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Fiscalité et taxes

Dernière mise à jour : 9 janvier 2020


Un oeil sur la fiscalité

Un oeil sur la fiscalité à Soumagne

Tous les documents de cette page sont au format PDF.

Taxes concernant la plupart des ménages

Collecte et traitement des déchets ménagers

Voiries et trottoirs :

Autres taxes communales :

Redevances communales :

Réclamation en matière de taxe communale

Introduire une réclamation contre une taxe communale ou une redevance

Si vous souhaitez introduire une réclamation contre une taxe communale ou contre une redevance, vous devez écrire, dans les 6 mois de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle, au collège communal, avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne.

Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmation et le dossier sera alors traité.

Vous recevrez alors par courrier recommandé une invitation à vous présenter devant le collège communal pour présenter les faits.

Le collège prendra alors sa décision à huis clos et vous serez averti de celle-ci dans les jours qui suivent par un nouvel envoi recommandé.

Conditions de réduction de la taxe « immondices »

Chaque année des réductions sont accordées sur les taxes sur l’enlèvement et le traitement des immondices.

  • Le montant de la taxe est fixé à 35 euros pour les ménages dont les revenus de toutes les personnes en faisant partie ne dépassent pas le montant maximum pris en considération pour l’obtention du statut « OMNIO ».
  • Il est également fixé à 35 euros pour les familles nombreuses (ayant au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l'année de taxation) et dont les revenus imposables totaux du ménage ne dépassent pas 34.500 euros.
  • Une réduction de 10 euros est accordée aux personnes habitant à plus de 50 mètres de la tournée d’enlèvement.

Les réductions ne sont pas cumulables.

Les personnes concernées sont invitées à se présenter à la RECETTE COMMUNALE, uniquement entre le 1er et le 31 mars de chaque année munies, pour chaque personne du ménage possédant des revenus, des documents justificatifs.

Les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans (sans personnes à charge) et ayant obtenu la réduction l’année précédente ET dont la situation de famille et les revenus sont restés les mêmes ne doivent plus se représenter.

Recherche dans le site

Maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne

T. 04 377 97 97
Envoyer un message

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30

Permanence population
Le premier jeudi de chaque mois de 16 h 30 à 18 h 30
sur rendez-vous
Samedi de 9 heures à 11 h 30

Fermeture à venir :
15 janvier après-midi

Services communaux
Permanences et fermetures

Emploi

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T. 04 377 97 18 - Mail

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La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

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