Les mesures de publicité
Dernière mise à jour : 21 mars 2023
Retrouvez dans cette page, un aperçu des mesures de publicité supracommunales, régionales et fédérales en cours. Celles-ci concernent directement ou indirectement notre commune. Les thèmes qu'elles abordent sont habituellement liés à l'aménagement structurel ou territorial, l'environnement, la santé ou la sécurité.
Toutes les autres mesures de publicité, réalisées sur base de projets privés de particuliers ou d'entreprises, sont consultables sur simple demande auprès des services de notre administration.
Environnement
Demande de permis d'environnement de la société SA Thales Belgium
Avis d'enquête SA Thales Belgium (PDF)
Projet de troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)
Enquête publique projet de troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (PDF)
Aménagement du territoire
Enquêtes publiques
Quand :
- Si dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme
- Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-1
- Si concerne un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique au sens du Code wallon du Patrimoine en vigueur
- A la demande motivée de l’autorité compétente
Modalités d’information :
- 1 ou plusieurs affiches jaunes placées par la commune sur site et aux valves de la maison communale
- Notifications aux occupants et propriétaires de biens dans un rayon de minimum 50m autour du projet
- Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal
Modalités de consultation :
- Sur rendez-vous avec la personne habilitée
Dossiers en cours :
- Régularisation de la rénovation d'une habitation
Rue Fawtay 16A
Observations et réclamations jusqu'au 27 mars 2023 - Travaux d'entretien et de restauration d'un bâtiment
Rue de la Laiterie 1
Observations et réclamations jusqu'au 27 mars 2023
Annonces de projets
Quand :
- Si écart au schéma d’orientation local, au permis d’urbanisation, aux indications du guide régional d’urbanisme
- Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-2
- A la demande motivée de l’autorité compétente
Modalités d’information :
- 1 affiche verte placée sur site par le demandeur du permis et par la commune aux valves de la maison communale
- Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal
Modalités de consultation :
- Sur rendez-vous avec la personne habilitée
Dossiers en cours :
- Régularisation d'une reconstruction d'un mur de soutènement et pose d'un car port
Rue du Marais 34
Observations et réclamations jusqu'au 21 mars 2023 - Transformation d'une habitation
Rue de Heuseux 12
Observations et réclamations jusqu'au 27 mars 2023 - Régularisation de la construction de murs de soutènement et de la modification du relief du sol
Rue sur les Keyeux 20
Observations et réclamations jusqu'au 29 mars 2023 - Construction d'un volume secondaire et la pose d'un crépi
Rue de l'Athénée 39
Observations et réclamations jusqu'au 12 avril 2023 - Transformation d'un bâtiment
Avenue de la Résistance 405
Observations et réclamations jusqu'au 11 avril 2023 - Régularisation de la construction d'une véranda
Rue des Déportés 22
Observations et réclamations jusqu'au 3 avril 2023 - Transformation et extension d'une habitation
Rue Paul d'Andrimont 91
Observations et réclamations jusqu'au 17 avril 2023
Service de l'urbanisme
T. 04 377 97 56
T. 04 377 97 58
T. 04 377 98 13
urbanisme@soumagne.be
