Fiscalité et taxes
Dernière mise à jour : 19 mars 2020
Un oeil sur la fiscalité à Soumagne
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Taxes concernant la plupart des ménages
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : 8,4%
- Centimes additionnels au précompte immobilier : 2600 c.a.
Collecte et traitement des déchets ménagers
- Taxe sur la délivrance de sacs payants : 12 euros par rouleau de 10 sacs de 60 litres
Voiries et trottoirs :
- Taxe sur l'entretien des égouts : 65 euros
Autres taxes communales :
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les agences de paris
- Taxe sur les commerces de nuit
- Taxe sur la construction d'égouts
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur les dépôts de mitraille
- Taxe sur les encombrants
- Taxe sur les établissements dangereux
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur les imprimés publicitaires
- Taxe sur les inhumations
- Taxe sur les ouvertures de voirie
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe sur les parcelles non bâties
- Taxe sur les permis d'urbanisation
- Taxe sur le personnel de bar
- Taxe sur les piscines
- Taxe sur le rammassage des immondices
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les véhicules hors d'usage
Redevances communales :
- Redevance sur les activités ambulantes
- Redevance sur les changements de prénoms
- Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières
- Redevance sur les cours d'informatique
- Redevance sur le débouchage des égoûts
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs par le service des travaux
- Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
- Redevance sur l'enlèvement des affiches
- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages
- Redevance sur les exhumations
- Redevance sur les implantations
- Redevance sur la locations de salles communales
- Redevance sur la mise à disposition de matériel
- Redevance sur les photocopies
- Redevance sur les prestations de personnel communal
- Redevance sur le raccordement aux égoûts
Réclamation en matière de taxe communale
Introduire une réclamation contre une taxe communale ou une redevance
Si vous souhaitez introduire une réclamation contre une taxe communale ou contre une redevance, vous devez écrire, dans les 6 mois de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle, au collège communal, avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne.
Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmation et le dossier sera alors traité.
Vous recevrez alors par courrier recommandé une invitation à vous présenter devant le collège communal pour présenter les faits.
Le collège prendra alors sa décision à huis clos et vous serez averti de celle-ci dans les jours qui suivent par un nouvel envoi recommandé.
Conditions de réduction de la taxe « immondices »
Chaque année des réductions sont accordées sur les taxes sur l’enlèvement et le traitement des immondices.
- Le montant de la taxe est fixé à 35 euros pour les ménages dont les revenus de toutes les personnes en faisant partie ne dépassent pas le montant maximum pris en considération pour l’obtention du statut « OMNIO ».
- Il est également fixé à 35 euros pour les familles nombreuses (ayant au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l'année de taxation) et dont les revenus imposables totaux du ménage ne dépassent pas 35.500 euros.
- Une réduction de 10 euros est accordée aux personnes habitant à plus de 50 mètres de la tournée d’enlèvement.
Les réductions ne sont pas cumulables.
Les personnes concernées sont invitées à se présenter à la RECETTE COMMUNALE, uniquement entre le 1er mars et le 30 avril de chaque année munies, pour chaque personne du ménage possédant des revenus, des documents justificatifs.
Les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans (sans personnes à charge) et ayant obtenu la réduction l’année précédente ET dont la situation de famille et les revenus sont restés les mêmes ne doivent plus se représenter.
