Schéma de Développement Communal
Dernière mise à jour : 4 novembre 2024
Le SDC en actions
L’objectif d’un SDC est de définir une stratégie territoriale sur l’ensemble du territoire communal.
Ce document est composé de deux phases : l’analyse contextuelle et la stratégie territoriale. La réalisation du diagnostic du territoire communal a été effectuée notamment sur base des avis recueillis auprès de la population lors de notre enquête réalisée en 2021. Cette étude a permis de proposer des objectifs et actions pour répondre aux enjeux que sont :
- Préserver et amplifier la qualité du cadre de vie
- Valoriser le patrimoine naturel, paysager et bâti
- Maîtriser l’urbanisation tout en permettant l’accès au logement
- Soutenir une architecture économe en ressources
- Maîtriser la mobilité en priorisant les modes actifs, les transports en commun puis seulement la voiture individuelle
- Maîtriser le développement économique y compris commercial et servicie
Ce sont ces objectifs qui serviront désormais de base lors de l’examen des permis qui seront déposés par les particuliers, les entrepreneurs ou les sociétés en matière de développement territorial (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis d’environnement, permis uniques, ...).
Dans un deuxième temps, ces objectifs sont traduits et localisés sur une carte des structures territoriales. Parmi les outils qui permettront de répondre aux objectifs, des mesures de gestion et de programmation doivent permettre de concrétiser la mise en oeuvre de ce schéma au travers de 3 outils principaux que sont la cartographie des contraintes à l’urbanisation, l’infrastructure verte et bleue, ainsi que l’affinage du plan de secteur, ce dernier devant être accompagné de recommandations pour chacune des zones selon qu’elles sont destinées à assurer l’intensification de l’urbanisation, la préservation, la conservation ou la transition entre ces différentes zones.
C’est ce que l’on appelle la stratégie de développement territorial, qui a été proposée en tenant compte des ateliers participatifs auquel ont participé plusieurs citoyens soumagnards, ainsi que des membres de la CCATM. Le projet du schéma de développement communal a été adopté par le Conseil communal le 24 juin 2024.
Documents d'approbation :
- Avis d'approbation du SDC (PDF 401Ko)
- Arrêté ministériel (PDF 1Mo)
- Adoption définitive du SDC (PDF 300Ko)
- Déclaration environnementale approuvée (PDF 2Mo)
- Document d'approbation (PDF 170Ko)
- Carte de la structure territoriale approuvée (PDF 3Mo)
- Carte de programmation relative à la mise en oeuvre de la structure territoriale approuvée (PDF 2Mo)
Documentation :
- Analyse contextuelle (PDF 87Mo)
- Stratégie territoriale (PDF 113Mo)
- Synthèse des recommandations relatives à la carte de programmation relative à la mise en oeuvre de la structure territoriale (PDF 65Ko)
- Tableau de synthèse OBJ PMO (PDF 73Ko)
- Rapport des Incidences Environnementales (PDF 152Mo)
- Rapport des Incidences Environnementales - Résumé Non Technique (PDF 44Mo)
- Cartographie des contraintes à l'urbanisation (PDF 224Mo)
- Carte de la structure territoriale (PDF 57Mo)
- Carte de programmation relative à la mise en oeuvre de la structure territoriale (PDF 16Mo)
- Carte des infrastructures vertes et bleues (PDF 13Mo)
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation - PPRI (PDF 8Mo)
- PPRI structure communale (PDF 17Mo)
- PPRI protection des risques d'inondation (PDF 17Mo)
- PPRI zonage règlemntaire nord (PDF 3Mo)
- PPRI zonage règlementaire sud (PDF 4Mo)
- PPRI aléa d'inondation (PDF 2Mo)
- PPRI aléa de ruissellement (PDF 2Mo)
- PPRI bassins hydrographiques (PDF 3Mo)
- PPRI plan de secteur (PDF 19Mo)
- PPRI plan de situation (PDF 5Mo)
Service de l'urbanisme
T. 04 377 97 56
urbanisme@soumagne.be
