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Les mesures de publicité

Dernière mise à jour : 18 mars 2024


Retrouvez dans cette page, un aperçu des mesures de publicité supracommunales, régionales et fédérales en cours. Celles-ci concernent directement ou indirectement notre commune. Les thèmes qu'elles abordent sont habituellement liés à l'aménagement structurel ou territorial, l'environnement, la santé ou la sécurité.

Toutes les autres mesures de publicité, réalisées sur base de projets privés de particuliers ou d'entreprises, sont consultables sur simple demande auprès des services de notre administration.

Environnement

Enquête publique liée à une demande de permis unique pour aménager une zone de chargement pour véhicules électriques au sein d'une station-service existante, Autoroute A3 à Cerexhe-Heuseux.

Enquête publique (PDF)

Voiries

Projet de déclassement d'une emprise de l'assiette de l'ancien chemin n°35 de Soumagne entre la rue des Hawis et la rue Barthélemuy Laruth en vue de sa vente de grés à grés.

Avis d'enquête publique (PDF)

Aménagement du territoire

Enquêtes publiques à Soumagne

Quand :

  • Si dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme
  • Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-1
  • Si concerne un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique au sens du Code wallon du Patrimoine en vigueur
  • A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

  • 1 ou plusieurs affiches jaunes placées par la commune sur site et aux valves de la maison communale
  • Notifications aux occupants et propriétaires de biens dans un rayon de minimum 50m autour du projet
  • Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :

  • Sur rendez-vous avec la personne habilitée

Dossiers en cours :

  • Démolition d'un bâtiment et aménagement d'une zone de parking
    Rue Pierre Curie 82
    Observations et réclamations jusqu'au 2 mars 2024
  • Installation d'une cabine haute tension
    Rue Gustave Defnet 37
    Observations et réclamations jusqu'au 8 avril 2024

Annonces de projets à Soumagne

Quand :

  • Si écart au schéma d’orientation local, au permis d’urbanisation, aux indications du guide régional d’urbanisme
  • Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-2
  • A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

  • 1 affiche verte placée sur site par le demandeur du permis et par la commune aux valves de la maison communale
  • Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :

  • Sur rendez-vous avec la personne habilitée

Dossiers en cours :

  • Régularisation de l'implantation d'une armoire et de deux bornes télécom
    Rue de la Paix 29
    Observations et réclamations jusqu'au 18 mars 2024
  • Construction d'un abri de jardin
    Rue Arnold Trillet 158
    Observations et réclamations jusqu'au 25 mars 2024
  • Construction d'un garage
    Clos Emile Herman 10
    Observations et réclamations jusqu'au 8 avril 2024
  • Régularisation de divers travaux : garage, modification du relief du sol, L en béton, pool-house, volume secondaire, palissade
    Rue du Maireux 10
    Observations et réclamations jusqu'au 8 avril 2024
  • Construction d'un immeuble de 8 appartements et 2 penthouses
    Rue Ways
    Observations et réclamations jusqu'au 8 avril 2024

Pour toute information concernant les avis d'urbanisme, vous pouvez contacter nos agents :

Service de l'urbanisme
T. 04 377 97 56
T. 04 377 97 58
T. 04 377 98 13
urbanisme@soumagne.be

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à 4630 Soumagne

T. 04 377 97 97
commune@soumagne.be
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et de 13h30 à 16h30

Permanence population
le samedi de 9h00 à 11h30

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Les labels et chartes de notre commune

La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

Soumagne, commune à bras ouverts Soumagne, commune Maya Soumagne, Handicity Charte de l'égalité des chances