Schéma de Développement Communal
Dernière mise à jour : 29 mars 2024
Le SDC en actions
Notre projet de Schéma de Développement Communal (SDC) avance à grand pas. Pour rappel, l’objectif d’un SDC est de définir une stratégie territoriale sur l’ensemble du territoire communal.
Ce document est composé de deux phases : l’analyse contextuelle et la stratégie territoriale. La réalisation du diagnostic du territoire communal a été effectuée notamment sur base des avis recueillis auprès de la population lors de notre enquête réalisée en 2021. Cette étude a permis de proposer des objectifs et actions pour répondre aux enjeux que sont :
- Préserver et amplifier la qualité du cadre de vie
- Valoriser le patrimoine naturel, paysager et bâti
- Maîtriser l’urbanisation tout en permettant l’accès au logement
- Soutenir une architecture économe en ressources
- Maîtriser la mobilité en priorisant les modes actifs, les transports en commun puis seulement la voiture individuelle
- Maîtriser le développement économique y compris commercial et servicie
Ce sont ces objectifs qui serviront désormais de base lors de l’examen des permis qui seront déposés par les particuliers, les entrepreneurs ou les sociétés en matière de développement territorial (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis d’environnement, permis uniques, ...).
Dans un deuxième temps, ces objectifs sont traduits et localisés sur une carte des structures territoriales. Parmi les outils qui permettront de répondre aux objectifs, des mesures de gestion et de programmation doivent permettre de concrétiser la mise en oeuvre de ce schéma au travers de 3 outils principaux que sont la cartographie des contraintes à l’urbanisation, l’infrastructure verte et bleue, ainsi que l’affinage du plan de secteur, ce dernier devant être accompagné de recommandations pour chacune des zones selon qu’elles sont destinées à assurer l’intensification de l’urbanisation, la préservation, la conservation ou la transition entre ces différentes zones.
C’est ce que l’on appelle la stratégie de développement territorial, qui a été proposée en tenant compte des ateliers participatifs auquel ont participé plusieurs citoyens soumagnards, ainsi que des membres de la CCATM. L’avant-projet du schéma de développement communal a été adopté par le Conseil communal le 18 décembre dernier. Le rapport des incidences environnementales de ce schéma (RIE) est terminé et le projet complet a été soumis à l’avis du Conseil communal lors de la séance du 25 mars.
Documentation
- Analyse contextuelle (PDF 75Mo)
- Stratégie territoriale (PDF 12Mo)
- Synthèse de programmation de structure territoriale (PDF 50Ko)
- Rapport des Incidences Environnementales portant sur l’avant-projet (PDF 19Mo)
- Rapport des Incidences Environnementales portant sur l’avant-projet : résumé non technique (PDF 6Mo)
- Carte de structure territoriale (PDF 15Mo)
- Carte de programmation de structure territoriale (PDF 16Mo)
- Carte des contraintes (PDF 24Mo)
- Carte de l'infrastructure verte (PDF 13Mo)
- Avis d'enquête (PDF 200Ko)
L’enquête publique
L’enquête publique sur l’ensemble du dossier est la dernière étape. Dès lors, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques sur ce projet de schéma de développement. Nous en profitons pour vous remercier pour votre participation et votre contribution significative aux différents stades de la concrétisation de ce projet, qui se veut être un document d’orientation du développement du territoire de notre commune pour les années futures.
Enquête publique (PDF)
Service de l'urbanisme
T. 04 377 97 56
urbanisme@soumagne.be
