Les mesures de publicité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2023

Retrouvez dans cette page, un aperçu des mesures de publicité supracommunales, régionales et fédérales en cours. Celles-ci concernent directement ou indirectement notre commune. Les thèmes qu'elles abordent sont habituellement liés à l'aménagement structurel ou territorial, l'environnement, la santé ou la sécurité.

Toutes les autres mesures de publicité, réalisées sur base de projets privés de particuliers ou d'entreprises, sont consultables sur simple demande auprès des services de notre administration.

Environnement

Stratégie biodiversité 360°

Prolongation jusqu'au 2 octobre 2023

La Wallonie développe une stratégie dont l’objectif est d’enrayer le déclin de la biodiversité régionale d’ici 2030. Parce que tout le monde est concerné par cet enjeu, partagez-nous votre avis en complétant le formulaire.

http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite

Aménagement du territoire

Enquêtes publiques à Soumagne

Quand :

Si dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme
Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-1
Si concerne un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique au sens du Code wallon du Patrimoine en vigueur
A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

1 ou plusieurs affiches jaunes placées par la commune sur site et aux valves de la maison communale
Notifications aux occupants et propriétaires de biens dans un rayon de minimum 50m autour du projet
Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :

Sur rendez-vous avec la personne habilitée

Dossier en cours :

Travaux d'aménagement d'une zone d'immersion temporaire
Rue Pierre curie
Observations et réclamations jusqu'au 9 octobre 2023

Annonces de projets à Soumagne

Quand :

Si écart au schéma d’orientation local, au permis d’urbanisation, aux indications du guide régional d’urbanisme
Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-2
A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

1 affiche verte placée sur site par le demandeur du permis et par la commune aux valves de la maison communale
Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :

Sur rendez-vous avec la personne habilitée

Dossier en cours :

Construction de deux habitations et deux abris de jardin
Rue Campagne
Observations et réclamations jusqu'au 25 septembre 2023
Régularisation : placement de containers
Rue du Centre
Observations et réclamations jusqu'au 27 septembre 2023
Transformation d'une habitation
Rue Bois d'Evegnée 60
Observations et réclamations jusqu'au 2 octobre 2023
Construction d'une habitation
Rue Tempiet
Observations et réclamations jusqu'au 2 octobre 2023
Construction d'une véranda
Rue Arnold Trillet 17
Observations et réclamations jusqu'au 10 novembre 2023