Règlements communaux
Dernière mise à jour : 3 septembre 2024
Un oeil sur les règlements des différents services communaux
Tous les documents de cette page sont au format PDF.
Culture :
Energie - Logement :
- Règlement relatif à l'octroi de primes communales pour la réalisation d'un audit « Logement » pour l'année 2024
- Règlement et convention pour la campagne d'audits logement gratuits
- Accord fiscalité sur l'échange de données des logements inoccupés et/ou délabrés
Enfance :
- Contrat d'accueil selon la récente réforme de l'ONE pour la crèche communale
- Contrat d'accueil selon la récente réforme de l'ONE pour le service des accueillantes
Enseignement :
- Règlement d'ordre intérieur des écoles communales
- Règlement d'ordre intérieur et projet pédagogique des garderies organisées dans les écoles communales
- Règlement de travail relatif au personnel enseignant des écoles communales
Environnement :
Equipement :
- Règlement d'ordre intérieur relatif à la location des salles communales
- Règlement d'ordre intérieur relatif à la mise à disposition du matériel communal
Espace public :
- Règlement d'administration et de police des cimetières communaux
- Organisation d'événements et de manifestations publiques
- Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public en dehors des marchés
Finances et subsides :
- Règlement relatif à l'octroi et au contrôle de l'emploi des subsides alloués par la Commune
- Règlement pour l'octroi d'une aide financière exceptionnelle aux associations sportives, culturelles, sociales, socio-culturelles, patriotiques et environnementales de la commune de Soumagne, en raison de la crise sanitaire Covid-19
Formations :
Jeunesse :
- Règlement du Conseil communal des jeunes
- Règlement d'ordre intérieur et projet pédagogique Souma'Kids
Mobilité :
Participation citoyenne :
Personnel communal :
- Règlement relatif à l'octroi d'allocations pour fonctions supérieures
- Règlement de travail du personnel de la commune de Soumagne
- Statut administratif du personnel communal
- Annexe au statut administratif du personnel relative aux conditions particulières de recrutement et de promotion
- Statut pécuniaire du personnel communal
- Règlement d'ordre intérieur relatif à la protection et la prévention au travail
Politique :
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal 2023
- Règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation Commune-CPAS
Sécurité :
- Code de police
- Règlement redevance sur les prestations du personnel communal pour compte de tiers
- Règlement de la Zone de Secours Vesdre-Hoëgne et Plateau concernant les risques d'incendie et d'explosion dans les bâtiments
- Règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation pour la protection et la prévention au travail 2019
Sport :
Urbanisme :
- Règlement d'ordre intérieur de la Commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité
- Règlement communal d'urbanisme relatif à l'indication de l'implantation des constructions nouvelles
- Règlement communal complétant les dispositions du Code du Développement Territorial en matière de composition du dossier de demande de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et de certificat d'urbanisme, et de formalités relatives aux mesures de publicités
- Règlement sur le cautionnement des permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis uniques et permis intégrés
