue Louis Pasteur à Melen (n° dossier DT23/63)
Séance du 20 novembre 2023
- Présentation de l’avant-projet du Schéma de Développement Communal : Stratégie territoriale
Séance du 6 novembre 2023
- Demande de permis d’urbanisme relative à la construction de chemins empierrés entre bordures enterrées sans modification de relief du sol, rue de Wergifosse à Soumagne (DT23/A95)
- Demande de permis intégré relative à la démolition de 2 surfaces commerciales existantes et la construction de 3 surfaces commerciales avec parking en sous-sol à l’emplacement des bâtiments à démolir, Avenue de la Résistance à Soumagne (PIU2/23/01)
- Demande d’avis préalable relative à la division d’un bien et la création de logements, rue de la Clef et rue Sonkeu à Melen
Séance du 15 juin 2023
- Schéma de développement territorial (SDT)
Séance du 15 mai 2023
- Demande de permis unique de classe 1 et étude d’incidences sur l’environnement relative au maintien en activité d’une fabrique de munitions
Séance du 24 janvier 2023
- Présentation relative aux aspects législation, potentiel et impacts des infrastructures éoliennes.
- Présentation et approbation du rapport d’activités de l’année 2022
Séance du 13 décembre 2022
- Présentation du schéma stratégique de la Vallée de la Vesdre – formulations de remarques sur les 4 scénarios proposés
- Présentation du PIC-PIMACI et informations relatives aux projets de réfections de voiries
Séance du 16 novembre 2022
- Demande de permis unique et étude d’incidences sur l’environnement, relative au renouvellement et à l’extension des activités d'une centrale d'enrobés, rue du Fort à Cerexhe-Heuseux (PUNI2/22/02)
Séance du 12 octobre 2022
- Demande de permis unique et étude d’incidences sur l’environnement, relative au renouvellement et à l’extension des activités d'une centrale d'enrobés, rue du Fort à Cerexhe-Heuseux (PUNI2/22/02)
- Présentation de l’enquête publique relatives aux Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS 2022-2027)
Séance du 30 juin 2022
- Demande de permis unique et étude d’incidences sur l’environnement relative au renouvellement et à l’extension des activités d'une centrale d'enrobés, rue du Fort à Cerexhe-Heuseux (PUNI2/22/02).
- Liste des arbres et haies remarquables : information
- Demande de permis d’urbanisme relative à la construction d’un cabinet paramédical rue de Wergifosse à Soumagne (DT22/A25)
Séance du 22 février 2022
- Approbation du rapport annuel de l’année 2021
- Demande d’avis préalable pour le placement d’une éolienne Voie de Saive
- SDC : Analyse de la proposition des objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire.
Séance du 18 janvier 2022
- Demande de permis unique de classe 2 relative à la modification de relief du sol via la création d’un remblai dans la bande d’accès de l’autoroute A3 Bruxelles Liège Aachen, à Melen (PUNI2/21/01).
- Demande d’avis préalable relative au projet de construction de ± 24 logements rue Louis Pasteur à Melen (AP2021/45)
Séance du 14 octobre 2021
- Présentation du diagnostic du Schéma communal de Développement Commercial
- DT21/A77 : Demande de permis d’urbanisme pour la démolition d’une ferme et corps de logis pour la construction d’un ensemble de 13 appartements, Avenue de la Libération, 70 à Ayeneux
- DT21/A93 : Demande de permis d’urbanisme pour la démolition et reconstruction d’un corps de ferme en maison unifamiliale avec garage, rue Alfred Defuisseaux, 36 à Soumagne
Séance du 9 septembre 2021
- PUNI1/21/01 : Demande de permis unique pour la création d’un centre de remblayage de terres uniquement de 360.000 m³, rue du Fort à 4632 Cerexhe-Heuseux
Séance du 22 juin 2021
- Présentation de l’enquête publique relative aux Plans de Gestion des Risques d’Inondation
- Présentation du projet d’aménagement du centre de Soumagne-Bas
Séance du 15 juin 2021
- Présentation de l’analyse contextuelle du Schéma de Développement Communal
Séance du 4 mai 2021
- DT20/A100 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction de 3 habitations, Voie de Saive à Evegnée-Tignée
- DT20/A93 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’un bâtiment agricole en maison d’habitation, rue Pierre Curie à Soumagne
- AP2019/66 : Demande d’avis préalable pour la construction d’un immeuble de 37 appartements, Chaussée de Wégimont à Ayeneux
- DT21/A32 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction de 4 extensions de halls industriels, rue de Wergifosse, 172 à Melen
Séance du 2 mars 2021
- DT20/A96 : Demande de permis d’urbanisme pour la démolition des infrastructures existantes et construction de 8 groupes d'habitations jointives (21 lots), rue Reneupré à Ayeneux
- DT21/A5 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une piscine, d'un poolhouse et d'un terrain de tennis, rue Parc Hauzeur, 60 à Melen
- PIU2-21-01 : Demande de permis intégré pour la division d’un hall en 2 unités commerciales dont un commerce animalier, Avenue de la Résistance, 471 à Soumagne
- Présentation et approbation du rapport annuel d’activités de l’année 2020
- Désignation des représentants de la CCATM aux comités restreint et élargi dans le cadre de l’étude du Schéma de Développement Communal
Séance du 3 décembre 2020 :
- DT20/A71 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation de la modification du relief du sol, Pont al Plantche à Ayeneux
- Actualisation du Plan de mobilité des communes de Soumagne, Fléron et Beyne-Heusay
- Information sur le projet : « Commune Pilote Wallonie Cyclable » 2020 – Dossier de candidature
Séance du 17 novembre 2020 :
- DT20/A62 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’un éco-quartier, comprenant 47 appartements, 3 maisons, 3 cellules commerciales rue de la Clef à Melen
- DT20/A56 : Demande de permis d’urbanisme de la SA Général Construction pour la Construction de 14 maisons et 2 immeubles à appartements, rue Longue Voie à Ayeneux
Séance du 29 septembre 2020 :
- PUNI2/20/01 : Demande de permis unique pour la construction d’un hangar et l’extension d’un hangar existant dans le cadre d’une exploitation agricole et de terrassements, rue Rafhay, 160 à Soumagne
- DT20/A50 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation des installations, rue de Wergifosse, 39 à Soumagne
- DT20/A51 : Demande de permis d’urbanisme pour la régularisation des installations et modification du projet de l’immeuble socio-administratif, rue de Wergifosse, 172 à Melen et Soumagne
- PUNI2/19/06 : Demande de permis unique pour la transformation d’une habitation et l’aménagement d’une zone de stockage temporaire de matériaux inertes, rue de l’Egalité, 384 à Soumagne
- Présentation de l’enquête publique relative à la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation organisée par la Région wallonne
- Désignation des représentants de la CCATM en vue de participer aux réunions de projet
Séance du 30 juin 2020 :
- DT20/B19 : Demande de permis d’urbanisme pour l’extension d’un hall industriel, avenue de la Résistance, 532 à 4633 MELEN
- DT20/A32 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une friterie en logement, la construction d’un show room, l’aménagement d’une zone extérieure pour vente de véhicules rue du Fort, 176 à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
- PUNI1/20/01 : Demande de permis unique pour la modification du relief du sol par apport de terres excavées d’un volume de 400.000 m³, rue du Fort à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
Séance du 18 février 2020 :
- AP 2020/08 : Avis préalable pour la construction de 4 maisons semi-mitoyennes et d’un immeuble à appartements, rue Joly à 4632 CEREXHE-HEUSEUX
- DT19/A78 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une habitation et d’une étable en 2 logements, rue Sonkeu à 4633 MELEN)
- DT19/A81 : Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation, rue du Thier à 4631 EVEGNEE-TIGNEE
- DT20/A1 : Demande de permis d’urbanisme pour la transformation d’une habitation, rue des Pépinières 38 à 4631 EVEGNEE-TIGNEE
- Schéma provincial de développement territorial
- Présentation et approbation du rapport annuel d’activités de la CCATM de l’année 2019
Séance du 28 janvier 2020 :
Demande de permis d'urbanisme
DT19/A39
Objet : démolition d’une ancienne ferme et construction d’un immeuble de 21 logements
Situation : avenue de la Libération, 70 à Ayeneux.
Présentation du Schéma provincial de développement territorial par Liège Europe Métropole
CCATM
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 56
ccatm@soumagne.be