Les mesures de publicité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2021

Retrouvez dans cette page, un aperçu des mesures de publicité supracommunales, régionales et fédérales en cours. Celles-ci concernent directement ou indirectement notre commune. Les thèmes qu'elles abordent sont habituellement liés à l'aménagement structurel ou territorial, l'environnement, la santé ou la sécurité.

Toutes les autres mesures de publicité, réalisées sur base de projets privés de particuliers ou d'entreprises, sont consultables sur simple demande auprès des services de notre administration.

Environnement

Projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

La Wallonie est depuis toujours confrontée aux inondations. Sous l’impulsion de la Directive Inondation et conformément aux dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation prévues par le Code de l’Eau, la Wallonie a réalisé la mise à jour de ses Plans de Gestion des Risques d’Inondation : Les PGRI 2022-2027. Les PGRI sont des plans ayant pour objectif d’améliorer la gestion des inondations en Wallonie.

A l’occasion de leur mise à jour, votre avis nous intéresse ! Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ainsi que leur annexe cartographique sont consultables en ligne. Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) inhérentes à la mise à jour des Plans de Gestion, permet de mieux comprendre les enjeux de ces PGRI 2022-2027. Une brochure de synthèse a également été réalisée dans l’objectif de vulgariser et résumer la démarche ainsi que les Plans. Elle est à votre disposition en ligne et dans chaque administration communale.

Plans de Gestion de Risques d'Inondation 2022-2027 (PDF 746Ko)

Service de l'environnement
T. 04 377 97 72
environnement@soumagne.be

Aménagement du territoire

Enquêtes publiques

Quand :

Si dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme
Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-1
Si concerne un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique au sens du Code wallon du Patrimoine en vigueur
A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

1 ou plusieurs affiches jaunes placées par la commune sur site et aux valves de la maison communale
Notifications aux occupants et propriétaires de biens dans un rayon de minimum 50m autour du projet
Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :

Sur rendez-vous avec la personne habilitée

Annonces de projets

Quand :

Si écart au schéma d’orientation local, au permis d’urbanisation, aux indications du guide régional d’urbanisme
Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-2
A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

1 affiche verte placée sur site par le demandeur du permis et par la commune aux valves de la maison communale
Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :