Permis d'environnement
Dernière mise à jour : 8 janvier 2019
Le volet environnemental de votre projet
Le permis d’environnement concerne, pratiquement, toutes les activités professionnelles (les friteries, les discothèques, les menuiseries, les garages, les boulangeries, les agriculteurs, les éleveurs de chiens, etc...) et même certaines activités chez les particuliers (détention d’une citerne à mazout, d’une unité d’épuration individuelle, de chevaux, de dépôts de gaz, etc.).
Classification
La déclaration (classe 3)
Elle équivaut à des activités qui ont un faible impact sur l’environnement, c’est-à-dire un impact connu de tous, qui ne nécessite pas d’analyse particulière. Il s'agit d'un simple formulaire à compléter en 4 exemplaires, et à remettre à la commune. Les installations/activités qui répondent au régime de déclaration doivent cependant respecter les conditions dites « intégrales », fixées par arrêté réglementaire.
Cette déclaration a une durée de validité de 10 ans. Une nouvelle déclaration devra être introduite au moment opportun, à l’administration communale.
Le permis d’environnement de classe 1
Il reprend les activités et installations qui ont un impact beaucoup plus important sur l’environnement et, dès lors, ne sont identifiables qu’au moyen d’analyses précises. Une étude d’incidences doit être réalisée au préalable.
Durée de validité du permis : maximum 20 ans.
Le permis d’environnement de classe 2
Il reprend les activités qui se situent entre les deux autres classes et qui ont un impact intermédiaire. L’exploitant peut lui-même analyser les impacts sur l’environnement. Durée de validité du permis : maximum 20 ans.
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