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Les mesures de publicité

Dernière mise à jour : 12 août 2022


Retrouvez dans cette page, un aperçu des mesures de publicité supracommunales, régionales et fédérales en cours. Celles-ci concernent directement ou indirectement notre commune. Les thèmes qu'elles abordent sont habituellement liés à l'aménagement structurel ou territorial, l'environnement, la santé ou la sécurité.

Toutes les autres mesures de publicité, réalisées sur base de projets privés de particuliers ou d'entreprises, sont consultables sur simple demande auprès des services de notre administration.

Environnement

Gestion durable de l'azote

Programme de gestion durable de l'azote (PDF)

Aménagement du territoire

Enquêtes publiques

Quand :

  • Si dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme
  • Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-1
  • Si concerne un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique au sens du Code wallon du Patrimoine en vigueur
  • A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

  • 1 ou plusieurs affiches jaunes placées par la commune sur site et aux valves de la maison communale
  • Notifications aux occupants et propriétaires de biens dans un rayon de minimum 50m autour du projet
  • Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :

  • Sur rendez-vous avec la personne habilitée

Dossiers en cours :

  • Démolition d'anciennes écuries et reconstruction d'une écurie avec réfectoire
    Rue Haute 153
    Observations et réclamations jusqu'au 19 août 2022
  • Construction d'une annexe à l'habitation, extension d'écuries et aménagement d'une piste ensablée
    Rue des Artisans 27
    Observations et réclamations jusqu'au 30 août 2022

Annonces de projets

Quand :

  • Si écart au schéma d’orientation local, au permis d’urbanisation, aux indications du guide régional d’urbanisme
  • Si imposé par le CoDT à l’article R.IV.40-2
  • A la demande motivée de l’autorité compétente

Modalités d’information :

  • 1 affiche verte placée sur site par le demandeur du permis et par la commune aux valves de la maison communale
  • Publication de l’objet du projet et du lieu sur le site internet communal

Modalités de consultation :

  • Sur rendez-vous avec la personne habilitée

Dossier en cours :

  • Pose d'un escalier extérieur
    Rue Pierre Curie 143
    Observations et réclamations jusqu'au 30 août 2022
Pour toute information concernant les avis d'urbanisme, vous pouvez contacter nos agents :

Service de l'urbanisme
T. 04 377 97 56
T. 04 377 97 58
T. 04 377 98 13
urbanisme@soumagne.be

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Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne

T. 04 377 97 97
commune@soumagne.be
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30

Permanence population
le samedi de 9h00 à 11h30

Fermeture à venir :
15 août

Services communaux
Permanences et fermetures

Emploi

Publications

Outils et services

Gestion participative

Le fil de l'information

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Les labels et chartes de notre commune

La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

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