Fiscalité et taxes
Dernière mise à jour : 24 janvier 2023
Un oeil sur la fiscalité à Soumagne
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Taxes concernant la plupart des ménages
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : 8,4%
- Centimes additionnels au précompte immobilier : 2600 c.a.
Voiries et trottoirs :
- Taxe sur l'entretien des égouts : 65 euros
Autres taxes communales :
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
- Taxe sur les commerces de nuit
- Taxe sur la construction d'égouts
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et colombariums
- Taxe sur les ouvertures de voirie pour raccordement aux égouts
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé
- Taxe sur les permis d'urbanisation
- Taxe sur le personnel de bar
- Taxe sur les piscines
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les véhicules hors d'usage visible de la voie publique
Redevances communales :
- Redevance sur les activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public en dehors des marchés
- Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s)
- Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux pour l'inhumation de corps ou d'urnes contenant des cendres et pour les concessions de colombariums ainsi que la construction et la vente de caveauxs
- Redevance relative au paiement des cours d'informatique
- Redevance sur le débouchage des égoûts
- Redevance sur la collecte des déchets encombrants ménagers
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs pour le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme
- Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
- Redevance sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition est interdite
- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets
- Redevance sur les exhumations
- Redevance pour l'indication de l'implantation des nouvelles constructions
- Redevance sur la locations de salles communales
- Redevance relative à la mise à disposition de matériel communal
- Redevance sur les photocopies
- Redevance sur les prestations du personnel communal pour compte de tiers
- Redevance sur le raccordement aux égoûts
Réclamation en matière de taxe communale
Introduire une réclamation contre une taxe communale ou une redevance
Si vous souhaitez introduire une réclamation contre une taxe communale ou contre une redevance, vous devez écrire, dans les 6 mois de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle, au collège communal, avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne.
Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmation et le dossier sera alors traité.
Vous recevrez alors par courrier recommandé une invitation à vous présenter devant le collège communal pour présenter les faits.
Le collège prendra alors sa décision à huis clos et vous serez averti de celle-ci dans les jours qui suivent par un nouvel envoi recommandé.
Conditions de réduction de la taxe « immondices »
Chaque année des réductions sont accordées sur les taxes sur l’enlèvement et le traitement des immondices.
- Le montant de la taxe est fixé à 45 euros pour les ménages dont les revenus de toutes les personnes en faisant partie ne dépassent pas le montant maximum pris en considération pour l’obtention du statut « OMNIO ».
- Il est également fixé à 45 euros pour les familles nombreuses (ayant au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l'année de taxation) et dont les revenus imposables totaux du ménage ne dépassent pas 38.500 euros.
- Une réduction de 10 euros est accordée aux personnes habitant à plus de 50 mètres de la tournée d’enlèvement.
Les réductions ne sont pas cumulables.
Les personnes concernées sont invitées à se présenter à la RECETTE COMMUNALE, uniquement entre le 1er au 31 mars de chaque année munies, pour chaque personne du ménage possédant des revenus, des documents justificatifs.
Les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans (sans personnes à charge) et ayant obtenu la réduction l’année précédente ET dont la situation de famille et les revenus sont restés les mêmes ne doivent plus se représenter.
