Les mesures de publicité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2024
Retrouvez dans cette page, un aperçu des mesures de publicité supracommunales, régionales et fédérales en cours. Celles-ci concernent directement ou indirectement notre commune. Les thèmes qu'elles abordent sont habituellement liés à l'aménagement structurel ou territorial, l'environnement, la santé ou la sécurité.
Toutes les autres mesures de publicité, réalisées sur base de projets privés de particuliers ou d'entreprises, sont consultables sur simple demande auprès des services de notre administration.
Aménagement du territoire
Enquêtes publiques à Soumagne
Quand :
- Si dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme
- Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-1
- Si concerne un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique au sens du Code wallon du Patrimoine en vigueur
- A la demande motivée de l’autorité compétente
Modalités d’information :
- 1 ou plusieurs affiches jaunes placées par la commune sur site et aux valves de la maison communale
- Notifications aux occupants et propriétaires de biens dans un rayon de minimum 50m autour du projet
- Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal
Modalités de consultation :
- Sur rendez-vous avec la personne habilitée
Annonces de projets à Soumagne
Quand :
- Si écart au schéma d’orientation local, au permis d’urbanisation, aux indications du guide régional d’urbanisme
- Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-2
- A la demande motivée de l’autorité compétente
Modalités d’information :
- 1 affiche verte placée sur site par le demandeur du permis et par la commune aux valves de la maison communale
- Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal
Modalités de consultation :
- Sur rendez-vous avec la personne habilitée
Dossiers en cours :
- Régularisation de la modification du relief du sol
Rue Joly 21, 23, 25 et 27
Observations et réclamations jusqu'au 28 octobre 2024 - Transformation d'une habitation
Avenue de la Libération 102
Observations et réclamations jusqu'au 28 octobre 2024
Pour toute information concernant les avis d'urbanisme, vous pouvez contacter nos agents :
Service de l'urbanisme
T. 04 377 97 56
T. 04 377 97 58
T. 04 377 98 13
urbanisme@soumagne.be
