Fiscalité et taxes
Dernière mise à jour : 10 octobre 2024
Un oeil sur la fiscalité à Soumagne
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Taxes concernant la plupart des ménages
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : 8,4%
Approbation par la tutelle : 15/12/2023 - Centimes additionnels au précompte immobilier : 2600 c.a.
Approbation par la tutelle : 15/12/2023
Autres taxes communales :
- Taxe sur les agences bancaires
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Approbation par la tutelle : 25/11/2019 - Taxe sur les commerces de nuit
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur la construction d'égouts
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur l'entretien des égouts : 65 euros
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les immeubles inoccupés
Approbation par la tutelle : 22/12/2023 - Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés
Approbation par la tutelle : 02/01/2023 - Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et colombariums
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les ouvertures de voirie pour raccordement aux égouts
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
Approbation par la tutelle : 02/01/2023 - Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les permis d'urbanisation
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur le personnel de bar
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les piscines
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Approbation par la tutelle : 22/12/2023 - Taxe sur les secondes résidences
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe sur les véhicules hors d'usage visible de la voie publique
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Taxe directe sur l'exploitation d'un site de fabrication d'asphalte et d'enrobés
Approbation par la tutelle : 18/01/2023 - Taxe directe sur l'exploitation d'un site d'assemblage et de tests d'armes, munitions et engins pyrotechniques
Approbation par la tutelle : 18/01/2023 - Taxe sur les centres de remblayage
Approbation par la tutelle : 18/01/2023
Redevances communales :
- Redevance sur les activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public en dehors des marchés
Approbation par la tutelle : 30/03/2022 - Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s)
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux pour l'inhumation de corps ou d'urnes contenant des cendres et pour les concessions de colombariums ainsi que la construction et la vente de caveaux
Approbation par la tutelle : 25/05/2024 - Redevance relative au paiement des cours d'informatique
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur le débouchage des égouts
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur la collecte des déchets encombrants ménagers
Approbation par la tutelle : 26/10/2020 - Redevance sur la délivrance de documents administratifs pour le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme
Approbation par la tutelle : 19/01/2023 - Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition est interdite
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur les exhumations
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance pour l'indication de l'implantation des nouvelles constructions
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur la locations de salles communales
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance relative à la mise à disposition de matériel communal
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur les photocopies
Approbation par la tutelle : 22/10/2019 - Redevance sur les prestations du personnel communal pour compte de tiers
Approbation par la tutelle : 20/02/2020 - Redevance sur le raccordement aux égouts
Approbation par la tutelle : 22/10/2019
Réclamation en matière de taxe communale
Introduire une réclamation contre une taxe communale ou une redevance
Si vous souhaitez introduire une réclamation contre une taxe communale ou contre une redevance, vous devez écrire, dans les 6 mois de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle, au collège communal, avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne.
Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmation et le dossier sera alors traité.
Vous recevrez alors par courrier recommandé une invitation à vous présenter devant le collège communal pour présenter les faits.
Le collège prendra alors sa décision à huis clos et vous serez averti de celle-ci dans les jours qui suivent par un nouvel envoi recommandé.
Conditions de réduction de la taxe « immondices »
Chaque année des réductions sont accordées sur les taxes sur l’enlèvement et le traitement des immondices.
- Le montant de la taxe est fixé à 45 euros pour les ménages dont les revenus de toutes les personnes en faisant partie ne dépassent pas le montant maximum pris en considération pour l’obtention du statut « OMNIO ».
- Il est également fixé à 45 euros pour les familles nombreuses (ayant au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l'année de taxation) et dont les revenus imposables totaux du ménage ne dépassent pas 38.500 euros.
- Une réduction de 10 euros est accordée aux personnes habitant à plus de 50 mètres de la tournée d’enlèvement.
Les réductions ne sont pas cumulables.
Les personnes concernées sont invitées à se présenter à la RECETTE COMMUNALE, uniquement entre le 1er au 31 mars de chaque année munies, pour chaque personne du ménage possédant des revenus, des documents justificatifs.
Les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans (sans personnes à charge) et ayant obtenu la réduction l’année précédente ET dont la situation de famille et les revenus sont restés les mêmes ne doivent plus se représenter.
