Les mesures de publicité
Dernière mise à jour : 6 mai 2021
Retrouvez dans cette page, un aperçu des mesures de publicité supracommunales, régionales et fédérales en cours. Celles-ci concernent directement ou indirectement notre commune. Les thèmes qu'elles abordent sont habituellement liés à l'aménagement structurel ou territorial, l'environnement, la santé ou la sécurité.
Toutes les autres mesures de publicité, réalisées sur base de projets privés de particuliers ou d'entreprises, sont consultables sur simple demande auprès des services de notre administration.
Environnement
Projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027
La Wallonie est depuis toujours confrontée aux inondations. Sous l’impulsion de la Directive Inondation et conformément aux dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation prévues par le Code de l’Eau, la Wallonie a réalisé la mise à jour de ses Plans de Gestion des Risques d’Inondation : Les PGRI 2022-2027. Les PGRI sont des plans ayant pour objectif d’améliorer la gestion des inondations en Wallonie.
A l’occasion de leur mise à jour, votre avis nous intéresse ! Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ainsi que leur annexe cartographique sont consultables en ligne. Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) inhérentes à la mise à jour des Plans de Gestion, permet de mieux comprendre les enjeux de ces PGRI 2022-2027. Une brochure de synthèse a également été réalisée dans l’objectif de vulgariser et résumer la démarche ainsi que les Plans. Elle est à votre disposition en ligne et dans chaque administration communale.
Plans de Gestion de Risques d'Inondation 2022-2027 (PDF 746Ko)
Service de l'environnement
T. 04 377 97 72
environnement@soumagne.be
Aménagement du territoire
Enquêtes publiques
Quand :
- Si dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme
- Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-1
- Si concerne un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique au sens du Code wallon du Patrimoine en vigueur
- A la demande motivée de l’autorité compétente
Modalités d’information :
- 1 ou plusieurs affiches jaunes placées par la commune sur site et aux valves de la maison communale
- Notifications aux occupants et propriétaires de biens dans un rayon de minimum 50m autour du projet
- Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal
Modalités de consultation :
- Sur rendez-vous avec la personne habilitée
Dossiers en cours :
- Construction de 4 extensions de halls industriels
Rue de Wergifosse 172
Observations et réclamations du 2 au 17 mai 2021 - Construction d'une étable pour cervidés
Rue Large Voie 8
Observations et réclamations du 2 au 17 mai 2021 - Modification du relief du sol
Rue Large Voie 6
Observations et réclamations du 15 au 31 mai 2021 - Extension d'une habitation et création d'un appartement
Rue Pont Al Plantche 1
Observations et réclamations du 17 au 31 mai 2021
Annonces de projets
Quand :
- Si écart au schéma d’orientation local, au permis d’urbanisation, aux indications du guide régional d’urbanisme
- Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-2
- A la demande motivée de l’autorité compétente
Modalités d’information :
- 1 affiche verte placée sur site par le demandeur du permis et par la commune aux valves de la maison communale
- Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal
Modalités de consultation :
- Sur rendez-vous avec la personne habilitée
Dossiers en cours :
- Transformation d'une habitation
Rue du Sart 6
Observations et réclamations du 5 au 19 mai 2021 - Division d'une habitation en 3 entités, modification du relief du sol, création d'un mur de soutènement et placement de panneaux
Rue du Village 19
Observations et réclamations du 11 au 25 mai 2021 - Pose d'un abri de jardin, placement d'un auvent et d'une palissade
Avenue de la Libération 84
Observations et réclamations du 8 au 24 mai 2021 - Construction d'un volume secondaire et d'un auvent
RUe Ardoncour 104
Observations et réclamations du 15 au 29 mai 2021 - Transformation d'une habitation
Rue des Prairies 13
Observations et réclamations du 15 au 31 mai 2021 - Construction de 3 logements avec accès indépendant
Rue du Centre
Observations et réclamations du 17 au 31 mai 2021
Pour toute information concernant les avis d'urbanisme, vous pouvez contacter nos agents :
Service de l'urbanisme
T. 04 377 97 56
T. 04 377 97 58
T. 04 377 98 13
urbanisme@soumagne.be
