Assurances et contentieux
Dernière mise à jour : 8 janvier 2019
Etendue des couvertures
L'administration communale, dont les compétences sont de plus en plus étendues, est amenée à souscrire bon nombre de polices d'assurances qui ont pour objet principal :
- de couvrir d'éventuels dommages qui surviendraient à son patrimoine (incendie, vandalisme, dégâts des eaux, etc.) ;
- de la prémunir contre toute demande en réparation fondée sur la survenance d'un dommage résultant d'une responsabilité établie ;
- d'intervenir (remboursement des frais médicaux, etc. ) lorsqu'un membre du personnel communal est victime d'un accident sur son lieu de travail ;
- de dédommager les parents des frais qu'ils auraient à subir en raison d'un accident survenu dans une des implantations scolaires communales, aux plaines de jeux ou encore à la crèche et à la garderie.
Des contrats de protection juridique font également partie du panel de contrats que l'administration souscrit chaque année auprès d'un organisme d'assurances.
Déclarer un sinistre
Vous souhaitez déclarer un sinistre dû au travail des ouvriers, avec un véhicule communal ou sur une voirie communale...
Bris de vitre ou coups dans la carrosserie suite au travail d’un ouvrier communal
Exemple : projection de cailloux lors de travaux de débroussaillage
- Prendre contact avec votre assureur et lui faire une déclaration de sinistre
- Prendre quelques photos du bien ayant subi le dommage (véhicule, vitre, ...)
- Faire un devis chez un réparateur agréé
Accident avec un véhicule communal
- Faire un constat amiable soit sur place soit à l’administration communale, service des assurances
- Transmettre le constat à votre assureur
- Prendre quelques photos
- Faire un devis chez un réparateur agréé
Sinistre à cause d’un trou dans la voirie
- Prendre contact avec votre assureur et lui faire une déclaration de sinistre
- Prendre quelques photos du trou, du lieu et de votre véhicule
- Aller faire faire un devis chez un réparateur agréé
Votre assureur prend ensuite contact soit directement avec notre assurance, soit avec le service communal des assurances.
